Comprendre les formulaires fiscaux américains courants et la façon de les déclarer dans votre déclaration de revenus canadienne

Vous êtes perplexe face à la façon de traiter les formulaires fiscaux américains dans votre déclaration de revenus canadienne? Ce guide explique les formulaires fiscaux américains les plus courants et fournit des instructions claires pour les déclarer correctement. Avant de commencer, vous devrez déterminer votre statut de résidence, car la déclaration de revenus étrangers dans une déclaration canadienne dépend de votre statut de résidence au Canada. Si vous êtes un non-résident du Canada, vous ne payez de l’impôt que sur les revenus provenant de sources canadiennes. Vous n’avez donc pas à inclure un formulaire d’impôt des États-Unis dans votre déclaration de revenus du Canada.

Si vous êtes résident canadien et que vous possédez des actions étrangères qui rapportent des dividendes ou que vous gagnez un revenu provenant d’un autre pays, vous devrez le déclarer comme un revenu étranger dans votre déclaration de revenus canadienne (formulaire T1). Le Canada a signé des conventions fiscales avec les États-Unis ainsi qu’avec d’autres pays pour éviter la double imposition. Donc, si vous avez également payé de l’impôt à l’étranger, vous pourriez recevoir un crédit pour impôt étranger. 

Voici la liste de certains des formulaires sur lesquels nous recevons le plus de questions :

Formulaires de la série 1099

Les équivalents canadiens sont les feuillets T3 et T5.

Les formulaires de cette série s’adressent aux détenteurs d’actifs financiers aux États-Unis. Ils peuvent être émis pour divers placements ou d’autres paiements reçus aux États-Unis.

Le formulaire 1099 doit être entré comme un feuillet étranger dans votre déclaration de revenus. Utilisez la catégorie de revenus indiquée sur le feuillet pour vous assurer qu’il sera déclaré dans la bonne ligne du formulaire T1.

• 1099-INT : Les revenus d’intérêts détenus dans une banque américaine, « Foreign Interest & Dividends » (intérêts et dividendes provenant de l’étranger), sont déclarés à la ligne 12100 du formulaire T1 dans votre déclaration de revenus canadienne.
• 1099-DIV : Les revenus provenant de dividendes en actions détenues aux États-Unis – « Foreign Interest & Dividends » (intérêts et dividendes provenant de l’étranger), sont également déclarés à la ligne 12100.
• 1099-S : Les gains en capital et les opérations relatives aux biens immobiliers, ajoutés sous « Foreign capital Gains/losses » (gains ou pertes en capital provenant de l’étranger), sont déclarés à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus. Note : Actuellement, 50 % du montant est imposable. Une proposition en attente de législation pourrait augmenter ce taux d’inclusion à 66,7 % pour les montants supérieurs à 250 000 $. En cas de perte, vous pouvez l’appliquer à vos gains en capital pour compenser la perte. Si vous ne pouvez pas appliquer la perte pour l’année courante, vous pouvez la reporter à une année future ou aux trois années précédentes.

Entrez un taux de change pour convertir les dollars américains en dollars canadiens. Indiquez également tout impôt étranger payé à la ligne 40500 de votre déclaration de revenus.

Formulaire 1042-S – Revenus de source américaine d’une personne étrangère assujettis à une retenue à la source

L’équivalent canadien est le feuillet T4A.

Le formulaire 1042-S est envoyé aux personnes qui ne sont pas résidentes des États-Unis, mais qui ont gagné un revenu de source américaine. Parmi les catégories de revenus déclarées sur un formulaire 1042-S, on retrouve : les intérêts, les distributions de sociétés, les redevances, les distributions de pension, les gains de loterie, les produits d’une police d’assurance et même les bourses d’études.

Plus d’information sur le formulaire 1042-S.

Formulaire W2 – Relevé de salaire et d’impôt

L’équivalent canadien est le feuillet T4.

Les formulaires W2 sont envoyés à toute personne qui gagne un revenu d’emploi aux États-Unis. Les résidents canadiens doivent inscrire ces revenus, indiqués à la case 5 du formulaire W2, comme revenus d’emploi gagnés à l’étranger et les déclarer à la ligne 10400. 

Les montants retenus pour l’assurance sociale (case 4 du W2) et pour Medicare (case 6 du W2), ainsi que l’impôt fédéral ou d’État payé figurant sur votre déclaration de revenus américaine peuvent être inscrits dans votre déclaration de revenus canadienne en tant qu’impôt étranger payé. Ce montant sera reporté à la ligne 40500.

Assurez-vous de préciser le pays d’origine et d’indiquer le taux de change pour que les montants puissent être convertis en dollars canadiens.

Exemple : En 2022, le taux de change moyen du dollar américain était de 1,3013. Donc, 500,00 $ en dollars américains indiqués sur votre feuillet de 2022 équivaudraient à 650,65 $ en dollars canadiens.

Vous pouvez également ajouter une « note » pour chacun des feuillets afin de pouvoir les repérer facilement plus tard, au besoin.

Sujets connexes

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