Sourcillez-vous chaque fois que vous passez à la caisse et que vous voyez le nombre d’articles dont le prix a augmenté? Et qui dit prix plus élevés dit taxes plus élevées. Par exemple, le frappé aux fruits protéiné et le poké que vous avez achetés pour le dîner vous ont probablement coûté plus que d’habitude (tant pis pour l’alimentation saine!) À l’heure actuelle, les Canadiens ont l’impression de devoir faire des pieds et des mains simplement pour subvenir à leurs besoins.
Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) peut vous aider à respirer. Financé par le gouvernement fédéral, il est conçu pour aider les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie de la TPS ou de la TVH qu’ils paient tout au long de l’année.
Vous trouverez ci-après le calendrier de versement du crédit pour la TPS/TVH, ainsi que des renseignements sur l’admissibilité et la façon de demander le crédit.
- Les dates de versement du crédit pour la TPS/TVH pour l’année d’imposition 2022 sont le 5 juillet 2023, le 5 octobre 2023, le 5 janvier 2024 et le 5 avril 2024.
- Tant que vous produisez votre déclaration de revenus, vous êtes automatiquement considéré pour le crédit pour la TPS/TVH.
- Si votre situation personnelle change (mariage, enfants, etc.), n’oubliez pas d’en informer l’ARC afin qu’elle puisse recalculer vos versements.
Quelles sont les dates de versement du crédit pour la TPS/TVH?
Notez l’information suivante à votre calendrier! Le crédit est versé chaque trimestre. Voici les dates de versement du remboursement de la TPS/TVH pour l’année d’imposition 2022 :
- 5 juillet 2023 (vous devriez déjà l’avoir reçu)
- 5 octobre 2023
- 5 janvier 2024
- 5 avril 2024
Si votre crédit total pour la TPS/TVH de 2022 s’élevait à moins de 50 $ par trimestre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait vous avoir versé un montant unique le 5 juillet.
Si vous avez reçu deux versements dans votre compte bancaire le 5 juillet 2023, sachez que ce n’est pas une erreur. En effet, le gouvernement fédéral a versé le remboursement pour l’épicerie le même jour.
Qui est admissible au crédit pour la TPS/TVH?
Les critères d’admissibilité au crédit pour la TPS/TVH sont relativement simples. Pour être admissible, vous devez :
- être un résident canadien âgé d’au moins 19 ans; ou
- si vous avez moins de 19 ans, remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- vous avez (ou avez déjà eu) un époux ou un conjoint de fait;
- vous êtes (ou avez déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).
Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que vous souhaitez recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez remplir certains formulaires, selon que vous avez ou non des enfants.
Si vous venez d’arriver au Canada et que vous cherchez à réduire votre facture fiscale cette année, voici une vidéo qui présente certains des crédits d’impôt que vous pourriez recevoir :
Quel montant de crédit pour la TPS/TVH recevrez-vous?
Le montant que vous pouvez espérer recevoir dépend de plusieurs facteurs :
- Votre revenu net (si vous êtes célibataire) ou votre revenu familial net (si vous avez un époux ou un conjoint)
- Si vous avez des enfants de moins de 19 ans et que vous recevez l’allocation canadienne pour enfants
Pour vous donner une idée, voici quelques scénarios de versement annuel maximal. Ces montants sont basés sur l’année d’imposition 2022 avec des versements de juillet 2023 à juin 2024 :
- Célibataire sans enfant : 496 $ (si votre revenu se situe entre 20 000 $ et 40 000 $)
- 1 enfant : 821 $
- 2 enfants ou plus : 171 $ de plus par enfant
- Marié ou conjoint de fait sans enfant : 650 $ (si votre revenu est inférieur à 42 335 $)
- 171 $ de plus par enfant de moins de 19 ans
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les montants des versements, consultez le tableau des versements de l’ARC. Vous pouvez également recevoir une estimation de votre crédit en utilisant le calculateur de prestations pour enfants et familles de l’ARC.
Il convient également de noter que le crédit pour la TPS/TVH n’est pas imposable. Vous n’avez donc pas à l’indiquer dans votre déclaration de revenus.
Connaître à l’avance le montant qui vous sera versé peut vous aider à planifier l’utilisation que vous ferez de cet argent. Peut-être déciderez-vous d’augmenter vos objectifs d’épargne (le magasinage pour la rentrée scolaire, ça vous dit quelque chose?) ou d’utiliser l’argent pour payer un solde de carte de crédit.
Comment pouvez-vous demander le crédit pour la TPS/TVH?
Remplir un nouveau formulaire de demande est probablement la dernière chose que vous avez envie de faire. Bonne nouvelle : vous n’avez aucun formulaire à remplir! Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, le montant auquel vous avez droit au titre du crédit est automatiquement calculé… voilà une bonne dose de motivation pour produire votre déclaration à temps.
Comment allez-vous recevoir le crédit pour la TPS/TVH?
Si vous avez configuré le dépôt direct dans votre compte bancaire en ligne, le processus est très simple. Le montant versé dans votre compte bancaire portera le nom de « Crédit pour la TPS/TVH ».
Si vous avez opté pour un chèque, celui-ci sera envoyé par la poste, mais son traitement prendra plus de temps. Vous devriez recevoir votre remboursement dans les 10 jours ouvrables. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez communiquer avec l’ARC.
Quand votre crédit pour la TPS/TVH sera-t-il recalculé?
Votre situation personnelle peut changer de temps à autre. Lorsque cela se produit, l’ARC réévalue le montant auquel vous avez droit. Voici les situations qui ont une incidence sur le montant de votre crédit :
- Modification du revenu familial net
- Changement d’état civil
- Changement du nombre d’enfants que vous avez
- Décès de l’un des bénéficiaires
N’attendez pas! C’est toujours une bonne idée de communiquer avec l’ARC dès que ces changements se produisent afin qu’elle puisse tenir des registres précis et vérifier et réévaluer vos versements de crédit pour la TPS/TVH. Vous recevrez ensuite un relevé de l’ARC indiquant le montant révisé du crédit annuel.
Maintenant que vous savez comment fonctionne le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez utiliser ces versements trimestriels pour payer vos factures mensuelles ou vous offrir une journée au spa!
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