Formulaires et annexes

Devez-vous déclarer les revenus obtenus de sources à l’extérieur du Canada?

Dans le marché mondial d’aujourd’hui, un grand nombre de Canadiens tirent des revenus à partir de sources à l’extérieur des frontières du Canada. Vous devez comprendre vos obligations fiscales relatives à vos revenus provenant de sources étrangères.

Résidents canadiens

Le système fiscal canadien est fondé sur votre statut de résidence plutôt que sur votre citoyenneté. Plusieurs circonstances peuvent avoir une incidence sur votre statut de résidence. Il n’existe aucune règle stricte, mais l’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi certaines lignes directrices. À titre de résident canadien, vous payez de l’impôt sur votre revenu mondial, quel que soit l’endroit où il a été gagné. Ce revenu peut être tiré d’actions étrangères, de biens de location ou de revenus d’entreprise à l’extérieur du pays.

Déclaration des revenus

Vous devez inclure tous vos revenus dans votre déclaration de revenus personnels, qu’ils soient de sources canadiennes ou étrangères. Selon le type de revenu, par exemple les gains en capital, les placements ou les biens de location, vous devrez le déclarer de la même façon que s’il provenait d’une source canadienne.

Si les montants sont exprimés en devises étrangères, ils doivent être convertis en dollars canadiens. Utilisez le taux de change de la Banque du Canada qui était en vigueur le jour où vous avez touché le revenu. Si vous avez reçu ce montant à plus d’une reprise dans l’année, utilisez le taux de change annuel moyen de la devise étrangère pour le convertir en dollars canadiens.

Si vous avez payé des retenues à la source sur un revenu gagné dans un pays étranger, vous ne pouvez pas déduire ce montant de votre revenu. Vous pourriez demander un crédit pour impôt étranger à la ligne 405 de votre déclaration. Vous devez également convertir ces montants en dollars canadiens en utilisant les mêmes taux que pour les revenus.

Biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $

Les résidents du Canada doivent déclarer les placements étrangers si la valeur totale dépasse 100 000 $ canadiens à tout moment dans l’année, sans quoi l’ARC pourrait imposer des pénalités pour défaut de déclaration.

Les biens étrangers comprennent notamment les fonds et les comptes bancaires que vous détenez, les titres de créance, les actions de sociétés étrangères (même si elles sont détenues chez un courtier canadien), les actions détenues par l’intermédiaire de courtiers étrangers, les biens immobiliers et tout autre bien corporel et incorporel situé à l’extérieur du pays.

Ils ne comprennent pas les biens liés à une entreprise exploitée activement, les placements détenus dans un fonds enregistré de revenu de retraite, les investissements étrangers détenus dans des fonds communs de placement qui résident au Canada ni les biens meubles.

Gains en capital

Si vous avez immigré au Canada et y avez établi résidence, tous les biens que vous déteniez ou avez emportés avec vous établissent un prix de base au moment où vous êtes devenu résident. Ce prix de base correspond à la juste valeur marchande au moment où vous avez obtenu votre résidence. Ce prix de base sera utilisé pour calculer le gain ou la perte en capital lorsque vous disposerez du bien. Il pourrait y avoir des exemptions pour certains biens en immobilisation, en fonction de la convention fiscale entre le Canada et le pays à partir duquel vous avez émigré.

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