Vous avez décidé d’être travailleur autonome et de conduire dans le cadre de vos activités ou vous devez reconduire vos clients… qu’elle est la suite? Devriez-vous acheter ou louer une voiture pour vos activités commerciales? Le choix peut sembler difficile à faire. Heureusement, nous sommes là pour simplifier votre prise de décision. Consultez le lien de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître les dépenses relatives aux véhicules à moteur.
Tout d’abord, pour un véhicule loué ou acheté, vous pouvez déduire le pourcentage relatif à l’usage commercial des coûts d’essence, d’huile, d’assurance, de stationnement, d’immatriculation, de location, de réparations, de pneus et d’intérêts liés au prêt-auto, etc. La bonne nouvelle, c’est que si vous avez le droit de déduire des frais d’automobile pour vos activités commerciales, les déductions qui s’appliquent sur une période déterminée sont exactement les mêmes, que vous optiez pour l’achat ou la location.
La location, du point de vue fiscal
Vous pouvez déduire le pourcentage de vos paiements de location relatif à l’usage commercial de votre véhicule. Pour les véhicules loués, la limite des paiements de location mensuels que vous pouvez déduire est de 800 $ plus la taxe de vente harmonisée (TVH), ce qui représente un maximum de 9 600 $ en dépenses déductibles chaque année. C’est un aspect important dont vous devez absolument tenir compte lorsque vous choisissez d’acheter ou de louer un véhicule.
Voici un exemple simple pour vous aider à mieux comprendre :
Si vos paiements de location sont de 4 200 $ (soit environ 350 $ par mois) et que votre pourcentage d’utilisation commerciale est de 80 %, vous pourriez déduire 3 360 $ dans votre déclaration de revenus pour l’année en question. Ces déductions semblent assez géniales mais il y a un léger accroc. Comme les règles fiscales de l’ARC limitent la dépréciation des voitures « de luxe », elles fixent aussi une limite (dans une modeste mesure) en lien avec les paiements de location sur ces voitures.
Pour votre information : Au Canada, les véhicules qui coûtent 30 000 $ avant TVH sont techniquement des véhicules de luxe en vertu des lignes directrices de l’ARC. C’est un aspect à considérer lorsque l’on choisit de louer ou d’acheter une voiture.
Essentiellement, plus le prix d’une voiture est élevé, plus il est préférable de louer plutôt que d’acheter.
Utilisez le tableau C de l’ARC pour connaître votre admissibilité et effectuer vos calculs.
L’achat, du point de vue fiscal
Il existe tout de même certaines différences entre un véhicule acheté et un véhicule loué pour ce qui est des dépenses admissibles. La plus grande différence tient aux intérêts qui peuvent être déduits lorsque vous achetez un véhicule plutôt que de le louer. Donc, si vous décidez d’acheter votre véhicule commercial, le coût total peut être déduit à un taux établi par l’ARC. C’est ce qu’on appelle la déduction pour amortissement ou tout simplement l’amortissement.
Cette déduction est assez différente de la déduction pour paiements de location parce que lorsque vous louez une voiture vous n’en êtes pas propriétaire. Vous ne pouvez donc pas calculer la dépréciation de sa valeur et demander une déduction pour amortissement (DPA).
Il existe différentes catégories de DPA pour les véhicules selon le type de véhicule; la catégorie 10 s’adresse aux véhicules de tourisme qui, dans la plupart des cas, coûtent 30 000 $ et moins avant taxes. Les véhicules à moteur qui ne sont pas considérés comme des véhicules de tourisme font partie de la catégorie 10.1 et dans la plupart des cas, ils coûtent plus de 30 000 $. La catégorie 16 s’adresse aux camions. Un véhicule de tourisme zéro émission (VTZE) fait partie de la catégorie 54, même s’il devrait habituellement faire partie des catégories précédentes 10 et 10.1. Un VTZE qui faisait généralement partie de la catégorie 16 fait désormais partie de la nouvelle catégorie 55. Pour consulter la liste des valeurs de dépréciation pour différentes catégories, visitez ce lien de l’ARC.
Voici un autre exemple :
Si vous achetez un véhicule de tourisme, neuf ou d’occasion, pour 30 000 $ ou moins avant la TVH, vous utiliserez la catégorie 10 pour déprécier 30 % de la valeur chaque année. Toutefois, au cours la première année d’exploitation de votre entreprise, vous pouvez uniquement déduire 15 % du coût et 30 % du reste chaque année qui suivra jusqu’à ce que le total du coût de la voiture ait été déduit. Si vous avez commencé à utiliser la voiture plusieurs années après l’avoir achetée, vous devrez estimer sa juste valeur marchande (JVM) pour l’année au cours de laquelle vous demandez la DPA plutôt que d’utiliser la valeur du coût.
Si vous achetez une voiture de tourisme de plus de 30 000 $ qui fait partie de la catégorie 10, vous ne pourrez pas demander de déduction pour le montant excédentaire. Vous devez tout de même demander la DPA pour 30 000 $ plus taxes. Toutefois, si vous avez contracté un prêt pour acheter la voiture, vous serez admissible à une déduction pour l’intérêt payé, jusqu’à un maximum de 300 $ de frais d’intérêt par mois, montant fixé par l’ARC.
N’oubliez pas que si vous achetez le véhicule, les intérêts liés au prêt-auto que vous pourrez déduire seront calculés en fonction du pourcentage de temps que vous l’utilisez pour vos activités commerciales.
Le moment choisi fait toute la différence
Comme dans bien des aspects de la vie, le secret, c’est de choisir le bon moment. Si vous achetez votre véhicule le 31 décembre d’une année donnée, vous aurez droit aux mêmes déductions que si vous l’aviez acheté le 1er janvier de la même année.
Lorsque vous louez une voiture, plus le contrat est signé tôt dans l’année, plus vous pourrez déduire de paiements mensuels et plus la déduction pour l’année sera élevée. Toutefois, un contrat conclu en décembre ne se traduira par aucune déduction puisqu’aucun paiement de location n’aura été fait cette année-là.
Si vous souhaitez vous départir du véhicule, ce processus pourrait s’avérer coûteux si le véhicule est acheté ou loué. Si vous vendez un véhicule commercial qui vous appartient, il peut y avoir un gain imposable ou une perte déductible. La partie d’un gain éventuel qui est attribuable à la dépréciation sera imposée comme un revenu ordinaire. C’est tout le contraire lorsque vous retournez votre voiture de location au concessionnaire puisqu’il n’y a ni gain imposable ni perte.
Autres facteurs à envisager
Comme pour la plupart des décisions que nous sommes amenés à prendre dans la vie, l’impôt n’est que l’un des facteurs à prendre en compte. Voici quelques-uns des aspects non fiscaux dont vous devriez tenir compte au moment de choisir entre l’achat ou la location d’un véhicule commercial :
- Votre kilométrage annuel. Bien souvent, dans le cas des voitures de location, des frais supplémentaires sont imposés si plus de 24 000 kilomètres sont parcourus dans la même année.
- Le temps que vous gardez une voiture. Aimez-vous avoir une voiture neuve tous les trois ou quatre ans ou préférez-vous garder votre voiture le plus longtemps possible?
- Combien voulez-vous verser en paiements mensuels? Les paiements de location sont en général passablement moins élevés que les versements mensuels sur un prêt-auto.
Faut-il louer ou acheter? C’est à chaque propriétaire de petite et moyenne entreprise (PME) de répondre à cette question en s’interrogeant sur ses besoins. L’achat est généralement plus rentable, mais la déduction fiscale est souvent moins alléchante. Si vous utilisez une allocation de kilométrage pour permettre à votre société de vous rembourser (les PME non constituées en société ne peuvent pas utiliser cette méthode puisqu’elle consiste essentiellement à vous rembourser vous-même), vous pouvez vous épargner de la paperasserie. Toutefois, une année où les dépenses d’exploitation sont élevées (p. ex., des réparations), vous pourriez passer à côté d’une déduction plus élevée. Si vous êtes un pro de la feuille de calcul ou si vous avez un bon logiciel comptable comme QuickBooks, vous pouvez faire les calculs pour les deux options et choisir celle qui vous fera payer le moins d’impôt possible à la fin de l’année.
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