Notions de base sur l’impôt

Jusqu’à quand l’Agence du revenu du Canada peut-elle remonter pour réclamer l’impôt des particuliers?

L’idée de subir une révision de ses déclarations passées rend tout le monde nerveux; le contribuable moyen ne se souvient plus du pourquoi et du comment des décisions prises il y a plusieurs années, surtout quand il s’inquiète de devoir payer une grosse facture fiscale rétroactive. Heureusement, les règlements de l’ARC vous protègent des révisions dans un passé lointain et le fait de conserver vos documents selon les règles vous garantit d’avoir l’information nécessaire pour justifier vos déclarations.

Examen vs Vérification

L’ARC utilise deux processus d’examen qui peuvent affecter votre déclaration. Bien que les deux puissent être perçus comme des vérifications, l’ARC souligne qu’un examen fiscal n’est pas une vérification formelle, mais plutôt un processus visant à promouvoir la connaissance et le respect des lois fiscales, alors que la vérification vise à protéger l’intégrité du système d’autocotisation des déclarations de revenus. La vérification porte sur les montants des revenus, les crédits, les déductions et les pièces justificatives et se divise en quatre types, généralement effectuée à la même époque chaque année. Le programme d’examen précotisation a lieu de février à juillet, avant l’envoi des avis de cotisation. Le traitement des déclarations est effectué après l’envoi des avis de cotisation, d’août à décembre. Le programme de rapprochement a également lieu postcotisation, surtout d’octobre à mars, et les procédures du programme de cotisations spéciales peuvent être utilisées à n’importe quel moment. Quand votre déclaration est soumise à une vérification, l’ARC corrige les erreurs en envoyant un avis de nouvelle cotisation indiquant les montants dûs ou crédités selon la nouvelle cotisation. Les vérifications sur place, qui sont relativement rares, sont menées en personne et sont sujettes à des restrictions selon les dates.

Délais

L’ARC utilise deux critères pour décider quand elle peut effectuer une vérification. Si l’ARC soupçonne qu’il y a eu une fausse déclaration ou qu’une fraude a été commise, elle n’a pas de délais à respecter et peut remonter en arrière aussi loin que possible, malgré que cela pose des limites pratiques à cause des règlements sur la conservation des documents. Dans la plupart des cas, l’ARC peut vérifier vos déclarations jusqu’à quatre ans après la date de l’avis de cotisation de cette année d’imposition. Par exemple, si vous recevez l’avis de cotisation de l’année d’imposition 2010 en juin 2011, l’ARC a jusqu’en juin 2015 pour vérifier votre déclaration de 2010.

Dates limites pour les documents fiscaux

La règle pour la conservation des déclarations de revenus et de leurs pièces justificatives est de six ans après la fin de l’année d’imposition en question. Par exemple, votre déclaration de 2010 et ses pièces justificatives peuvent être détruites à la fin de 2016. Certaines situations modifient ce règlement. Si vous avez soumis des déclarations en retard, la règle des six ans s’applique à la date de soumission et non à l’année d’imposition. « Les objections et les appels et leurs dates d’expiration peuvent dépasser la période de six ans », dit Ben Campbell, planificateur financier certifié auprès du Groupe Investors à Winnipeg, au Manitoba. « Les documents doivent être conservés jusqu’à ce que la dernière date de l’appel ait été dépassée ou que la période de six ans prend fin. Utilisez la date la plus tardive pour vous guider. »

Conservation de registres

Si vous êtes soumis à un examen ou à une vérification dans les périodes mentionnées ci-haut, vos meilleurs atouts sont dans vos dossiers fiscaux. En plus de la déclaration elle-même, vos dossiers doivent inclure les factures, les reçus, les chèques encaissés et tout autre document servant à appuyer l’information indiquée dans votre déclaration. Pour la plupart des contribuables ayant un emploi, leurs feuillets de renseignements représenteront la partie la plus importante de leurs dossiers. Vous devez conserver d’autres documents quand vous demandez des déductions comme les frais médicaux.