Formulaires et annexes, Impôt, impôt étranger

Formulaire d’impôt T2209 : Crédit fédéral pour impôt étranger au Canada

Qu’est-ce que le formulaire T2209?

Il s’agit du formulaire Crédits fédéraux pour impôt étranger qui est utilisé pour calculer le montant que vous pouvez déduire de vos impôts fédéraux.

Qui peut demander le crédit fédéral pour impôt étranger?

Si vous déclarez des revenus étrangers et que vous avez dû payer des impôts sur ces revenus (d’entreprise ou non) dans un pays étranger, vous pouvez demander le crédit fédéral pour impôt étranger. Si vous avez payé de l’impôt sur des revenus étrangers dans plus d’un pays et que les montants sont supérieurs à 200 $, calculez-les séparément avant d’ajouter les totaux sur le formulaire T2209 de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les cotisations à des régimes de pension étrangers publics sont-elles admissibles au crédit d’impôt fédéral pour impôt étranger?

Elles sont considérées comme de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise et sont admissibles, car vous avez dû les payer selon les lois du pays étranger et que vous ne profiterez probablement pas financièrement de celles-ci parce que votre emploi était temporaire et de courte durée.

Qu’est-ce que la FICA?

Selon la loi américaine, la Federal Insurance Contributions Act (FICA), tous les employés doivent payer des cotisations sociales. Les paiements versés en vertu de la FICA sont admissibles aux crédits pour impôt étranger.

Dois-je effectuer les calculs en dollars canadiens?

Oui. Tout montant en devises étrangères doit être converti en dollars canadiens, à l’aide du taux de conversion qui était en vigueur au moment de l’opération. Utilisez le Convertisseur de devises de la Banque du Canada.

Existe-t-il un crédit d’impôt provincial pour impôt étranger?

Oui, et il est offert si le montant du crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est inférieur à l’impôt que vous avez payé à un pays étranger. Si c’est le cas, et si vous n’étiez pas résident du Québec en date du 31 décembre, vous pouvez demander un crédit provincial ou territorial pour impôt étranger à l’aide du formulaire T2036 – Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger. Cliquez ici pour consulter la liste complète des crédits d’impôt provinciaux et territoriaux de l’ARC.

Est-ce le même traitement fiscal pour tous les pays?

Non. Certains pays ont signé des conventions fiscales avec le Canada et le traitement fiscal varie selon les pays.

Pour en savoir plus au sujet des crédits pour impôt étranger, visitez cette page de TurboImpôt.

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