Un guide détaillé sur le traitement des prêts et des impôts sur les montants reçus du RAFEO

Le RAFEO et les impôts : notions de base

L’objectif du RAFEO est d’aider les résidents de l’Ontario à couvrir les coûts des études post-secondaires. (Résidents d’autres provinces, rassurez-vous, il y a aussi des programmes qui vous sont dédiés.) Le RAFEO est un programme d’aide financière qui cible spécifiquement ceux qui ne pourraient pas se permettre de poursuivre des études sans cette aide.

Le RAFEO offre des subventions et des prêts. Lorsque vous faites une demande, vous êtes pris en compte pour les deux. (Cependant, si un prêt vous est offert, vous n’êtes pas obligé de l’accepter.) Il est également important de savoir que le RAFEO couvre plus que les frais de scolarité. Vous pouvez utiliser ces fonds pour couvrir les coûts suivants :

• Frais
• de scolarité
• Manuels et matériel
• Dépenses de subsistance (si vous êtes étudiant à temps plein)
• Garde d’enfants

En ce qui concerne les impôts, vous pouvez considérer que les prêts du RAFEO ont deux phases : la première pendant que vous êtes aux études et que vous recevez les fonds, et la seconde lorsque vous avez terminé vos études et que vous avez commencé à rembourser les prêts. (Les subventions ne comprennent que la première phase.) Des détails sur ce point seront fournis plus tard.

Puis-je bénéficier du RAFEO si j’ai un revenu?

Quel revenu est trop élevé pour bénéficier du RAFEO? En fait, cela dépend.

Lorsque vous demandez le RAFEO, vous devez fournir des informations telles que vos revenus et vos épargnes, ainsi que les revenus de vos parents ou de votre conjoint, le cas échéant. Le RAFEO tient compte de ces informations, ainsi que du coût de votre programme, lorsqu’il calcule vos subventions et vos prêts.

Le RAFEO ne publie pas de plafond de revenu. N’oubliez cependant pas que le programme est conçu pour constituer une aide financière, destinée à aider les étudiants qui n’ont pas les moyens d’assumer seuls le coût de leurs études. Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez essayer l’outil d’estimation d’aide du RAFEO. L’estimation prend de 5 à 10 minutes et elle vous donnera une idée des subventions et des prêts auxquels vous pouvez être admissible.

Subventions du RAFEO : Sont-elles des revenus imposables?

Bien que les prêts du RAFEO soient intéressants, les subventions du RAFEO le sont encore plus, puisque vous n’avez pas à les rembourser. (Super!) Mais les subventions du RAFEO sont-elles imposables? Si vous êtes étudiant à temps plein, la réponse est non. Si vous êtes étudiant à temps partiel, cela dépendra du montant de votre subvention et de vos coûts totaux. Pourquoi? Les subventions du RAFEO sont considérées comme des bourses d’études à des fins fiscales, qui sont admissibles à l’exemption pour bourses d’études.

Voici comment cela fonctionne.

Un prêt est un prêt; vous devez le rembourser. Cependant, les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien sont des fonds qui vous sont offerts pour vos études. Il s’agit essentiellement d’une sorte de revenu. Tant que vous êtes inscrit à un programme admissible (par exemple, les programmes de l’enseignement secondaire ne sont pas admissibles) et que l’argent est utilisé pour prendre en charge votre éducation, vous ne devez pas payer d’impôt sur l’argent que vous recevez.

Si vous êtes étudiant à temps partiel, seul le montant couvrant vos frais de scolarité et le coût du matériel lié à votre programme peut faire l’objet d’une demande de remboursement en franchise d’impôt. Si vous utilisez TurboImpôt, le logiciel vous aidera à calculer ce montant.

Étude de cas

Jetons un coup d’œil à cet exemple. Iyawa est étudiante en chimie à plein temps à  l’Université de York. En 2023, elle a reçu une subvention du RAFEO de 2 000 $ et un prêt de 3 500 $ du RAFEO. La subvention de 2 000 $ est considérée comme étant une bourse aux fins fiscales et est donc considérée comme étant un revenu.

Cependant, puisqu’Iyawa est qualifiée en tant qu’étudiante et qu’elle utilise ses 2 000 $ directement pour son programme, ce montant est admissible à l’exemption pour bourses d’études et ne constitue donc pas un revenu imposable.

Comment puis-je déduire mon prêt du RAFEO de mes impôts?

Tout d’abord, les prêts du RAFEO ne sont pas considérés comme étant un revenu aux fins de l’impôt; vous n’avez donc pas à les déduire de vos impôts pendant vos études. Cependant, une fois que vous avez terminé vos études et commencé à rembourser vos prêts, vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les intérêts que vous payez. Nous y reviendrons un peu plus tard.

Étude de cas

Revenons à Iyawa. Rappelons qu’elle a reçu un prêt de 3 500 $ du RAFEO en 2023, ainsi qu’une subvention de 2 000 $ du RAFEO. Bien qu’elle doive indiquer les informations relatives à la subvention lorsqu’elle remplit sa déclaration de revenus, le prêt n’est pas considéré comme un revenu et elle n’a pas à le déclarer sur sa déclaration de revenus.

Le RAFEO vous envoie-t-il un formulaire T4?

Vous ne recevrez pas de T4 du RAFEO, car les feuillets T4 sont destinés aux revenus d’emploi. Toutefois, si vous bénéficiez d’une subvention du RAFEO, vous devriez avoir accès à un T4A, dans lequel les revenus tirés des bourses d’études, des prix et des bourses d’entretien sont consignés. (Les prêts du RAFEO ne sont pas considérés comme un revenu; vous n’obtiendrez donc pas de T4A pour ces prêts). Pour télécharger votre T4A du RAFEO, connectez-vous à votre compte sur le site du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Étude de cas

Par exemple, supposons qu’Omar ait reçu à la fois une subvention et un prêt du RAFEO pour l’année scolaire 2022-2023. La subvention s’élevait à 3 000 $ et le prêt à 4 000 $. Au moment de faire ses impôts, Omar se connectera sur le site du CSNPE et téléchargera un T4A. Le montant figurant sur le T4A sera de 3 000 $ parce qu’il comprend la subvention et non le prêt.

Existe-t-il un crédit d’impôt pour le RAFEO?

Nous sommes heureux que vous posiez la question, car nous adorons la réponse : Oui, il existe un crédit d’impôt pour les personnes qui remboursent leurs prêts du RAFEO. Ce crédit non remboursable pour les intérêts payés sur les prêts étudiants permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer. Tous les prêts ne sont pas admissibles mais comme le financement du RAFEO est un prêt officiel du gouvernement, vous bénéficiez de ce crédit d’impôt.

Avantage : Vous pouvez reporter les intérêts du RAFEO sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans, ce qui est utile pour les nouveaux diplômés qui n’ont peut-être pas beaucoup de revenus (ou pas beaucoup d’impôt sur le revenu à payer) au cours des deux premières années suivant la fin de leurs études. N’oubliez pas que les crédits d’impôt non remboursables réduisent le montant de l’impôt à payer, mais qu’ils ne peuvent pas le ramener au-dessous de zéro. Si vous n’avez pas d’impôt à payer pour l’année, c’est une bonne idée de mettre de côté votre crédit d’impôt sur les intérêts des prêts étudiants pour une année ultérieure, lorsqu’il vous permettra d’économiser plus d’argent.