L’idée de subir une révision de ses déclarations passées rend tout le monde nerveux; le contribuable moyen ne se souvient plus du pourquoi et du comment des décisions prises il y a plusieurs années, surtout quand il s’inquiète de devoir payer une grosse facture fiscale rétroactive.

Heureusement, les règlements de l’ARC vous protègent des révisions dans un passé lointain et le fait de conserver vos documents selon les règles vous garantit d’avoir l’information nécessaire pour justifier vos déclarations.

Examen vs vérification

L’ARC utilise deux processus d’examen qui peuvent affecter votre déclaration.

Bien que les deux puissent être perçus comme des vérifications, l’ARC souligne qu’un examen fiscal n’est pas une vérification formelle. Le processus vise à promouvoir la connaissance et le respect des lois fiscales, alors que les vérifications visent à protéger l’intégrité du système d’autocotisation des déclarations de revenus. Les vérifications portent sur les montants des revenus, les crédits, les déductions et les pièces justificatives et se divisent en quatre types, généralement effectuées à la même époque chaque année.

L’ARC utilise un certain nombre de programmes d’examen. En voici des exemples :

  • Programme d’examen précotisation: Le programme d’examen précotisation a lieu de février à juillet, avant l’envoi des avis de cotisation (AC). Lorsque votre déclaration est sélectionnée pour une précotisation, vous devez fournir plus de renseignements ou de pièces justificatives à l’ARC avant l’envoi de votre AC (et remboursement).
  • Programme de revue du traitement: Une fois que votre déclaration a fait l’objet d’une cotisation et que vous avez reçu votre AC et votre remboursement (si vous y aviez droit), l’ARC peut communiquer avec vous (ou votre représentant autorisé) pour obtenir plus de renseignements ou de documents pour appuyer un crédit ou une déduction fiscale que vous avez demandé(e) Souvent appelée une « post-cotisation », vous devriez répondre à la demande rapidement; ne l’ignorez pas. Si vous ignorez ces demandes ou n’y répondez pas avant la date d’échéance qui figure dans la lettre, vous serez réévalué et votre demande pour ce crédit ou cette déduction fiscale en particulier sera refusée. S’il vous faut plus de temps pour regrouper les documents à soumettre, vous pouvez communiquer avec le Centre de taxe dont le numéro de téléphone apparaît dans la lettre et demander de reporter la date d’échéance.

Lorsque votre déclaration est soumise à une vérification, l’ARC corrige les erreurs en envoyant un avis de nouvelle cotisation indiquant les montants dus ou crédités selon la nouvelle cotisation. Les vérifications sur place, qui sont relativement rares, sont menées en personne et sont sujettes à des restrictions selon les dates.

Dates limites pour les documents fiscaux

La règle pour la conservation des déclarations de revenus et de leurs pièces justificatives est de six ans après la fin de l’année d’imposition en question. Par exemple, une déclaration de 2015 et ses pièces justificatives peuvent être détruites à la fin de 2021.

Certaines situations modifient ce règlement. Si vous avez soumis des déclarations en retard, la règle des six ans s’applique à la date de soumission et non à l’année d’imposition.

« Les objections et les appels et leurs dates d’expiration peuvent dépasser la période de six ans », dit Ben Campbell, planificateur financier certifié auprès du Groupe Investors à Winnipeg, au Manitoba. « Les documents doivent être conservés jusqu’à ce que la dernière date de l’appel ait été dépassée ou que la période de six ans prenne fin. Utilisez la date la plus tardive pour vous guider ».

Conservation de registres

En plus de vos déclarations, vos registres devraient inclure ce qui suit :

  • factures;
  • reçus;
  • chèques annulés;
  • tout autre document qui appuie les renseignements indiqués dans votre déclaration.

Si vous êtes soumis à un examen ou à une vérification dans les périodes mentionnées ci-haut, vos meilleurs atouts sont dans vos dossiers fiscaux. Pour la plupart des contribuables ayant un emploi, leurs feuillets de renseignements représenteront la partie la plus importante de leurs dossiers. Vous devez conserver d’autres documents lorsque vous demandez des déductions ou des dépenses, comme les frais médicaux, les frais de déménagement, les dons, frais de garde d’enfants, etc.

De plus, si vous demandez un crédit d’impôt en particulier pour une autre personne, comme le montant pour une personne à charge admissible, vous devrez peut-être soumettre des documents pour appuyer cette demande, comme des certificats de naissance, des documents légaux, des preuves de résidence, etc. Il est préférable que ces documents demeurent accessibles afin que vous puissiez les transmettre rapidement si vous êtes soumis à un examen.

Références et ressources