Le monde du travail connaît beaucoup de changements. Étant donné qu’il est de plus en plus populaire d’embaucher des contractuels plutôt que des employés à temps plein qui se rendent sur les lieux du travail, le nombre de gens qui ont un travail et des avantages sociaux définis est en décroissance.

De plus, il peut être difficile de savoir si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant.

Mais quand il est question d’impôt, vous devez le savoir parce que sur le plan fiscal, il y a une grosse différence entre les deux.

Si vous êtes un employé, votre employeur cotise au Régime de pensions du Canada et à l’Assurance-emploi; vous pouvez également profiter d’autres avantages sociaux comme les vacances payées et un régime de rentes collectif.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous n’avez aucun de ces bénéfices (vous pourriez toutefois profiter des Prestations spéciales de l’assurance-emploi si vous y cotisez) – mais vous aurez des déductions d’impôt auxquelles les employés n’ont pas droit, comme la possibilité de déduire une grande partie de vos dépenses d’entreprise.

Si vous n’êtes pas certain si vous êtes un employé ou un travailleur autonome, voici des éléments clés que l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise pour déterminer l’état d’emploi.

Qui prend les décisions?

Ce qui importe c’est votre relation avec la personne ou l’entreprise qui vous paie. Pour décider si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant, posez-vous ces quatre questions :

1) Dans votre travail quotidien, qui décide ce qu’il y a à faire, comment et où le faire?

En tant que travailleur autonome, vous êtes libre de travailler quand et pour qui vous voulez, et vous pouvez offrir vos services à plusieurs clients en même temps. Cela veut dire que vous pouvez décider d’accepter du travail d’un payeur en particulier, ou de le refuser.

Un employé n’a pas de choix. Bien qu’un employeur puisse vous demander votre opinion, vous faites ce qu’il vous demande de faire.

2) Qui fournit les outils et l’équipement nécessaire pour effectuer le travail?

Les stéthoscopes, les saxophones, les scies – les travailleurs indépendants fournissent tout l’équipement nécessaires pour effectuer leur travail.  Et cet équipement représente souvent un investissement important, surtout quand il comporte des éléments spécialisés ou volumineux comme l’équipement dentaire ou de la machinerie lourde.

Les employeurs fournissent aux employés ce dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Si un employeur fournit des outils à main, cela ne fait pas automatiquement de vous un employé; ce qui compte, aux yeux de l’ARC, est qui a fait un investissement important dans les outils et l’équipement, et qui subit les coûts du remplacement, de la réparation et de l’assurance.

3) Pouvez-vous avoir recours à la sous-traitance ou embaucher des assistants?

Alors que les employeurs signent un contrat avec des travailleurs indépendants pour un projet ou travail en particulier, il n’est pas nécessairement requis que le travailleur autonome fasse le travail lui-même.   Il peut décider d’embaucher quelqu’un d’autre pour effectuer le travail.

Les employés doivent faire leur travail eux-mêmes et ne peuvent pas embaucher d’assistants.

4) Finalement, et c’est peut-être la question la plus importante, qui prend les risques financiers et peut réaliser un profit?

Si vous êtes travailleur indépendant, la responsabilité de compléter le travail que vous avez accepté vous appartient entièrement. Vous êtes responsable de vos propres frais d’exploitation. Effectuer le travail peut inclure des dépenses de votre part et vous êtes responsable financièrement si vous ne rencontrez pas les conditions du contrat.

En revanche, vous avez la possibilité de réaliser un profit (ou de subir des pertes) en raison du travail que vous avez effectué.

Généralement, les employés ne partagent pas les profits et ne subissent pas les pertes de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur la différence entre les employés et les travailleurs indépendants, voir la publication de l’Agence du revenu du Canada RC4110 Employé ou travailleur indépendant?