Impôts sur la vente de placements à l’étranger

Les contribuables qui vendent des placements à l’étranger pourraient être tenus d’inscrire leurs gains ou leurs pertes en capital dans leur déclaration de revenus. Le montant que vous devez déclarer dépend de plusieurs facteurs, notamment de la convention fiscale entre le Canada et le pays où vous avez vendu le placement.

Calculer les gains ou les pertes en capital

Pour déterminer vos gains (ou pertes) en capital après avoir vendu des placements à l’étranger, vous devez soustraire le prix de base rajusté (le montant payé pour le placement plus les commissions et les frais) du montant pour lequel vous avez vendu le placement. Si vous calculez les gains ou les pertes en capital pour la vente d’actions, n’incluez pas la commission dans le prix de vente.

• Si vous gagnez de l’argent grâce à l’opération, ce profit est considéré comme un gain en capital, et vous devez déclarer 100 % de ce montant dans votre déclaration de revenus. Celle-ci appliquera ensuite la règle des 50 % pour les gains en capital.
• Si vous perdez de l’argent lors de la vente, vous subissez une perte en capital, qui pourrait devoir être déclarée sur votre déclaration de revenus.

Comprendre les pertes apparentes

Certaines activités transforment des pertes en capital en pertes apparentes, qui ne peuvent pas être déduites de votre revenu :

• Si vous, votre conjoint ou une personne associée rachetez des actions étrangères dans les 30 jours suivant leur vente à perte, cette perte en capital est considérée comme une perte apparente.
• Si vous vendez des actions à perte et que votre conjoint ou une entreprise que vous exploitez achète ces actions deux semaines plus tard, vous ne pouvez pas demander une perte en capital dans votre déclaration de revenus.
• De la même manière, si vous transférez les actions à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un autre moyen de placement dont vous êtes le bénéficiaire, vous ne pouvez pas demander la déduction d’une perte en capital sur ces actions.

Conversion de revenus étrangers en dollars canadiens

Pour déclarer les revenus provenant de la vente de placements à l’étranger dans votre déclaration de revenus, vous devez convertir tous les montants en dollars canadiens. Pour ce faire, utilisez le taux de change en vigueur le jour où vous avez acheté ou vendu les actions.

Si vous possédez des placements à l’étranger d’une valeur supérieure à 100 000 $, vous devez les déclarer, peu importe si vous les avez vendus au cours de l’année d’imposition. Cette exigence s’applique à tous les investissements que vous avez à des fins commerciales ou à but lucratif, mais pas aux biens à usage personnel.

Par exemple, si vous possédez un bien locatif aux États-Unis d’une valeur de 300 000 $, ce bien étranger vaut plus de 100 000 $, et vous devez le déclarer dans le formulaire T1135. Cependant, si vous êtes propriétaire du même bien, mais que vous l’utilisez comme maison de vacances plutôt que comme bien locatif générant des profits, vous n’avez pas à le déclarer.

Comment demander le crédit fédéral pour impôt étranger

Si le pays où vous avez vendu le placement vous a imposé, vous pouvez peut-être éviter la double imposition grâce au crédit fédéral pour impôt étranger. Pour demander ce crédit, remplissez un formulaire T2209. L’Agence du revenu du Canada peut vous offrir un crédit d’impôt allant jusqu’à 15 % de l’impôt étranger que vous avez payé sur la vente, selon la convention fiscale entre l’autre pays et le Canada.

Ressources :

• ARC : T1135
• Crédit pour impôt étranger (Québec) : TP772