Si vous exploitez une petite entreprise à titre de travailleur autonome ou possédez un bien locatif, la déduction pour amortissement (DPA) est une excellente façon de réduire votre revenu imposable. Vous pouvez utiliser cette déduction pour récupérer une partie de la valeur perdue de certains actifs de votre entreprise, ce qui vous permettra d’avoir plus d’argent dans vos poches à long terme.
Si vous songez à demander la déduction pour amortissement cette année, lisez le présent article, qui explique en détail le fonctionnement de cette déduction et comment en faire la demande et qui mentionne aussi certains points à considérer selon la situation de votre entreprise ou de votre immeuble locatif.
- La DPA vous permet de récupérer les coûts déboursés pour des actifs qui se sont dépréciés au cours de vos activités professionnelles.
- Vous pouvez demander la DPA en fonction des différents taux attribués aux catégories auxquelles ils appartiennent.
- La FNACC peut être reportée à l’année suivante. Il s’agit de la valeur résiduelle d’un bien par rapport à son coût initial. Elle indique, par conséquent, son degré de dépréciation au fil du temps.
Qu’est-ce que la déduction pour amortissement (DPA)
La déduction pour amortissement (DPA) est une déduction fiscale pour l’amortissement de biens d’une entreprise ou d’un bien. Elle contribue à compenser certains coûts d’entretien liés à l’usure, à une panne ou au remplacement d’un bien, ainsi que d’autres coûts résultant de la dépréciation de vos actifs.
La DPA vous permet de déduire la diminution de la valeur des biens que vous achetez pour votre entreprise ou votre immeuble locatif et qui se déprécient au fil du temps. Le mobilier, les imprimantes, les ordinateurs et les téléphones sont des exemples de biens à prendre en compte éventuellement pour la DPA. Vous pouvez même demander la DPA pour un véhicule, un immeuble de bureaux ou un instrument de musique que vous utilisez pour toucher un revenu.
Cependant, sachez que vous ne pouvez pas déduire le coût entier de ces biens comme dépense en une seule fois. Il vous faudra, en effet, demander une déduction du coût par tranches précises s’étalant sur plusieurs années.
La méthode d’amortissement dégressif sert normalement à calculer les tranches au titre de la DPA. Vous devez appliquer le taux de DPA au coût en capital des biens amortissables et, par la suite, au solde restant au cours de la vie des biens. Ce solde diminue chaque année où vous demandez la DPA.
Vous pouvez demander la DPA pour un bâtiment que vous avez acheté l’année précédente. Disons, par exemple, que vous avez payé le bâtiment 100 000 $ et que vous demandez une DPA de 1 000 $. L’année suivante, la demande de DPA ne s’appliquera qu’au solde restant de la valeur de la propriété, qui serait de 99 000 $ (100 000 $ – 1 000 $ = 99 000 $). (Gardez à l’esprit, cependant, que vous ne pouvez pas demander la DPA pour la valeur du terrain.)
Quelles sont les différentes catégories aux fins de la DPA et quels sont les taux correspondants
Différentes catégories ont été établies pour le classement des biens et le calcul du montant de DPA que vous pouvez demander pour ces biens.
Ci-dessous figure un tableau indiquant certaines des catégories les plus couramment utilisées pour déterminer la DPA que vous pouvez demander chaque année jusqu’à l’amortissement du coût total des biens.
Catégorie | Type de bien | Pourcentage du coût pouvant être demandé chaque année |
Catégorie 1 | La plupart des immeubles acquis après 1987, à moins qu’ils appartiennent à une autre catégorie. Cette catégorie comprend aussi la plomberie, l’installation électrique, les appareils d’éclairage et le matériel de chauffage et de climatisation. | 4 % |
Catégorie 8 | Tout bien qui n’est pas compris dans une autre autre catégorie comme le mobilier, les appareils ménagers et le matériel d’infrastructure de réseaux de données | 20 % |
Catégorie 10 | Les véhicules à moteur ainsi qu’une partie du matériel informatique et des logiciels | 30 % |
Catégorie 43 | Les machines ou le matériel admissibles servant à la fabrication de biens destinés à la vente | 30 % |
Catégorie 46 | Le matériel d’infrastructure de réseaux et les logiciels pour ce matériel | 30 % |
Vous pouvez consulter le site Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour une description détaillée complète des catégories aux fins de la DPA.
Comment calculer la DPA?
Avant de calculer la DPA, vous devez déterminer quels biens vous voulez inclure dans votre demande et vérifier à quelles catégories ils appartiennent. Vous devez aussi tenir compte du moment où vous avez acquis les biens.
Pour calculer la DPA :
- Vérifiez dans quelles catégories vos dépenses sont comprises à l’aide du tableau de catégories et de la liste de biens de l’ARC.
- Regroupez vos dépenses par catégorie et faites-en la somme.
- Multipliez ensuite le total pour chaque catégorie par le taux correspondant.
- Le montant qui en résulte est la DPA que vous pouvez demander pour l’année.
Comme vous ne pourrez demander qu’une fraction de vos coûts totaux chaque année, il vous restera un solde qui pourra servir pour des demandes futures. Ce solde est appelé fraction non amortie du coût en capital (FNACC). La DPA correspond à la valeur que vous perdez au cours de l’année en raison de la dépréciation des biens, et la FNACC, à la valeur qui vous reste.
Chaque année où vous demandez la DPA, la FNACC des biens est réduite du montant de DPA demandé, et ce, jusqu’à l’amortissement total de la FNACC.
Vous n’avez pas à demander la DPA entière. Si vous n’avez pas touché suffisamment de revenus pour faire une demande de DPA, vous pouvez la reporter à une autre année.
Voici un exemple de calcul de la DPA et de la FNACC :
Disons que, une année, vous faites l’achat de licences d’utilisation de logiciels pour un montant de 300 $. Cette dépense tombe dans la catégorie 10, dont le taux de déduction maximal s’élève à 30 %.
300 $ x 30 % = 90 $
La DPA obtenue étant de 90 $, il vous restera une FNACC de 210 $.
Supposons que, l’année suivante, vous faites l’achat d’un ordinateur de 1 000 $. Vous pouvez demander 30 % du prix de l’ordinateur pour cette année-là, ou une DPA de 300 $. Le solde du coût de l’ordinateur (700 $) s’ajoutera à la FNACC de l’année précédente (210 $).
700 $ + 210 $ = 910 $
La somme obtenue est la FNACC totale que vous reporterez à l’année suivante pour la catégorie 10.
Enfin, supposons que vous n’effectuez aucun achat pour votre entreprise la troisième année. Vous pourrez de nouveau demander, pour cette année-là, une déduction de 30 % de la FNACC pour la catégorie 10, soit le montant de 910 $, à condition que ce taux ne change pas :
910 $ x 30 % = 273 $, montant de votre DPA pour l’année.
910 $ – 273 $ = 637 $, montant de la FNACC à reporter à l’année suivante.
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Faut-il inclure la TPS/TVH payée dans le calcul de la DPA?
Oui. Si vous avez payé la TPS ou la TVH lors de l’achat d’un bien quelconque pour votre entreprise ou votre immeuble locatif, vous devez inclure ce montant dans le calcul du coût total effectué pour demander la DPA. La raison en est que la Loi de l’impôt sur le revenu définit le coût en capital d’un bien comme le prix définitif que vous payez pour son acquisition, qui inclut (si vous n’êtes pas inscrit au fichier de la TPS/TVH) la taxe de vente.
Autrement dit, comme le coût en capital d’un bien inclut cette taxe, le calcul de la déduction doit en tenir compte.
Récupération de la DPA
Si le produit de disposition d’un bien est supérieur au montant de DPA que vous avez demandé pour le bien depuis son achat, le montant de FNACC sera négatif. Ce montant négatif est appelé montant de la récupération de la déduction pour amortissement. Il résulte du fait que la déduction pour dépréciation du bien obtenue au moyen de votre déclaration de revenus est plus importante que la dépréciation réelle subie lors de la vente du bien. Par conséquent, vous devrez déclarer ce montant comme revenu au moment de produire votre déclaration de revenus.
La DPA a pour objectif de vous soutenir au fur et à mesure de la dépréciation de la valeur des biens liés à votre entreprise au fil du temps. Cependant, si vous vendez un bien pour un montant supérieur à la dépréciation que vous déduisez au moyen de la DPA, vous devrez déclarer la différence comme revenu. (N’oubliez pas : un montant obtenu pour un bien supérieur à ce que vous avez payé pour le bien pourrait constituer un gain en capital.)
Allons-y avec un exemple de calcul pour illustrer la notion de récupération de la DPA en reprenant là où nous avons laissé avec votre ordinateur de travail.
Après avoir utilisé l’ordinateur durant deux ou trois ans, vous décidez de le vendre pour un montant de 600 $. Comme cela est considéré comme une disposition de bien, vous devrez soustraire ce montant de la FNACC.
490 $ – 600 $ = -110 $
La différence obtenue, soit –110 $, doit être déclarée au titre de la récupération de la DPA. Étant donné que vous avez déduit dans votre déclaration de revenus un montant supérieur à la dépréciation réelle du bien, vous devez déclarer la différence comme revenu en l’inscrivant à la ligne 8230 du formulaire T2125 (ou à la ligne 9947 du formulaire T776).
Points relatifs à la DPA à considérer pour un travail autonome
Veuillez noter les quelques points suivants si vous songez à faire une demande de DPA pour les coûts d’une entreprise à domicile :
- Si vous engagez des coûts liés à une entreprise à domicile que vous exploitez à titre de travailleur autonome, certaines catégories aux fins de la DPA pourraient vous concerner. Les bâtiments, les véhicules, les machines, les ordinateurs, etc. font partie des catégories de biens pour lesquels vous pourriez faire une demande de DPA.
- Les actifs qui n’appartiennent pas à une catégorie précise et qui ont coûté plus de 500 $ tombent dans la catégorie 8, dont le taux de DPA est de 20 %. Ces actifs comprennent, par exemple, le mobilier de bureau et les outils comme les photocopieuses et les imprimantes.
Points relatifs à la DPA à considérer pour un bien locatif
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, tel qu’un immeuble locatif, et pensez à faire une demande de DPA pour ce bien, gardez à l’esprit les points suivants :
- Si votre bien est un immeuble, vous pouvez demander la DPA uniquement pour la valeur du bâtiment, non pour celle du terrain. En d’autres termes, la valeur du terrain elle-même ne peut pas être incluse dans une demande de déduction de vos coûts en capital.
- Pour procéder à une demande de DPA pour un bien immobilier, ce dernier doit être considéré comme disponible pour utilisation. Cela signifie qu’au moins 90 % de l’immeuble doivent être utilisés à des fins locatives et ne doivent pas être fermés en raison de rénovations ou d’améliorations.
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