impôt étranger

Formulaires fiscaux américains courants et comment les entrer dans votre déclaration de revenus canadienne

Avant de commencer, rappelons que toute source de revenus étrangère entrée dans votre déclaration de revenus canadienne dépend de votre statut de résidence au Canada.

Si vous détenez des actions ou des dividendes étrangers ou que vous travaillez à l’extérieur du Canada, vous devez déclarer vos revenus ou vos gains dans votre déclaration de revenus canadienne (T1). Puisque le Canada a signé une convention fiscale avec les États-Unis, vous ne serez pas imposé deux fois. Vous pourriez par contre avoir droit à un crédit pour impôt étranger, qui s’applique à la ligne 40500 de votre déclaration de revenus, le cas échéant.

Voici la liste de certains des formulaires sur lesquels nous recevons le plus de questions :

Formulaires de la série 1099

Équivalents canadiens : feuillets T3 et T5

Les formulaires de cette série s’adressent aux détenteurs d’actifs financiers aux États-Unis et sont utilisés à diverses fins.

Vous devez ouvrir le feuillet « Étranger » dans votre déclaration de revenus et appliquer les montants en conséquence.

  • 1099-INT : Intérêts créditeurs détenus dans une banque américaine. – « Intérêts et dividendes étrangers » qui s’appliquent à la ligne 12100 du formulaire T1 de votre déclaration de revenus canadienne.
  • 1099-DIV : Revenus tirés d’actions bénéficiaires détenues aux États-Unis. – « Intérêts et dividendes étrangers » qui s’appliquent à la ligne 12100 de votre déclaration de revenus.
  • 1099-S : Revenus hors travail pour des services rendus aux États-Unis. Il s’agit des gains en capital et des opérations effectuées aux États-Unis pour des biens immobiliers qui sont déclarés comme des « Gains/Pertes en capital étrangers ». Ils s’appliquent à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus.

À noter que 50 % du montant s’applique, puisque c’est la seule portion imposable. S’il s’agit d’une perte, le montant s’applique seulement si vous avez des gains en capital pour compenser la perte. De plus, si vous choisissez de ne pas appliquer la perte pendant l’année en cours, vous pouvez effectuer un report rétrospectif (jusqu’à trois ans) ou prospectif (indéfiniment).

Entrez ensuite le montant de  « Impôt étranger payé », le cas échéant, qui sera utilisé pour calculer le montant de la ligne 40500 de votre déclaration de revenus.

Formulaire 1042-S – Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding (Revenu américain d’un étranger assujetti aux retenues)

Le formulaire 1042-S est envoyé aux personnes qui ne résident pas aux États-Unis, mais qui ont des placements dans ce pays. L’émetteur de ce feuillet est habituellement un établissement financier, une banque par exemple, qui utilise les renseignements fournis par la personne, qui n’est pas résidente des États-Unis. Si la personne n’informe pas l’établissement de son statut de résidence, elle recevra un formulaire 1099-INT/DIV.

Case 2 du formulaire 1042-S – « Intérêts et dividendes étrangers » – Case 7a – « Impôt étranger payé », Les montants entrés serviront au calcul de la ligne 12100 de la déclaration de revenus canadienne.

Cliquez ici pour en savoir plus sur ce formulaire.

Formulaire W2 – Wage & Tax Statement (Relevé de salaire et d’impôt)

L’équivalent canadien est le feuillet T4.

Le formulaire W2 est envoyé à toutes les personnes qui ont un emploi aux États-Unis, qu’il s’agisse de résidents ou de non-résidents. Le revenu d’emploi est indiqué sur le T4 et votre statut de résidence figure à la case 10 (« zz »).

Case 1 du formulaire W-2 – « Revenus d’emploi étranger » – Case 2 – « Impôt étranger payé ». Ces montants servent au calcul de la ligne 10400 de votre déclaration de revenus, et l’impôt payé à l’étranger s’applique à la ligne 40500.

Veillez à préciser le pays d’origine (É.-U.) et à entrer le taux de change afin que le montant puisse être converti en dollars canadiens. Par exemple, si 1 $ US = 1,3 $ CA, entrez un taux de change de 1.3. Vous pouvez également ajouter une « note » pour chacun des feuillets afin de pouvoir les repérer facilement plus tard, au besoin.

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