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Le guide complet sur la perception de la TPS/TVH à l’intention des travailleurs autonomes canadiens

Si vous venez tout juste de vous lancer comme travailleur autonome ou que vous songiez à démarrer votre propre entreprise ou à trouver un boulot d’appoint, vous vous questionnez probablement au sujet de l’impôt. Outre les renseignements supplémentaires que vous inclurez dans votre déclaration de revenus, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de percevoir la TPS/TVH.

En quoi consiste la TPS/TVH?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe de 5 % appliquée à la plupart des articles et services taxables dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, sauf s’il existe un accord prévoyant la perception de la TPS et des taxes de vente provinciales (TVP).  Dans ce cas, la TPS et la TVP sont remplacées  par la taxe de vente harmonisée (TVH).

L’Alberta, par exemple, n’exige pas de TVP : un sac de bretzels de 1,00 $ vous coûtera donc 1,05 $.   En Ontario, la TPS et la TVP sont combinées : un sac de bretzels de 1,00 $ coûte donc 1,13 $, la TVH étant de 13 % dans cette province.

Suis-je tenu de percevoir la TPS/TVH?

Les produits et services ne sont pas tous assujettis à la TPS/TVH et les entreprises ne sont pas toutes tenues de percevoir la taxe et de verser les remises.  Deux facteurs déterminent si votre entreprise doit appliquer la TPS/TVH : votre type d’entreprise et votre chiffre d’affaires.

Catégories relatives à la TPS/TVH

L’ARC classe les produits et services en trois catégories :

  • Fournitures taxables – Vous devez percevoir la TPS/TVH et verser les remises. Vous pouvez également demander des crédits (appelés crédits de taxe sur les intrants, ou CTI) pour la TPS/TVH payée afin de produire vos produits et services.
  • Fournitures détaxées – Aucune TPS/TVH n’est facturée ni perçue, mais vous pouvez demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée sur les achats effectués pour fournir vos produits ou services. Si votre entreprise vend des concombres au marché public, vous ne facturez pas la TPS/TVH à vos clients, car les légumes frais sont détaxés.  Aussi, si vous vendez vos services à des entreprises non enregistrées situées à l’extérieur du Canada, ces ventes sont détaxées également.
  • Fournitures exonérées – La TPS/TVH n’est ni facturée, ni perçue, et vous ne pouvez pas demander de CTI pour la TPS/TVH que vous avez payée. Les leçons de musique et les services de garde d’enfants sont des exemples de services exonérés.

La liste complète de chaque catégorie est disponible sur la page Facturer ou percevoir la taxe de l’ARC.

Votre chiffre d’affaires

À quelques exceptions près (dont les chauffeurs de taxi et de service de covoiturage), vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH tant que vous êtes considéré comme un « petit fournisseur ». C’est ce qu’on appelle souvent la règle des 30 000 $.

Vous n’êtes plus un petit fournisseur lorsque vos revenus (avant dépenses) :

  • atteignent 30 000 $ en un seul trimestre civil, ou
  • atteignent 30 000 $ dans les quatre trimestres civils précédents. Il est important de faire la distinction entre une année civile et quatre trimestres. Par exemple, si votre entreprise a encaissé plus de 30 000 $ entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante, vous n’êtes plus considéré comme un petit fournisseur, même si vos revenus étaient inférieurs à 30 000 $ pour chaque année civile.

Dès que la PME accumule un revenu de 30 001 $ en un trimestre ou au cours des quatre derniers trimestres, elle perd le statut de petit fournisseur. Cela signifie que vous devez vous inscrire immédiatement à la TPS/TVH et commencer à facturer et à percevoir la taxe et à verser les remises.  La première vente réalisée par la suite doit inclure la TPS/TVH appropriée en fonction du point de vente.

Ouverture volontaire d’un compte de TPS/TVH

Dans certains cas, c’est une bonne idée d’ouvrir volontairement un compte de TPS/TVH, même si vous n’êtes pas tenu de le faire.  L’une des raisons est que cela permet d’établir une tenue de livres rigoureuse.  En outre, cela peut être judicieux si vous croyez que les ventes de votre entreprise vont dépasser le seuil du petit fournisseur assez rapidement (30 000 $ de ventes et non de bénéfices).

L’ouverture volontaire d’un compte de TPS/TVH est aussi avantageuse si vous produisez ou vendez des fournitures détaxées,  car même si vous n’êtes pas tenu de facturer la TPS/TVH sur les ventes, vous pouvez réclamer des crédits de taxe sur les intrants.  Enfin, vous devriez ouvrir un compte volontairement si vous devez dépenser beaucoup d’argent pour démarrer votre entreprise, car les CTI des premières déclarations de taxe de vente fourniraient un remboursement de la TPS/TVH payée, et ces fonds supplémentaires pourraient aider votre entreprise à se développer un peu plus vite.

Si vous devez percevoir la TPS/TVH pour vos activités de travailleur autonome, connaître les détails peut être très utile et vous éviter des pénalités et des intérêts.

Comment dois-je procéder pour gérer la TPS/TVH?

Une fois que vous avez déterminé que vous devez percevoir la taxe de vente ou que vous souhaitez ouvrir un compte de TPS/TVH volontairement, vous devez vous enregistrer auprès de l’Agence du revenu du Canada. Le processus est assez simple et peut être fait entièrement en ligne par l’intermédiaire du service Inscription en direct des entreprises (IDE).

Tenue des dossiers

Une fois que vous avez commencé à percevoir la TPS/TVH, il est encore plus important de bien tenir vos livres.  Trop souvent, les inscrits oublient de séparer ces fonds et doivent subir les conséquences d’une mauvaise tenue de livres.

Simplifiez l’organisation de vos finances grâce à QuickBooks Travailleur autonome, une appli mobile qui vous aide à rester maître des finances de votre entreprise et à vous préparer pour la période des impôts grâce à un suivi des dépenses, du kilométrage, des factures et de la TVH, le tout en un seul endroit. Les utilisateurs de QuickBooks Travailleur autonome trouvent en moyenne des économies d’impôt de 4 340 $ par année.

Utilisation des outils de taxe de vente de QuickBooks

Quand il s’agit de faire le suivi des dépenses quotidiennes de leur entreprise, beaucoup d’entrepreneurs choisissent la méthode numérique. QuickBooks Travailleur autonome vous permet de gérer les finances de votre entreprise et de vous préparer pour la période des impôts en facilitant le suivi de la taxe de vente, des dépenses, du kilométrage et des factures. L’application permet de surveiller plus facilement la santé globale de votre entreprise et de voir les montants exacts des rentrées et des sorties d’argent, à partir de votre téléphone intelligent ou de votre tablette.

Utilisez la fonction de suivi des dépenses de QuickBooks Travailleur autonome pour catégoriser automatiquement vos dépenses comprenant la taxe de vente et être prêt pour la période des impôts. Les listes de catégories sont harmonisées avec le formulaire T2125 de l’ARC afin de faciliter sa préparation lorsque vous produirez votre déclaration.

Grâce à la fonction Taxe de vente de QuickBooks Travailleur autonome, vous pouvez maintenant faire le suivi et comptabiliser la perception et les remises de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente provinciale (TVP) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). Regardez la vidéo ci-dessous pour apprendre à catégoriser vos dépenses et à ajouter la taxe de vente en quelques secondes, ou cliquez ici pour consulter un guide étape par étape sur le calcul de la taxe de vente avec QuickBooks Travailleur autonome.

Conformité

Une fois que vous vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous avez commencé à percevoir et à facturer la TPS/TVH, vous devez informer vos clients que la TPS/TVH est soit incluse dans le prix, soit ajoutée séparément.  Cette information doit être clairement indiquée sur votre facture, sur votre contrat ou sur une enseigne facilement visible par les clients et doit inclure le taux de la TPS/TVH facturé et votre numéro de compte de taxe.

Vous êtes aussi tenu de remplir et de soumettre une déclaration de TPS/TVH. Selon votre entreprise, il est possible que vous deviez soumettre une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Peu importe la période, tous les montants de TPS/TVH que vous avez perçus sont des fonds que vous avez obtenus d’une personne en « fiducie pour la Couronne » et qui doivent être remis à l’ARC avec votre déclaration.  Ces fonds ne doivent pas être conservés ni utilisés par vous, et comme il s’agit de « fonds en fiducie », l’ARC les traite très sérieusement.

Déclaration de TPS/TVH

Avant de commencer votre déclaration de TPS/TVH, faites tous vos calculs. Si vous utilisez la méthode rapide, vous aurez besoin du montant total perçu au cours de la période de déclaration. Si vous utilisez la méthode habituelle, vous aurez besoin des montants perçus des clients et des montants payés sur vos dépenses.

L’ARC propose différents guides pour vous aider à remplir votre déclaration de TPS/TVH. Vous avez accès à des explications ligne par ligne, à des exemples pour les deux méthodes et même à des didacticiels vidéo.

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