Familles, impôt étranger

Déclaration des biens ou des titres étrangers

Si votre arrivée au Canada est toute récente, nous comprenons que vous avez beaucoup à gérer. Non seulement vous devez vous habituer à la vie dans un nouveau pays et vous familiariser avec ses particularités culturelles, mais vous devez aussi apprendre à naviguer dans un nouveau régime fiscal. En tant que résident canadien, vous devez payer de l’impôt sur tous vos revenus gagnés au Canada. Vous pourriez aussi devoir déclarer vos biens et placements à l’étranger si leur valeur excède un certain montant.

Bilan de vérification du revenu étranger

Lorsque vous devenez un résident canadien, assurez-vous de prendre connaissance de vos responsabilités comme contribuable. Le régime fiscal du Canada exige que vous payiez votre juste part d’impôt, peu importe la provenance de vos revenus, donc même si vous recevez des revenus de biens étrangers. Les résidents canadiens doivent déclarer tout bien ou placement à l’extérieur du Canada si son prix de base rajusté (PBR) excède 100 000 $ à n’importe quel moment au cours de l’année.

Dans votre déclaration de revenus, vous devez répondre à la question « Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés, dont le coût total, à un moment donné durant l’année, s’est élevé à plus de 100 000 $ CA? ». Si votre réponse est « Oui », vous devez remplir et soumettre le formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger. Les particuliers, les sociétés de personnes, les sociétés et les fiducies doivent tous remplir ce formulaire. Assurez-vous de produire votre déclaration de revenus au plus tard à la date limite, soit le 30 avril, afin d’éviter les pénalités liées à une production tardive.

En tant que contribuable, vous avez la responsabilité de remplir le formulaire T1135. Si vous avez oublié de le remplir pour une année précédente, vous pourriez être admissible au programme des divulgations volontaires pour éviter les pénalités.

Objectif du bilan de vérification du revenu étranger

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce formulaire a les objectifs suivants :

  • accroître l’observation des lois fiscales qui exigent la déclaration du revenu de source étrangère;
  • augmenter la prise de conscience de ces lois par les contribuables;
  • fournir des renseignements à l’ARC dans le but de vérifier l’observation de ces lois par les contribuables;
  • mieux cibler les stratagèmes d’évasion fiscale et d’évitement fiscal agressif internationaux.

Biens étrangers à déclarer

L’ARC exige que vous déclariez tout bien étranger déterminé dont la valeur excède 100 000 $. Voici des exemples de biens étrangers :

  • toute dette, y compris celles liées à des obligations (de société ou d’État), à des débentures, à des prêts hypothécaires et à des effets à recevoir;
  • l’argent et les immobilisations incorporelles, comme les droits d’auteur et les brevets, qu’ils soient déposés, délivrés ou situés à l’étranger;
  • tout bien matériel étranger;
  • toute action d’un capital-actions d’une société;
  • toute participation dans une police d’assurance étrangère;
  • les métaux précieux, les certificats d’or et les contrats à terme détenus à l’étranger;
  • toute participation dans une fiducie qui a été acquise pour une contrepartie;
  • toute participation dans une société de personnes qui détient un bien étranger déterminé;
  • tout bien convertible en un bien étranger déterminé ou échangeable contre un tel bien, ou confère le droit d’acquérir un tel bien.

Références et ressources :