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Formulaire T5013 : Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Le formulaire T5013, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes sert à obtenir des renseignements sur votre société de personnes. Il ne vous aide pas à calculer l’impôt à payer. Il indique à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les principaux détails financiers sur votre entreprise. Ce ne sont pas toutes les sociétés de personnes qui doivent produire ce formulaire, mais si vous avez une société de personnes, il est important de savoir quand ce formulaire est requis et quel type de renseignement il contient.

Qui est tenu de produire un formulaire T5013?

Si votre société de personnes a plus de deux millions de dollars de revenus mondiaux absolus, plus les dépenses absolues pour l’année, oui si elle détient plus de cinq millions de dollars d’actifs mondiaux, vous devez produire un formulaire T5013. Par exemple, si votre société de personnes a des revenus de trois millions de dollars et des dépenses de trois millions de dollars, son revenu total absolu, en comptant les dépenses, est de six millions de dollars. Ce chiffre a dépassé le seuil. Par conséquent, vous devez produire ce formulaire. Toutefois, les sociétés de personnes agricoles composées de particuliers n’ont pas à suivre cette règle.

Si l’un de vos associés est une société ou une société de personnes, vous devez produire un formulaire T5013, peu importe vos revenus ou vos actifs. Cette règle s’applique également aux sociétés de personnes agricoles. Vous devez également soumettre cette déclaration de revenus si votre société a investi dans des actions accréditives ou si le ministre du Revenu demande une déclaration de renseignements.

Comment déclarer le revenu d’une société de personnes?

Si vous êtes tenu de produire un formulaire T5013, déclarez les données sur la société de personnes dans son ensemble. Il y a aussi des petites sections pour déclarer la part des revenus et des dépenses pour chaque associé. Par contre, ce formulaire ne constitue pas une déclaration de revenus.

En tant que particulier, vous devez déclarer votre revenu de société de personnes dans votre déclaration de revenus personnelle. Utilisez le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale pour indiquer vos revenus et vos dépenses, puis reportez ces chiffres dans votre déclaration de revenus comme demandé. Lorsque vous remplissez ce formulaire, n’incluez que votre partie des revenus et des dépenses de la société de personnes. Par exemple, si vous avez un revenu de 100 000 $ et possédez 60 % de la société de personnes, vous déclarez un revenu de 60 000 $ dans votre déclaration de revenus et votre associé déclare le reste, soit 40 000 $, dans sa déclaration de revenus. Ensuite, répartissez les dépenses de la même façon.

Vous devez également déclarer les pertes en capital de votre société de personnes de la même manière. C’est-à-dire, indiquez votre part des pertes en capital de la société de personnes et déclarez-la seulement dans votre déclaration de revenus. Soustrayez ensuite les pertes de vos gains en capital, que les gains soient liés ou non à la société de personnes.

Quels autres formulaires les sociétés de personnes doivent-elles produire?

Dans la plupart des cas, les sociétés de personnes n’ont pas besoin de produire d’autres formulaires. Par contre, peu importe si votre société de personnes est tenue de produire un formulaire T5013, vous voudrez peut-être produire le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés. Vous produisez ce formulaire vous-même en tant que particulier, car il vous permet de demander un remboursement de la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que vous avez payée sur les dépenses de la société de personnes. Par exemple, si vous avez acheté des fournitures de bureau d’une valeur de 100 $ et payé 15 $ de TVH sur celles-ci, vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander un remboursement de cette taxe.

De quoi avez-vous besoin pour produire un formulaire T5013?

Pour produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes, vous avez besoin d’un compte de programme de déclarations de renseignements (RZ). Pour l’obtenir, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise. Si vous n’en avez pas déjà un, vous pouvez l’obtenir par l’inscription en direct des entreprises; par la poste à l’aide du formulaire RC1, Demande d’un numéro d’entreprise ou en appelant l’ARC au 1-800-959-5525 et en répondant aux questions par téléphone. Une fois que vous avez un numéro d’entreprise, vous pouvez demander un compte RZ.

Pour demander un numéro RZ, utilisez le service en ligne ou remplissez le formulaire RC257, Demande de compte de programme pour les déclarations de renseignements et envoyez-le à l’ARC. Vous n’avez à suivre ce processus que la première année. Par la suite, vous pouvez simplement produire la déclaration de renseignements en utilisant le numéro RZ qui vous a été attribué.

Comment produire une déclaration de société de personnes?

Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique à l’aide de Mon dossier d’entreprise, ou votre agent peut remplir le formulaire en utilisant Représenter un client. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Web de l’ARC pour remplir votre sommaire T5013 et vos feuillets ou utiliser un logiciel de préparation d’impôt pour produire ce formulaire et le soumettre.

Pour les résidents du Québec, vous pouvez recevoir un Relevé 15 qui va être inscrit dans votre déclaration provincial TP1. Voir ce lien de Revenu Québec pour en savoir plus.

Si vous voulez, vous pouvez envoyer le formulaire T5013 à l’ARC par la poste. Si votre société de personnes se trouve en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon, envoyez votre déclaration au Centre fiscal de Surrey, en Colombie-Britannique. Si votre société de personnes est située dans une autre région du Canada ou à l’extérieur, envoyez la déclaration de revenus au Centre fiscal de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard.

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