Aperçu
Toutes les demandes pour un numéro d’identification d’impôt individuel des États-Unis doivent être traitées par un agent d’acceptation de certification de l’IRS avant d’être envoyées à l’IRS. Ni l’IRS ni l’ambassade des États-Unis ne peuvent émettre un numéro d’identification d’impôt individuel (ITIN) directement pour vous. Il y a au Canada plusieurs agents d’acceptation de certification qui sont listés sur le site web de l’IRS (voir Ressources) qui est mis à jour trimestriellement. Communiquez avec l’un des ces agents par téléphone pour entamer le processus. Les frais peuvent varier.
Références et ressources
Concepts clés
- Numéro d’identification d’impôt individuel (ITIN) IRS Canada
- Obtenir un numéro d’identification d’impôt individuel (ITIN) IRS Canada
- Contribuable W7 Canada
L’impôt au Canada
Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :