Avez‑vous encore un montant de PCU à rembourser? Voici ce que les Canadiens doivent savoir, des années après la pandémie

Pendant la pandémie de COVID‑19, près de neuf millions de Canadiens ont reçu des paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) du gouvernement fédéral pour compenser une perte de revenu. Pour la plupart des gens, la PCU est désormais un lointain souvenir, mais pas pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) ni pour les milliers de Canadiens qui, selon elle, ont reçu des paiements auxquels ils n’avaient pas droit.

Introduite en 2020, la PCU visait à aider les travailleurs touchés par des pertes de revenus causées par les confinements et les licenciements liés à la COVID‑19. Pour verser rapidement des fonds aux Canadiens, Service Canada a permis aux demandeurs de confirmer eux‑mêmes leur admissibilité à la PCU, la vérification par le gouvernement devant être effectuée ultérieurement. Aujourd’hui, des années plus tard, l’ARC continue d’examiner les demandes de PCU et de recouvrer les montants versés en trop auprès des Canadiens qui ne répondaient pas réellement aux exigences d’admissibilité.

En fait, l’ARC a rapporté en 2026 qu’elle devait encore récupérer plus de 10 milliards de dollars en prestations liées à la COVID‑19 versées en trop, dont plus de 5 milliards sont associés à la PCU. L’ARC procède activement au recouvrement des dettes liées à la PCU. Les Canadiens qui ont reçu ces prestations par erreur pourraient encore être tenus de les rembourser.

Pourquoi l'ARC demande-t-elle le remboursement de la PCU?

Plusieurs raisons expliquent pourquoi des Canadiens sont tenus de rembourser la PCU :

• Le non-respect des exigences d'admissibilité pour la PCU. Des années après la pandémie, certains bénéficiaires ont constaté qu'ils ne satisfaisaient pas pleinement aux exigences liées au revenu ou à l'emploi.
•  Le dépassement du seuil de revenus pendant une période de demande. Un remboursement de la PCU pourrait être exigé si vos revenus ont dépassé 1 000 $ par période de demande de quatre semaines.
• La réception de paiements en double. Si vous avez présenté une demande à la fois auprès de Service Canada et de l'ARC, il est possible que vous ayez reçu des paiements en double en raison de problèmes techniques. Des fautes accidentelles peuvent également entraîner l'obligation de rembourser la PCU.

Comment puis-je savoir quel montant de PCU je dois rembourser?

Si vous vous demandez si vous avez un solde impayé, suivez ces étapes clés :

•  Ouvrez une session dans Mon dossier de l'ARC. C'est le moyen le plus rapide de consulter tout solde, avis ou message concernant la PCU.
• Passez en revue les lettres ou les avis de l'ARC. L'ARC a envoyé des lettres aux personnes dont l'admissibilité fait l'objet d'un examen ou qui ont des dettes de PCU confirmées. Ne pas répondre à ces lettres pourrait aggraver la situation.

Conseil : N'utilisez que les canaux officiels de l'ARC pour confirmer des renseignements. Avec la hausse des escroqueries, notamment celles liées à la PCU, assurez‑vous de vérifier toute communication en accédant à votre compte de l'ARC ou en communiquant directement avec l'ARC.

Comment puis-je vérifier si j'étais admissible à la PCU?

Si vous avez reçu un avis de l'ARC et que vous doutez de sa validité, vous devrez réévaluer votre admissibilité en fonction des exigences initiales :

• Vérifiez l'exigence de revenu de 5 000 $. Pour être admissible, vous deviez avoir gagné un minimum de 5 000 $ en revenus d'emploi ou de travail autonome, ou reçu des prestations provinciales liées à un congé parental, au cours des 12 mois précédant la demande ou en 2019.

• Vérifiez votre statut d'emploi. La PCU était destinée aux personnes qui avaient cessé de travailler ou dont les revenus avaient considérablement baissé en raison de la COVID‑19.

• Vérifiez le critère d'interruption de revenus. Le programme de la PCU couvrait la période du 15 mars au 26 septembre 2020, soit un total de 28 semaines. Pour chaque période de demande de quatre semaines, vous deviez avoir subi une interruption de revenus admissible, c'est‑à‑dire des revenus faibles ou inexistants pendant cette période.

Même de petits détails, comme la façon dont les revenus ont été calculés ou le moment où ils ont été reçus, peuvent avoir une incidence sur l'admissibilité. Le fait d'examiner attentivement vos documents peut vous permettre de mieux comprendre votre situation.

Que dois-je faire si je pense que l'ARC a fait une erreur?

Si vous estimez être admissible malgré une demande de remboursement de la PCU, vous pouvez lancer un processus de contestation. Voici comment procéder :

• Rassemblez les documents pertinents, comme des talons de paie, des factures, des relevés bancaires ou tout document attestant de votre perte de revenus.
• Suivez les instructions fournies dans la lettre de l'ARC. L'ARC précise généralement les étapes suivantes, y compris les échéances et les modalités de réponse.
• Fournissez les documents justificatifs. Des documents clairs sont essentiels au règlement des contestations.
• Attendez que l'ARC examine votre dossier et détermine si la demande de remboursement de la PCU doit être maintenue ou annulée.

Fonctionnement du remboursement de la PCU

Si vous devez effectivement rembourser la PCU, plusieurs options s'offrent à vous :

• Effectuer le remboursement en ligne par l'intermédiaire de Mon dossier de l'ARC
• Effectuer des paiements par l'intermédiaire de votre institution financière ou de vos services bancaires en ligne
• Effectuer le remboursement par l'intermédiaire de Service Canada (si vous avez reçu la PCU dans le cadre de l'assurance‑emploi)

Établissement d'une entente de paiement

Si vous êtes dans l'impossibilité de rembourser la totalité du montant immédiatement, l'ARC peut établir avec vous une entente de paiement adaptée à votre situation financière. L'ARC recommande aux contribuables de la contacter rapidement en cas de difficulté à effectuer un remboursement. Des modalités de paiement flexibles sont généralement offertes, à condition de communiquer avec l'ARC.

Que se passe-t-il si je ne rembourse pas la PCU?

À l'heure actuelle, l'ARC ne facture ni intérêts ni pénalités sur les montants dus au titre des prestations de la COVID‑19. Toutefois, si vous ne remboursez pas les montants de PCU versés en trop, l'ARC peut saisir vos remboursements d'impôt futurs, transférer la dette aux services de recouvrement fiscaux ou entreprendre des démarches judiciaires contre vous.

Que vous ayez été contacté au sujet d'un remboursement de la PCU ou que vous ayez des doutes, il est judicieux de vérifier l'état de votre dossier et d'examiner vos options.