Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou avez passé la majeure partie de l’année à voyager dans le monde, vos obligations fiscales varient en fonction du temps passé au pays, de vos liens avec le Canada et du type de revenus que vous percevez. Dans certains cas, vous n’avez rien à soumettre; dans d’autres cas, il est essentiel de remplir une déclaration.

Statut de non-résident

Si vous habitez habituellement dans un autre pays, vous êtes automatiquement considéré comme un non-résident du Canada.

Si vous habitez en partie au Canada et en partie dans un autre pays, vous êtes considéré comme non-résident pourvu que vous ayez habité au Canada moins de 183 jours pendant l’année et n’y ayez aucun lien de résidence important.

  • Si vous avez passé 182 jours au Canada et avez un certain lien avec le pays, vous serez considéré comme un non-résident.
  • En revanche, si vous avez passé 182 jours au Canada, mais y avez un époux, une maison et un véhicule, vous pourriez être considéré comme un résident.

Il convient toujours de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant de remplir votre déclaration pour vous assurer d’inscrire le statut de résidence approprié.

Impôt de la partie I

Si vous possédez une entreprise au Canada ou avez gagné une somme issue d’un travail au Canada, votre revenu est assujetti à l’impôt de la partie I.

  • L’impôt de la partie I s’applique également aux bourses d’études et aux subventions de recherche, ainsi qu’aux sommes générées par la vente d’un bien canadien.
  • L’impôt de la partie I est généralement retenu à la source par le payeur.

Or, vos obligations fiscales de fin d’année peuvent varier en fonction d’autres facteurs, et vous devez tout de même remplir une déclaration de revenus qui fait état de ces paiements.

Impôt de la partie XIII

L’impôt de la partie XIII s’applique aux dividendes, aux versements de location, aux pensions de vieillesse, aux revenus de retraite et aux paiements de rente ainsi qu’à d’autres types de revenus de placements.

À moins que le pays où vous vivez ait conclu une convention fiscale avec le Canada, les revenus relatifs à la partie XIII sont imposables à 25 %. Dans la plupart des cas, l’impôt de la partie XIII n’est pas remboursable, et n’entraîne pas d’obligations ou d’avantages quant à la production d’une déclaration de revenus. Toutefois, les prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) font exception.

Prestations de la SV et impôt de récupération

Si vous êtes un non-résident et recevez la SV, vous devez remplir la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Ce formulaire ne calcule pas votre impôt sur le revenu, mais bien votre impôt de récupération. Si vous êtes un pensionné à revenu élevé, vous pourriez avoir à rembourser une partie de vos paiements de SV sous forme d’impôt de récupération.

Cet impôt de 15 % ne s’applique qu’au-delà d’un certain seuil. Or, si vous vivez dans un pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada, notamment les États-Unis, vous n’êtes pas soumis à cet impôt de récupération et n’avez pas à remplir de formulaire supplémentaire.

Déclaration de revenus des non-résidents

Si vous êtes non-résident, vous devez produire une déclaration particulière, c’est-à-dire le formulaire 5013-R T1 (Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada).

La plupart des déclarants inscrivent leur numéro d’assurance sociale (NAS) sur ces formulaires, mais si vous n’en avez pas, vous pouvez obtenir un numéro d’identification-impôt à l’aide du formulaire T1261 (Demande de numéro d’identification-impôt [NII] de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents). Vous pourriez avoir à remplir des formulaires supplémentaires selon votre type de revenus.

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