Lorsque vous achetez certains articles pour votre entreprise, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne vous permet pas de déduire la valeur totale du bien pour l’année au cours de laquelle vous l’avez acquis. L’ARC vous permet cependant de déduire une partie du coût du bien amortissable sur une période de plusieurs années au moyen de la déduction pour amortissement (DPA) Il n’existe pas de formule précise pour déterminer la valeur d’un bien. En fait, l’ARC regroupe les biens sous différentes catégories en fonction de divers facteurs.

Les catégories courantes de biens amortissables sont présentées ci-dessous.

Catégories 1, 3, et 6 : les immeubles

Les immeubles et la majorité de leurs principaux composants, notamment le câblage électrique, les appareils d’éclairage, la plomberie, les installations d’extinction automatique à eau, les systèmes CVC, les ascenseurs et les escaliers roulants, font partie de cette catégorie. L’ARC classe les immeubles dans ces catégories en fonction de l’année de construction et des matériaux qui composent la structure.

Les immeubles construits en bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en métal ondulé appartiennent à la catégorie 6. Les dépenses afférentes à l’installation des composants énumérés ci-dessus, aux réparations importantes, aux ajouts et aux modifications effectuées pour cet immeuble font également partie de cette catégorie. Le taux de déduction pour amortissement (DPA) des biens de la catégorie 6 est de 10 %.

Cependant, si votre immeuble a été construit avant 1979, qu’il n’a pas d’appui de fondation sous le niveau du sol ou est utilisé pour générer des revenus d’agriculture ou de pêche, il appartient à une autre catégorie. Dans un tel cas, communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’aide afin de déterminer la classe correspondante.

Si votre immeuble n’appartient pas à la catégorie 6 et que vous l’avez acquis après 1987, l’immeuble est considéré comme un bien amortissable de catégorie 1 et est sujet à un taux de DPA de 4 %.

Les immeubles acquis avant 1988 qui ne peuvent pas être inclus dans la catégorie 6 entrent dans la catégorie 3 et sont sujets à un taux de DPA de 5 %.

Par exemple, si vous avez acheté un immeuble pour votre entreprise au coût de 100 000 $, il se rangerait normalement dans la catégorie 1, selon la date d’achat. Dans votre déclaration de revenus, vous pourriez donc demander une déduction de 4 000 $ à titre de dépense d’entreprise.

Cependant, si vous avez acheté un immeuble construit en stuc, il est considéré comme un bien de catégorie 6. Dans cette situation, le taux de DPA est de 10 % et vous pouvez demander une déduction de 10 000 $ pour l’année au cours de laquelle vous l’avez acquis.

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Catégorie 8

Tous les biens que vous avez acquis et qui ne font partie d’aucune des autres catégories appartiennent habituellement à la catégorie 8. Cette catégorie comprend, dans plusieurs cas, les meubles, les appareils ménagers, certains accessoires fixes, les machines et d’autres types de matériel. La catégorie 8 comprend aussi le matériel de communication électronique, le matériel d’infrastructure de réseaux de données et les logiciels de systèmes connexes. Le taux de DPA des biens de la catégorie 8 est de 20 %.

Catégorie 10

L’ARC inclut dans la catégorie 10 le matériel de traitement électronique des données, le matériel informatique et les logiciels d’exploitation. Les articles relevant de cette catégorie comprennent notamment les ordinateurs, les logiciels et les micrologiciels.

Le matériel de traitement des données comprend également les tablettes électroniques, les serveurs et tout type de matériel ou système utilisé pour stocker, manipuler, gérer, afficher, recevoir ou transmettre des données. Le taux de DPA des biens de la catégorie 10 est de 30 %.

Il est important de souligner que l’ARC inclut également dans cette catégorie la plupart des véhicules à moteur et des voitures de tourisme qui ont coûté moins de 30 000 $ avant les taxes. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent aux véhicules à moteur de cette catégorie. Avant de classer un véhicule à moteur en tant que bien de catégorie 10, vous devriez passer en revue les paragraphes dans lesquels l’ARC définit cette catégorie.

Les véhicules qui coûtent plus de 30 000 $ sont considérés comme des biens appartenant à la catégorie 10.1 et doivent être inscrits séparément. Le taux de DPA des biens de la catégorie 10.1 est également de 30 %.

Des catégories distinctes ont été créées pour les véhicules zéro émission. D’ailleurs, les propriétaires de ce type de véhicule devraient consulter cet article de TurboImpôt pour obtenir plus de renseignements à ce sujet : Les véhicules zéro émission.

Catégorie 12

Les articles appartenant à la catégorie 12 sont théoriquement considérés comme des biens amortissables, mais le taux de DPA de la catégorie 12 est de 100 %. Autrement dit, vous pouvez déduire ces dépenses au même titre que les dépenses courantes.

Lorsque vous produisez votre déclaration, vous pouvez inclure le coût de la porcelaine, des ustensiles de cuisine, des pièces de linge et des uniformes dans cette classe. Les dispositifs de taillage ou de façonnage d’une machine, les matrices, les gabarits et les moules appartiennent à cette catégorie. Les logiciels autres que les logiciels d’exploitation appartiennent aussi à cette catégorie.

Par exemple, si vous achetez un programme pour votre ordinateur au coût de 100 $, vous pouvez demander une déduction de la totalité du montant, puisque le taux de DPA pour cette catégorie est de 100 %.

Si vous payez plutôt 100 $ pour un système d’exploitation pour votre ordinateur, cette dépense s’inscrit dans la catégorie des logiciels d’exploitation. Puisque les logiciels d’exploitation font partie de la catégorie 10, vous pouvez uniquement déduire 30 % du coût d’achat,

Toutefois, si vous avez acheté des outils, des ustensiles de cuisine ou des instruments médicaux ou dentaires le 2 mai 2006 ou après, la déduction maximale autorisée par l’ARC est de 500 $. Vous ne pouvez pas bénéficier du taux avantageux qui s’applique aux biens de la catégorie 12, puisque votre dépense se classe alors dans la catégorie 8. Vous pouvez demander une déduction équivalant à 30 % du coût des biens de catégorie 8 pour l’année d’acquisition.

Catégorie 50

La catégorie 50 correspond aux biens acquis après le 18 mars 2007 définis comme du matériel universel de traitement électronique de données et des logiciels d’exploitation connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de données. Par conséquent, les ordinateurs, l’équipement de bureau électronique et les logiciels d’exploitation connexes entrent dans la catégorie 50 et sont donc sujets à un taux de DPA de 55 %, s’ils ont été achetés après cette date.

Si vous avez acheté du matériel qui fait partie de cette catégorie avant cette date, consultez cette FAQ de TurboImpôt au sujet des catégories de DPA : Quelles catégories aux fins de la DPA devrais-je utiliser pour l’équipement de bureau informatique et électronique, l’équipement de réseautage et les logiciels?

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la déduction pour amortissement, consultez les pages suivantes du site de l’ARC :

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 Références et ressources