En quoi consiste la réalisation de pertes fiscales?

Qu’est-ce que la réalisation d’une perte fiscale?

La réalisation de pertes fiscales est une stratégie que vous pouvez utiliser si vous investissez sur le marché boursier. Essentiellement, lorsque vous vendez des titres (c’est-à-dire des actions, des actions ordinaires ou des actifs) à perte dans un compte non enregistré, la réalisation fiscale peut compenser les gains en capital que vous réalisez lorsque vous vendez des titres à profit. Ce concept est également connu sous le nom de vente à perte à des fins fiscales. 

Les investisseurs ont plusieurs raisons d’utiliser cette stratégie. En voici quelques exemples :

• Réduire le montant des gains en capital « réalisés » lors de la vente
• Préserver la valeur du portefeuille de placements et réduire les impôts
• Rééquilibrer un portefeuille (rajuster un portefeuille à son ratio original d’actions et d’obligations)

Comment fonctionne la réalisation de pertes fiscales?

Lorsqu’un placement (comme une action) est vendu à perte, il peut être déduit d’autres placements qui ont été vendus à gain. De cette façon, un investisseur peut réduire (ou annuler) le montant de l’impôt sur les gains en capital qu’il paiera.

Voici comment fonctionne la réalisation de pertes fiscales. Cette stratégie consiste à vendre des placements qui ont perdu de la valeur et à acheter des placements semblables (mais non identiques) dans l’espoir que leur valeur augmente au fil du temps. Les investisseurs utilisent généralement cette pratique vers la fin de l’année, lorsqu’ils examinent le rendement annuel de leur portefeuille et ses incidences fiscales.

Règles et directives

Cette section explique quels titres et comptes de placement vous pouvez utiliser pour la réalisation de pertes fiscales, la règle relative aux pertes apparentes, et des conseils sur la façon de déduire ces pertes dans votre déclaration de revenus.

Titres admissibles pour réaliser des pertes

Voici des titres courants qui peuvent être utilisés pour la réalisation d’une perte d’impôt :

• Actions
• Obligations
• Fonds négociés en bourse (FNB)
• Fonds communs de placement
• Cryptomonnaies
• Actions de petite entreprise

Quels comptes de placement bénéficient de la réalisation d’une perte fiscale?

Les comptes de placement non enregistrés bénéficient de l’impôt sur la réalisation de pertes au Canada. En effet, vous devez payer l’impôt sur les gains en capital lorsque vous vendez vos placements en réalisant un profit. Cependant, les gains en capital réalisés dans des comptes enregistrés ne sont pas imposés, comme le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Par conséquent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne permet pas l’utilisation de pertes en capital dans des comptes enregistrés pour compenser des gains en capital dans des comptes non enregistrés. En d’autres termes, vous pouvez appliquer la stratégie de réalisation des pertes fiscales à des comptes non enregistrés, mais pas à des comptes enregistrés comme le CELI et le REER.

Comment déclarer une perte apparente dans votre déclaration de revenus

Au Canada, les investisseurs peuvent appliquer la règle de la perte apparente. Cela peut sembler être un terme compliqué, mais c’est très simple. Voici comment cela fonctionne :

vous ne pouvez pas vendre un bien à perte et racheter le même bien dans un délai de 30 jours. L’ARC est au courant de cette échappatoire et considère qu’il s’agit d’un perte apparente. Malheureusement, vous ne pouvez pas déclarer cette perte apparente dans votre déclaration de revenus. Vous devrez plutôt attendre 30 jours pour racheter le même bien afin de le déclarer comme une perte en capital réelle.

Note : Nos amis des États-Unis appellent cela la « règle d’interdiction des déclarations de pertes fictives ».

Conseils pour faire vos impôts

Voici quelques conseils importants à garder à l’esprit lorsque vous transmettez une déclaration de revenus à l’ARC :

1. Les pertes en capital ne peuvent être appliquées que pour les années des gains en capital ont été perçus. 
2. Les pertes en capital peuvent être utilisées pour réduire les gains en capital pour l’année courante, les trois années précédentes ou une année future. Par exemple, si vous avez subi des pertes en capital au cours de l’année d’imposition 2024, vous pouvez les appliquer aux trois années précédentes (2021, 2022 et 2023), à l’année d’imposition en cours (2024) ou aux années à venir.

Les pertes d’entreprise peuvent-elles être déduites des gains en capital?

Si vous avez subi une perte d’entreprise, vous pourriez être admissible à la déduction de la moitié de la perte de votre revenu. Le montant que vous pouvez déduire est appelé « perte déductible au titre d’un placement d’entreprise » (PDTPE). Les pertes peuvent comprendre les actions de petites entreprises et toute dette d’une autre petite entreprise.

Avantages de la réalisation de pertes fiscales

Il y a plusieurs avantages de traiter les gains et les pertes en capital dans vos comptes imposables, dont les suivantes :

• Profiter des fluctuations du marché, puisque la valeur des placements peut augmenter ou diminuer
• Rééquilibrer votre portefeuille pour améliorer la répartition de vos actifs
• Minimiser l’impact négatif des pertes au sein de votre portefeuille
• Améliorer l’efficacité fiscale dans les comptes de placement non enregistrés
• Mettre l’accent sur l’accumulation de patrimoine à long terme pour atteindre vos objectifs financiers

Si vous avez besoin d’aide pour appliquer la stratégie de réalisation de pertes quand vous transmettrez votre déclaration de revenus cette année, considérez faire appel à un professionnel des impôts.

Exemple de réalisation d’une perte fiscale

Voici un exemple de la façon dont vous pouvez appliquer la méthode de réalisation d’une perte fiscale :

Supposons que vous avez acheté l’action A pour 25 000 $. La valeur a été réduite à 10 000 $. 

Vous décidez de la vendre en indiquant une perte en capital de 15 000 $ (10 000 $ - 25 000 $ = -15 000 $) en juillet 2024.

Ensuite, vous avez acheté l’action B pour 10 000 $. La valeur est passée à 30 000 $. 

Vous décidez de la vendre à un gain en capital de 20 000 $ (30 000 $ - 10 000 $ = 20 000 $) en août 2024.

Vous pouvez appliquer la perte de 15 000 $ de l’action A au profit de 20 000 $ de l’action B (20 000 $ - 15 000 $ = 5 000 $), ce qui permet d’économiser sur l’impôt dû sur l’action B. Voici donc comment vous « réalisez la perte ».

Ainsi, au lieu de payer de l’impôt sur 20 000 $ de gains en capital, vous paierez des impôts sur des gains de 5 000 $. 

Enfin, vous devrez payer de l’impôt sur 50 % de votre profit de 5 000 $ (gains en capital), soit un total de 2 500 $ (5 000 $ x 0,50 = 2 500 $).

Cependant, si vous n’avez pas appliqué cette stratégie, vous devrez payer un de l’impôt sur votre profit de 20 000 $ (gains en capital), soit 10 000 $ (20 000 $ x 0,50 = 10 000 $).

Le montant d’impôt que vous paierez dépendra de la tranche d’imposition à laquelle vous vous situez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Cet exemple montre à quel point la réalisation de pertes fiscales peut être financièrement avantageuse pour les investisseurs.

Note : Nous vous rappelons que le gouvernement fédéral a introduit des changements au taux d’inclusion des gains en capital le 25 juin 2024. Dans l’exemple ci-dessus, les gains en capital sont inférieurs à 250 000 $. Par conséquent, vous n’avez qu’à payer l’impôt sur les gains en capital sur 50 % (la moitié) de vos profits. Cependant, si vos profits sont de 250 000 $ ou plus, vous devrez payer de l’impôt sur les gains en capital sur 66,7 % (les deux tiers) sur la partie qui excède 250 000 $.

Optimisez vos déclarations de revenus

Les investisseurs devraient envisager des stratégies de réalisation de pertes fiscales afin de voir comment ils pourraient diminuer leur fardeau fiscal. Même si cette stratégie ne permet pas de récupérer des pertes subies, si elle est appliquée correctement, elle pourrait potentiellement optimiser le rendement de vos placements grâce à l’optimisation fiscale.

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