ARC et Revenu Québec

Comprendre la fiscalité : que sont les taxes et l’impôt et à quoi servent-ils?

Lorsque l’on renseigne les gens au sujet de l’impôt et de la marche à suivre pour soumettre une déclaration de revenus, cela soulève fréquemment des questions élémentaires au sujet de la nature des taxes et de l’utilisation des sommes perçues. Les taxes et l’impôt sont des montants que nous sommes tenus de verser au gouvernement qui les utilise pour financer divers programmes sociaux, ses frais d’exploitation et sa dette.

Les types de taxes et d’impôt perçus au Canada

Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux prélèvent des impôts sur les revenus de salaire et des taxes sur la consommation de biens et services, sur les biens immobiliers et sur les biens qui franchissent les frontières. Si vous occupez un emploi au Canada, on retient un impôt à la source sur vos revenus de salaire. Vous versez également une taxe de vente sur les articles ou les services que vous achetez.

Les taxes de vente s’ajoutent automatiquement à votre facture lorsque vous achetez quelque chose et votre employeur déduit votre impôt directement de votre paye. À la fin de l’année, vous soumettez une déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous assurer que vous avez payé le juste montant d’impôt. Si vous avez payé un montant insuffisant, vous devez de l’argent à l’ARC, mais si vous avez versé trop d’argent, vous recevrez un remboursement.

Les déclarations de revenus

Tout comme les salariés, les propriétaires d’entreprise, les retraités et les investisseurs doivent produire une déclaration de revenus pour rendre compte de leurs revenus d’entreprise, de pension et d’investissement. Tous les trimestres, les entreprises qui perçoivent la taxe sur les biens et services ou prélèvent l’impôt à la source des salaires remettent ces sommes à l’ARC et remplissent des formulaires pour faire en sorte qu’ils versent les bons montants.

L’ARC se sert des formulaires soumis par les entreprises et les déclarations de revenus pour s’assurer que les justes montants d’impôt ont été perçus. L’ARC effectue également des vérifications auprès des entreprises et des contribuables pour s’assurer qu’aucun impôt à payer n’est omis.

L’impôt au service de la population

Depuis 2013, près de la moitié de l’impôt et des taxes sont réinvestis dans les services à la population. Ces dépenses financent les programmes sociaux destinés aux enfants et aux aînés, les soins de santé, l’éducation et l’aide internationale.

Près de un dollar sur cinq d’impôt perçu par le gouvernement fédéral est transféré aux gouvernements provinciaux. Les provinces utilisent ces fonds pour financer l’éducation postsecondaire, les soins de santé et les programmes pour enfant. Le Canada soutient également les aînés à qui les revenus d’impôt sont redistribués par l’entremise des paiements de la sécurité de vieillesse, du supplément de revenu et de l’allocation de conjoint.

Le gouvernement utilise l’argent de l’impôt pour financer l’assurance-emploi et les programmes sociaux pour enfant comme la prestation pour garde d’enfant, la prestation fiscale pour enfant et les crédits de TPS pour les familles avec enfants. Une partie des recettes fiscales se destine également aux agriculteurs, aux Autochtones et aux membres des Premières nations ainsi qu’à la recherche. L’aide internationale équivaut à deux cents par dollar d’impôt investi.

L’impôt pour financer les activités d’exploitation du gouvernement

Les frais d’exploitation du gouvernement accaparent un peu moins du tiers des recettes fiscales. L’équivalent de huit cents par dollar est consacré à la défense tandis que les montants destinés aux pompiers, à la police et aux programmes de sécurité frontalière et de sécurité publique équivalent à quatre cents par dollar. Les frais d’exploitation de l’ARC sont de trois cents par dollar.

Les autres frais d’exploitation du gouvernement comprennent les programmes environnementaux, les travaux publics, les anciens combattants, l’inspection des aliments, les parcs nationaux et les autres programmes et projets gouvernementaux. L’impôt sert aussi à financer les activités d’exploitation de sociétés de la couronne comme le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et la Commission canadienne du tourisme.

L’impôt pour rembourser la dette

Une portion de l’impôt perçu finance la dette. Si vous détenez des obligations fédérales ou des bons du Trésor, vous êtes l’un des créanciers du gouvernement. Lorsque vous encaissez ces titres, le gouvernement se sert des recettes d’impôt pour vous payer.

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