Êtes-vous un citoyen américain travaillant au Canada? Un contribuable ayant une double résidence qui ne sait pas quelles règles fiscales suivre? Un citoyen américain qui traverse la frontière tous les jours pour travailler pour une entreprise canadienne?

Si vous êtes dans l’une de ces situations, produire votre déclaration de revenus peut être compliqué. Le système fiscal américain est l’un des plus complexes au monde, et il peut donc être encore plus intimidant de calculer ses impôts au Canada et aux États-Unis. 

Cet article explique comment fonctionne l’impôt pour un Américain vivant ou travaillant au Canada.

À retenir
  1. Quelle que soit votre citoyenneté, vous devez payer l’impôt canadien sur le revenu si vous vivez et travaillez au Canada.
  2. Les États-Unis fondent l’imposition sur le statut de résidence et sur le statut de citoyen. Au Canada, vos obligations fiscales sont fondées sur votre statut de résident, que l’ARC détermine pour vous.
  3. Le Canada et les États-Unis ont conclu une convention fiscale pour éviter la double imposition des résidents canadiens qui gagnent un revenu aux États-Unis et des citoyens américains qui travaillent et vivent au Canada. 

Quelle est la différence entre les règles fiscales américaines et canadiennes?

Les États-Unis fondent l’imposition sur le statut de résidence et sur le statut de citoyen. Cela signifie que les citoyens américains doivent produire une déclaration de revenus chaque année, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail. 

Au Canada, vos obligations fiscales sont fondées sur votre statut de résident, que l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine pour vous. Règle générale, quelle que soit votre citoyenneté, vous devez payer l’impôt canadien sur le revenu si vous vivez et travaillez au Canada.

Le Canada a-t-il conclu une convention fiscale avec les États-Unis?

Le Canada et les États-Unis ont conclu une convention fiscale pour éviter la double imposition des résidents canadiens qui gagnent un revenu aux États-Unis et des citoyens américains qui travaillent et vivent au Canada. Bien que les citoyens américains et les résidents canadiens doivent déclarer leurs revenus étrangers, quel que soit l’endroit où ils produisent leur déclaration de revenus, la convention évite aux Américains d’être imposés par les États-Unis sur des revenus gagnés et imposés au Canada.

Mais il y a un hic. Pour avoir droit à l’exonération, vous devez produire la déclaration de revenus fédérale (formulaire 1040) avant la date limite, sans quoi vous risquez une double imposition, le non-remboursement de dépenses légitimes, des intérêts débiteurs ou des pénalités pour formulaires incomplets ou inexacts.

Devez-vous payer de l’impôt à la fois aux États-Unis et au Canada?

Si vous vivez et travaillez au Canada en tant que citoyen américain 

En tant que citoyen américain vivant et travaillant au Canada, vous êtes imposé par le Canada sur l’argent gagné au Canada, ce qui comprend le revenu d’emploi que vous gagnez en tant qu’employé d’une entreprise établie au Canada ainsi que les intérêts que vous gagnez en investissant dans des actions, des obligations ou des fonds communs de placement canadiens. 

En tant que résident canadien, vous êtes imposé sur tous vos revenus, quelle que soit leur provenance. Cela signifie que vous devez indiquer tous vos revenus provenant de l’étranger et du Canada dans votre déclaration de revenus de particulier.

Si vous vivez et travaillez au Canada pendant une partie seulement de l’année en tant que citoyen américain

Si vous n’êtes au Canada qu’une partie de l’année, la manière dont l’ARC vous imposera dépend de votre statut de résident, qui est déterminé au cas par cas.

En général, l’ARC examine vos liens de résidence avec le Canada, la durée de votre séjour dans le pays, votre lieu de résidence habituel et plusieurs autres facteurs pour déterminer votre statut de résident. Par exemple, vous êtes considéré comme un résident réputé si vous avez séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus au cours de l’année d’imposition. 

Si vous n’êtes pas sûr de votre statut de résident au Canada, communiquez avec l’ARC au 1 800 959-7383. 

Si vous vivez aux États-Unis et traversez la frontière pour aller travailler tous les jours

Les navetteurs quotidiens qui traversent la frontière pour aller travailler sont courants. Il est donc possible pour un citoyen américain d’être un résident américain tout en gagnant un revenu au Canada.

En tant que non-résident au Canada, vous êtes tenu de payer l’impôt canadien uniquement sur les sources de revenus canadiennes. Toutefois, en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez être exonéré de l’impôt canadien et demander une exemption d’impôt sur le revenu de sources canadiennes.

Si vous êtes un résident de deux pays

Un contribuable ayant une double résidence est une personne qui possède un domicile dans plus d’un pays et qui est considérée comme un résident de deux pays. 

En tant que résident des États-Unis et du Canada, vous devrez probablement produire des déclarations de revenus au Canada et aux États-Unis, ce qui pourrait entraîner une double imposition. Heureusement, la convention fiscale prévoit des dispositions et des allégements dans ces situations, de sorte que vous paierez probablement de l’impôt dans un pays et recevrez un crédit de l’autre pour les impôts payés.

Si vous travaillez au Canada pour une entreprise américaine qui vous paie en dollars US, tant que vous ne vivez pas au Canada, vous n’aurez pas à payer d’impôt canadien pour ce revenu d’emploi. 

Si vous travaillez pour une entreprise canadienne qui vous paie, vous devez payer l’impôt canadien sur ce revenu, même si vous vivez à l’étranger.

En tant qu’Américain vivant et travaillant au Canada, vous êtes probablement en train de vous habituer aux nombreux changements et rebondissements qui accompagnent la construction d’une vie dans un nouveau pays. Si vous êtes dans l’une des situations fiscales décrites ci-dessus, TurboImpôt peut vous aider. 

TurboImpôt s’occupe de vos impôts. Notre logiciel vous aide à trouver les déductions et les crédits auxquels vous avez droit, ce qui vous permet d’économiser au moment des impôts. 

S’il vous faut de l’aide pour remplir votre déclaration de revenus, optez pour TurboImpôt en direct Service complet. Vous obtiendrez un accès illimité à des spécialistes de l’impôt qui peuvent répondre à toutes vos questions, réviser votre déclaration de revenus ou même la remplir entièrement pour vous, du début à la fin.

*TurboImpôt en direct Service complet n’est pas offert au Québec

Ça semble compliqué? Nous sommes là pour vous aider

TurboImpôt vous guide étape par étape afin que vous puissiez faire vos impôts en toute confiance et obtenir chaque dollar qui vous revient.