Le guide complet sur la perception de la TPS/TVH à l’intention des travailleurs autonomes canadiens

Le statut de travailleur autonome vous offre la liberté et la flexibilité de gérer votre propre entreprise. Cependant, il est important que les entrepreneurs sachent comment produire leur déclaration, puisque la tâche est bien différente de celle d’un employé.

Dans ce guide, nous expliquerons le processus d’inscription, de perception et de versement de la TPS/TVH afin que vous puissiez produire votre déclaration en bonne et due forme auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pourrez ainsi éviter les pénalités et les frais d’intérêt.

Voici comment procéder :

En quoi consiste la TPS/TVH?

Vous devez d’abord comprendre la TPS/TVH. Pour la majorité des entreprises, lorsque vous offrez des biens et des services, vous êtes tenu de percevoir des taxes auprès de vos clients. 

Vous trouverez ci-dessous les différents types de taxe de vente au Canada :

• La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe de 5 % appliquée à la plupart des articles et services taxables dans toutes les provinces et tous les territoires; cela inclut la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

• La taxe de vente harmonisée (TVH) regroupe la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP). Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard perçoivent 15 %, tandis que l’Ontario perçoit 13 %. (Pour de plus amples renseignements sur la perception et le versement de la TVP, communiquez avec votre autorité provinciale.)

Donc, si vous achetez un sac de bretzels pour 1 $ avec la TPS en Alberta, il vous coûtera 1,05 $. Par contre, avec la TVH au Nouveau-Brunswick, il vous coûtera 1,15 $.

Ma petite entreprise est-elle tenue de percevoir la TPS/TVH?

Peut-être pas. Les produits et services ne sont pas tous assujettis à la TPS/TVH et les entreprises ne sont pas toutes tenues de facturer, percevoir et verser la taxe. Deux facteurs déterminent si votre entreprise doit appliquer la TPS/TVH : le type de fourniture que vous vendez et votre chiffre d’affaires.

Types de fourniture

Pour déterminer le taux de TPS/TVH que votre entreprise devrait appliquer, vous devez savoir quelles fournitures sont taxables et à quel taux. L’ARC classe les produits et services en trois catégories :

• Fournitures taxables – Vous devez facturer, percevoir et verser la TPS/TVH. En tant qu’inscrit, vous pouvez également demander des crédits (appelés crédits de taxe sur les intrants, ou CTI) pour la TPS/TVH payée afin de produire vos produits et services.

• Fournitures détaxées – Aucune TPS/TVH n’est facturée, perçue ou versée. Cependant, vous pouvez demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée afin de produire les produits et services.
  • Par exemple, si votre entreprise vend des appareils médicaux, tels que des prothèses auditives, aucune TPS/TVH n’est perçue auprès de vos clients parce que ces fournitures sont détaxées.
  • Il en va de même si vous vendez vos services à des entreprises non enregistrées à l’étranger. Ces ventes seraient également classées comme détaxées.
• Fournitures exonérées – Aucune TPS/TVH n’est perçue et, en général, vous ne pouvez pas demander de CTI pour récupérer la TPS/TVH payée.
  • Les leçons de musique et les services de garde d’enfants sont des exemples de services exonérés.

Des exemples de chaque catégorie sont disponibles sur la page Type de fourniture du site de l’ARC.

Dois-je payer la TPS/TVH si je gagne moins de 30 000 $?

Pour la plupart des entreprises, l’obligation de s’inscrire à la TPS/TVH s’applique lorsque vous n’êtes plus un « petit fournisseur ». C’est le cas lorsque vos revenus (avant dépenses) :

• atteignent plus de 30 000 $ en un seul trimestre civil (trois mois consécutifs), ou
• atteignent plus de 30 000 $ dans les quatre trimestres civils consécutifs précédents (pas une année civile).
  • Par exemple, si votre entreprise a encaissé plus de 30 000 $ entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante, vous n’êtes plus considéré comme un petit fournisseur, même si vos revenus étaient inférieurs à 30 000 $ pour chaque année civile.

Si vous répondez à l’un des critères ci-dessus, cela signifie que vous devez vous inscrire immédiatement à la TPS/TVH et commencer à facturer et percevoir la taxe et à verser les remises.

Qui doit s’inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVH?

La majorité des entreprises suivront la règle des 30 000 $ mentionnée ci-dessus et s’inscriront pour obtenir un numéro de TPS/TVH. Pour connaître les exigences applicables aux organismes de bienfaisance et institutions publiques, aux organismes de services publics et aux non-résidents, consultez le site Web de l’ARC.

À noter : Si vous êtes un chauffeur de taxi indépendant ou un chauffeur de covoiturage commercial, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH même si vous êtes un petit fournisseur.

Devrais-je m’inscrire volontairement à la TPS/TVH?

Dans certaines situations, l’inscription volontaire à la TPS/TVH (avant d’atteindre le seuil de 30 000 $) est judicieuse, par exemple :

• Si vous voulez prendre une longueur d’avance en matière de tenue de registres.
• Si vous prévoyez que les ventes de votre entreprise vont dépasser le seuil du petit fournisseur assez rapidement (30 000 $ de ventes et non de bénéfices).
• Si vous fabriquez ou vendez des fournitures détaxées. Même si vous n’êtes pas tenu de facturer la TPS/TVH sur les ventes, vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants.
• Si vous devez dépenser beaucoup d’argent pour démarrer votre entreprise, car les CTI des premières déclarations fourniraient un remboursement de la TPS/TVH payée, et ces fonds supplémentaires pourraient aider votre entreprise à se développer un peu plus vite.

4 étapes pour percevoir et produire une déclaration de la TPS/TVH

Nous allons maintenant aborder les quatre étapes suivantes : demander un numéro de TPS/TVH, percevoir les taxes, produire une déclaration de la TPS/TVH et verser vos taxes.

Étape 1 : Demander un numéro de TPS/TVH

Une fois que vous avez déterminé que vous êtes tenu de vous inscrire à la TPS/TVH (ou que vous choisissez volontairement de le faire), vous devez en faire la demande auprès de l’ARC. Le processus est assez simple et peut être fait entièrement en ligne par l’intermédiaire du service Inscription en direct des entreprises (IDE).

Lorsque vous vous inscrivez, vous devenez un inscrit à la TPS/TVH et recevez un numéro d’entreprise à neuf chiffres. Pour obtenir votre numéro de TPS/TVH par téléphone, communiquez avec l’ARC en composant le 1 800 959-7775.

Étape 2 : Percevoir la TPS/TVH

Lorsque vous commencez à faire payer des taxes à vos clients, les choses peuvent vite se gâter si vous ne savez pas ce que vous faites. Voici quelques conseils pour gérer efficacement la perception des taxes.

Découvrez le taux de TPS/TVH à facturer

Vous facturerez la taxe en fonction de l’endroit où se trouve votre entreprise, appelé lieu de fourniture, et de votre type de fourniture, que nous avons mentionné plus haut. Vous pouvez consulter le tableau des taux provinciaux de la TPS/TVH et utiliser la calculatrice de la TPS/TVH ici.

Renseignez-vous sur ce qui doit figurer sur les reçus et les factures

Veillez à informer vos clients que la TPS/TVH est incluse dans le prix ou qu’elle sera ajoutée séparément. Cette information doit être clairement indiquée sur votre facture, sur votre contrat ou sur une enseigne facilement visible par les clients.

Vous devez également inclure le taux de la TPS/TVH facturé, la date et votre numéro d’inscription sur la facture, le reçu ou le contrat que vous fournissez à votre client.

Organisez vos documents comptables

Lorsque vous commencez à percevoir la TPS/TVH, vous devez mettre les fonds de côté. Une fois que vous aurez rempli votre déclaration de la TPS/TVH, le montant que vous devez sera confirmé. Vous pouvez alors envoyer les fonds à l’ARC. Le fait de tenir des registres fiables vaut la peine lorsque vient le temps de remplir la déclaration de la TPS/TVH.

Vos registres devraient vous permettre de calculer le montant de TPS/TVH perçu, le montant de TPS/TVH payé sur vos dépenses d’entreprise et le montant de la taxe que vous pouvez déduire du montant net de la taxe.

Conseil de pro : Conservez vos documents pendant 6 ans, au cas où l’ARC vous en demanderait une copie.

Étape 3 : Produire une déclaration de la TPS/TVH

À ce stade, vous vous êtes acquitté de la lourde tâche de percevoir les taxes auprès de vos clients. Il est maintenant temps de déclarer à l’ARC la TPS/TVH que vous avez perçue.

Il vous suffit de transmettre une déclaration de TPS/TVH. N’oubliez pas de vérifier si vous êtes tenu de produire votre déclaration en ligne. Vous aurez peut-être aussi la possibilité de produire votre déclaration en personne auprès d’une institution financière participante ou en envoyant votre déclaration de la TPS/TVH par la poste.

Comment utiliser la méthode rapide pour la TPS/TVH

Avant de commencer votre déclaration de la TPS/TVH, assurez-vous d’avoir tous vos renseignements à portée de main. Si vous êtes admissible, vous pouvez utiliser la méthode rapide pour simplifier le calcul de la TPS/TVH à verser. La taxe nette que vous devrez payer est basée sur le taux de versement de votre entreprise.

En prime, vous pourrez demander un crédit d’impôt de 1 % sur la première tranche de 30 000 $ en ventes de fournitures admissibles.

Certaines professions, comme les comptables, les avocats et les conseillers financiers, ne peuvent pas utiliser la méthode rapide. Donc, si vous utilisez la méthode habituelle, vous aurez besoin des montants perçus des clients et des montants payés sur vos dépenses.

Étape 4 : Verser les taxes que vous avez perçues

Tous les montants de TPS/TVH que vous avez perçus sont des fonds « détenus en fiducie par l’État ». En d’autres termes, c’est vous qui êtes chargé de percevoir les taxes au nom du gouvernement. Elles doivent être versées à l’ARC avec votre déclaration de la TPS/TVH.

Le montant dû est généralement payable au moment où vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH. Selon votre entreprise, il est possible que vous deviez soumettre une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Assurez-vous de produire votre déclaration dans les délais impartis, sous peine de vous voir infliger des pénalités et des frais d’intérêt.

Produire votre déclaration de TPS/TVH en toute confiance

En suivant ces quatre étapes, vous serez en mesure de percevoir et de verser les taxes facilement. Une fois que vous aurez mis en place un système adéquat, la production de votre déclaration ne devrait plus poser de problème.

L’ARC propose différents guides pour vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH. 

Vous avez accès à des explications ligne par ligne, à des exemples pour les deux méthodes et même à des didacticiels vidéo. Le guide Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits est très utile, tout comme la page TPS/TVH pour les entreprises de l’ARC.