Notions de base, Travailleur autonome

Devrais-je acheter ou louer mon nouveau véhicule commercial?

Être chauffeur pour un service de covoiturage est un excellent travail autonome et une bonne façon de gagner un revenu d’appoint! Maintenant que vous avez décidé de devenir travailleur autonome et d’être chauffeur, quelle est la prochaine étape? Devriez-vous acheter ou louer une voiture pour vos activités commerciales? Le choix peut sembler difficile à faire. Heureusement, nous sommes là pour simplifier votre prise de décision.

Tout d’abord, pour un véhicule loué ou acheté, vous pouvez déduire le pourcentage relatif à l’usage commercial des coûts d’essence, d’huile, d’assurance, de stationnement, d’immatriculation, de location, de réparations, de pneus, d’intérêts liés au prêt-auto, etc.  La bonne nouvelle, c’est que si vous avez le droit de déduire des frais d’automobile pour vos activités commerciales, les déductions qui s’appliquent sur une période déterminée sont exactement les mêmes, que vous optiez pour l’achat ou la location.

La location, du point de vue fiscal

Vous pouvez déduire le pourcentage de vos paiements de location relatif à l’usage commercial de votre véhicule. Pour les véhicules loués, la limite des paiements de location mensuels que vous pouvez déduire est de 800 $ par mois plus la TVH, ce qui représente un maximum de 9 600 $ en dépenses déductibles chaque année.  C’est un aspect important dont il faut absolument tenir compte lorsque vous choisissez d’acheter ou de louer un véhicule.

Voici un exemple simple pour vous aider à mieux comprendre :

Si vos paiements de location sont de 4 200 $ par année (soit environ 350 $ par mois) et que votre pourcentage d’utilisation commerciale est de 80 %, vous pourriez déduire 3 360 $ dans votre déclaration de revenus pour l’année en question. Ces déductions sont bien alléchantes, mais il y a un mais.  Comme les règles fiscales de l’ARC limitent la dépréciation des voitures « de luxe », elles fixent aussi une limite (dans une modeste mesure) les paiements de location sur ces voitures.

PVI : Au Canada, les véhicules qui coûtent 30 000 $ avant TVH sont techniquement des véhicules de luxe en vertu des lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada. C’est un aspect à considérer lorsque l’on choisit de louer ou d’acheter une voiture.

Essentiellement, plus le prix d’une voiture est élevé, plus il est préférable de louer plutôt qu’acheter.

L’achat, du point de vue fiscal

Il existe tout de même certaines différences entre un véhicule acheté et un véhicule loué pour ce qui est des dépenses admissibles. La plus grande différence tient aux intérêts qui peuvent être déduits lorsque vous achetez un véhicule plutôt que de le louer. Donc, si vous décidez d’acheter votre véhicule commercial, le coût total peut être déduit à un taux établi par l’ARC.  C’est ce qu’on appelle la déduction pour amortissement ou tout simplement l’amortissement.

Cette déduction est assez différente de la déduction pour paiements de location parce que lorsque vous louez une voiture, vous n’en êtes pas propriétaire. Vous ne pouvez donc pas calculer la dépréciation de sa valeur et demander une déduction pour amortissement.

Si vous optez pour l’achat d’une voiture cette année afin de pouvoir transporter des passagers en tant que travailleur autonome Uber, vous pourriez avoir droit à une déduction pouvant aller jusqu’à 25 000 $ du coût du véhicule que vous utilisez plus de 50 % du temps pour vos activités commerciales.

Voici un exemple :

Si vous achetez une voiture, neuve ou usagée, pour 30 000 $ ou moins avant la TVH, vous pouvez déduire 15 % du coût dans l’année de l’achat et 30 % du reste chaque année qui suivra jusqu’à ce que le total du coût de la voiture ait été déduit.

Si vous achetez une voiture de plus de 30 000 $, vous ne pourrez pas demander de déduction pour le montant excédentaire. Toutefois, si vous avez contracté un prêt pour acheter la voiture, vous serez admissible à une déduction pour l’intérêt payé, jusqu’à un maximum de 300 $ de frais d’intérêt par mois, montant fixé par l’ARC.

N’oubliez pas que si vous achetez le véhicule, les intérêts liés au prêt-auto que vous pourrez déduire seront calculés en fonction du pourcentage de temps que vous l’utilisez pour vos activités commerciales.

Le moment choisi fait toute la différence

Comme dans bien des aspects de la vie, le secret, c’est de choisir le bon moment. Si vous achetez votre véhicule le 31 décembre d’une année donnée, vous aurez droit aux mêmes déductions que si vous l’aviez acheté le 1er janvier de la même année.

Lorsque vous louez une voiture, plus le contrat est signé tôt dans l’année, plus vous pourrez déduire de paiements mensuels et plus la déduction pour l’année sera élevée. Toutefois, un contrat conclu en décembre ne se traduira par aucune déduction puisqu’aucun paiement de location n’aura été fait cette année-là.

Il existe une dernière différence entre l’achat et la location d’un véhicule commercial. Cette différence se manifeste lorsque vous voulez vous défaire du véhicule. Si vous vendez un véhicule commercial qui vous appartient, il peut y avoir un gain imposable ou une perte déductible. La partie d’un gain éventuel qui est attribuable à la dépréciation sera imposée comme un revenu ordinaire. C’est tout le contraire lorsque vous retournez votre voiture de location au concessionnaire puisqu’il n’y a ni gain imposable ni perte.

Autres facteurs à envisager

Comme pour la plupart des décisions que nous sommes amenés à prendre dans la vie, l’impôt n’est que l’un des facteurs à prendre en compte. Voici quelques-uns des aspects non fiscaux dont vous devriez tenir compte au moment de choisir entre l’achat ou la location d’un véhicule commercial :

  1. Votre kilométrage annuel. Bien souvent, dans le cas des voitures de location, des frais supplémentaires sont imposés si plus de 24 000 kilomètres sont parcourus dans la même année.
  2. Le temps que vous gardez une voiture. Aimez-vous avoir une voiture neuve tous les trois ou quatre ans ou préférez-vous garder votre voiture le plus longtemps possible?
  3. Combien voulez-vous verser en paiements mensuels? Les paiements de location sont en général moins élevés que les versements mensuels sur un prêt-auto.

Faut-il louer ou acheter? C’est à chaque propriétaire de PME de répondre à cette question en s’interrogeant sur ses besoins.   L’achat est généralement plus rentable, mais la déduction fiscale est souvent moins alléchante.   Si vous utilisez une allocation de kilométrage pour permettre à votre société de vous rembourser (les PME non constituées en société ne peuvent pas utiliser cette méthode puisqu’elle consiste essentiellement à vous rembourser vous-même), vous pouvez vous épargner de la paperasserie. Toutefois, une année où les dépenses d’exploitation sont élevées (p. ex. des réparations), vous pourriez passer à côté d’une déduction plus élevée.  Si vous êtes un pro de la feuille de calcul ou si vous avez un bon logiciel comptable comme QuickBooks, vous pouvez faire les calculs pour les deux options et choisir celle qui vous fera payer le moins d’impôt à la fin de l’année.

Ne vous inquiétez pas si vous ne connaissez pas les règles de l’ARC touchant l’utilisation commerciale de votre voiture. ImpôtRapide vous posera des questions simples concernant votre entreprise et vous présentera les déductions fiscales auxquelles vous êtes admissible.