ARC et Revenu Québec, Formulaires et annexes, Travailleur autonome

Formulaire T2042 : Déclarez les revenus et les dépenses d’une entreprise agricole au Canada

Le formulaire T2042 – État des résultats des activités d’une entreprise agricole vous permet de déclarer des renseignements sur votre entreprise agricole à l’Agence du revenu du Canada (ARC). En tant qu’agriculteur, vous devez chaque année remplir ce formulaire et le joindre à votre déclaration de revenus. Voici un aperçu des éléments inclus dans le formulaire T2042 ainsi que des autres formulaires existants.

Identification – Partie 1

La partie supérieure du formulaire T2042 contient de l’information sur vous et votre entreprise agricole. N’oubliez pas d’inclure le numéro de compte de votre programme, un numéro d’identification à 15 chiffres créé par l’ARC, ainsi que votre code d’activité économique. L’ARC a défini différents codes pour tous les secteurs d’activité, des couvoirs aux élevages de porcs en passant par les cultures de fruits (sauf les agrumes). (Entrez « Agriculture » pour afficher la liste des différents types d’activités agricoles.)

Si vous avez un site Web où vous vendez des biens ou faites de la publicité pour vos marchandises, vous devez également en indiquer l’adresse dans la partie 2 du formulaire.

Revenus d’agriculture – Partie 3

La section suivante du formulaire T2042 est destinée à la déclaration de vos revenus d’agriculture. Le formulaire contient différentes lignes pour divers types de revenus, alors conservez des documents détaillés afin de bien entrer toute l’information. Par exemple, vous ne déclareriez pas les revenus provenant de la vente d’œufs sur la même ligne que les revenus des subventions pour produits laitiers.

Sécheresse et report d’impôt – Partie 4

Si vous vivez dans une zone gravement touchée par une sécheresse ou une inondation, vous pouvez reporter l’impôt sur le revenu provenant de la vente de bétail reproducteur.

Vous devez déclarer le revenu l’année où votre région est retirée de la liste des zones désignées et, à ce moment-là, compenser le montant en achetant un nouveau cheptel.

Dépenses

Le formulaire T2042 contient également des sections pour la déclaration de vos dépenses d’entreprise. Vous devez faire la distinction entre les dépenses courantes et les dépenses en capital, puisque vous pouvez demander la déduction de toutes vos dépenses courantes, mais seulement une partie de vos dépenses en capital.

N’oubliez pas que vous ne pouvez pas inclure comme dépenses dans le formulaire T2042 un salaire que vous vous êtes versé, le coût des biens consommés par votre famille ou le coût d’achats personnels.

Lorsque vous inscrivez vos dépenses sur le formulaire T2042, l’idéal est d’avoir sous la main une liste détaillée, puisque le formulaire exige que vous déclariez les différentes dépenses sur des lignes distinctes. Par exemple, déclarez le coût des contenants à la ligne 9661 et l’argent dépensé en semences à la ligne 9664.

Détails du capital – Partie 9

Pour brosser le portrait des capitaux propres de votre entreprise agricole, cette section vous demande des renseignements sur le total du passif de votre entreprise (comptes fournisseurs, prêts hypothécaires en cours, etc.), sur vos apports de capital et sur vos retraits. Un retrait est retrait d’espèces de votre entreprise commerciale. Cependant, si vous adoptez pour votre usage personnel une pièce de machinerie qui appartenait auparavant à l’entreprise, vous pouvez également l’inclure dans les retraits.

Si votre entreprise commerciale doit produire une déclaration de renseignements des revenus de la société de personnes, vous n’êtes pas tenu de remplir cette section.

Participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

  • Si vous participez aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, vous devez remplir le formulaire T1163 ou le formulaire T1273.
  • Si vous êtes résident de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan ou de l’Alberta, remplissez le formulaire T1163.
  • Dans le reste du Canada, sauf au Québec, remplissez plutôt le formulaire T1273.

Tout comme le formulaire T2042, ces formulaires exigent des renseignements sur vos dépenses et vos revenus d’agriculture, mais ils contiennent également un formulaire d’autorisation afin que l’ARC puisse partager vos renseignements avec ces programmes d’aide aux agriculteurs en vue de déterminer votre admissibilité.

Si vous avez d’autres entreprises agricoles, remplissez le formulaire T1164 ou T1274 et envoyez-en pour chaque entreprise.

Références et ressources