Notions de base, Travailleur autonome

Le guide complet sur la perception de la TPS/TVH à l’intention des travailleurs autonomes canadiens

Si vous venez tout juste de vous lancer comme travailleur autonome ou que vous songez à démarrer votre propre entreprise ou à trouver un boulot d’appoint, vous vous questionnez probablement au sujet de la fiscalité. Outre les incidences sur votre déclaration de revenus annuelle, vous devrez peut-être aussi tenir compte de la taxe de vente. Tous les travailleurs autonomes ne sont pas tenus de percevoir la TPS/TVH, mais comment savoir si cette règle s’applique à vous? Passons en revue les principes essentiels de la TPS/TVH

En quoi consiste la TPS/TVH?

La taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % est appliquée aux produits et services taxables dans toutes les provinces, mais selon votre province de résidence, elle peut être combinée à la taxe provinciale sur la facture. L’Alberta, par exemple, n’exige pas de taxe de vente provinciale (TVP); un sac de bretzels de 1,00 $ vous coûtera donc 1,05 $. Il en va de même dans les trois territoires.

Les autres provinces appliquent la TPS et la TVP. La Saskatchewan impose une taxe de vente provinciale (TVP) de 6 % sur les achats admissibles, en plus de la TPS. La même collation de 1,00 $ vous coûtera 1,11 $. Les autres provinces qui appliquent deux taxes sont la Colombie-Britannique, le Québec et le Manitoba.

Les autres provinces, quant à elles, facturent une combinaison de la TVP et de la TPS, appelée taxe de vente harmonisée (TVH). Dans les quatre provinces de l’Atlantique ainsi qu’en Ontario, votre reçu indiquera une seule taxe, même si elle en comprend deux. Lorsque vous achetez un sac de bretzels de 1,00 $ à Halifax, le prix final comprenant la TVH sera de 1,15 $.

Suis-je tenu de percevoir la TPS/TVH?

Les produits et services ne sont pas tous assujettis à la TPS/TVH et les entreprises ne sont pas toutes tenues de percevoir la taxe. Afin de déterminer si votre entreprise doit appliquer la TPS/TVH, vous devez prendre en considération votre type d’entreprise et votre chiffre d’affaires.

1. Votre type d’entreprise.

Le premier facteur déterminant pour la facturation et la perception de la TPS/TVH est le type de produits et services que vous offrez. L’Agence du revenu du Canada divise les produits et services en trois catégories :

  1. Fournitures taxables – la TPS/TVH est facturée et perçue. Vous pouvez également demander des crédits pour récupérer la TPS/TVH payée sur les achats effectués pour fournir les produits ou services. Cette règle s’applique à la plupart des produits et services.
  2. Fournitures détaxées – aucune TPS/TVH n’est facturée ou perçue, mais vous pouvez demander des crédits pour récupérer la TPS/TVH payée sur les achats effectués pour fournir les produits ou services. Si votre entreprise vend des concombres au marché fermier, vous ne facturez pas la TPS/TVH à vos clients.
  3. Fournitures exonérées – aucune TPS/TVH n’est facturée ou perçue et, en général, vous ne pouvez pas demander de crédits pour récupérer la TPS/TVH payée. Les leçons de musique et les services de garde d’enfants sont des exemples de services exonérés.

La liste complète de chaque catégorie est disponible sur la page Web de l’ARC Facturer la TPS/TVH.

2. Votre chiffre d’affaires.

Bien que la plupart des produits et services soient assujettis à la TPS/TVH, selon votre type d’entreprise, il est possible que vous ne soyez pas tenu de facturer et de percevoir la TPS/TVH, même si vous vendez des produits taxables ou offrez un service considéré comme taxable. Cela dépend de votre chiffre d’affaires.

Pour la majorité des propriétaires de PME, les exigences relatives à la facturation et à la perception de la TPS/TVH ne s’appliquent qu’à partir du moment où votre chiffre d’affaires atteint 30 000 $. Avant cela, vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Certaines exceptions s’appliquent, évidemment. Par exemple, les chauffeurs de taxi et de service de covoiturage sont tenus de facturer et de percevoir la TPS/TVH dès le premier jour. Il n’y a pas de statut de petit fournisseur.

Une fois que vous n’êtes plus un petit fournisseur, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et commencer à facturer et à percevoir la TPS/TVH. Votre entreprise perd son statut de petit fournisseur

  1. lorsqu’elle réalise des ventes de plus de 30 000 $ en un seul trimestre ou
  2. lorsque ses revenus cumulatifs dépassent 30 000 $ dans les quatre trimestres civils précédents.

* Un trimestre civil correspond à une période de trois mois débutant le premier jour de janvier, avril, juillet et octobre de l’année civile.

Donc, essentiellement, si votre entreprise génère des revenus de 30 001 $ en un seul trimestre ou dans les quatre derniers trimestres combinés, vous n’êtes plus un petit fournisseur. Veuillez noter que l’ARC n’utilise pas le terme « année civile ». Tout est déterminé en fonction des trimestres. Cette information est importante puisqu’elle peut avoir une incidence sur votre statut de petit fournisseur. Voici un exemple :

Jacob a commencé à vendre des boîtes à outils fabriquées à la main en juillet. Il a eu du succès dès le début. À la fin de l’année, ses ventes s’élevaient à 15 000 $. Pas mal pour une nouvelle entreprise. Pour l’instant, Jacob n’est pas tenu de facturer ni de percevoir la TPS/TVH, puisqu’il est encore un petit fournisseur.

En janvier, les ventes de Jacob ont continué d’augmenter. À la fin de janvier, il avait réalisé des ventes supplémentaires de 15 000 $. Même si les ventes de Jacob se sont étendues sur deux années civiles, il a perdu son statut de petit fournisseur en raison de la règle des « trimestres ». Jacob doit s’inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer et à percevoir la taxe sur chaque boîte à outils vendue.

Inscription, déclaration et tenue de livres

Si vous êtes tenus de facturer et de percevoir la TPS/TVH sur vos activités de travail autonome, il est important d’être bien informé. Passons en revue le processus d’inscription à la TPS/TVH, les déclarations de TPS/TVH et l’importance d’une bonne tenue de livres.

Que dois-je faire pour commencer?

Une fois que vous avez déterminé que vous devez percevoir la TPS/TVH (ou si vous choisissez volontairement de vous inscrire), la première étape consiste à vous inscrire à un compte de TPS/TVH auprès de l’Agence du revenu du Canada. Le processus est assez simple et peut être fait entièrement en ligne par l’intermédiaire du programme d’inscription en direct des entreprises(IDE).

Vous aurez besoin de certains renseignements pour remplir la demande, notamment votre numéro d’assurance sociale, le nom et l’adresse de votre entreprise, et des renseignements sur les activités de votre entreprise, comme le revenu et le secteur d’activités.

Vous devrez aussi décider si vous utilisez la méthode habituelle ou la méthode simplifiée de comptabilité pour calculer la TPS/TVH à payer. Pour en savoir plus sur chacune des méthodes, consultez la page Web de l’ARC La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Conformité

Quand vous serez inscrit à un compte de TPS/TVH et que vous commencerez à facturer et à percevoir les taxes, vous devrez indiquer à vos clients si la TPS/TVH est comprise dans le prix ou si elle y est ajoutée. Vous pouvez inscrire cette information sur le reçu ou la facture, dans un contrat ou sur un panneau placé bien en vue. Le taux de TPS/TVH facturé doit également être affiché.

Vous êtes aussi tenu de remplir et de soumettre une déclaration de TPS/TVH. Selon votre entreprise, il est possible que vous deviez soumettre une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Quelle que soit la période de déclaration, tous les montants de TPS/TVH nette dus sont soumis avec la déclaration.

Tenue de livres

Une fois que vous avez commencé à percevoir la TPS/TVH, il est encore plus important de bien tenir vos livres. En fait, vous ne faites que détenir de l’argent qui appartient au gouvernement. Trop souvent, les inscrits oublient de séparer ces fonds et doivent subir les conséquences d’une mauvaise tenue de livres.

Idéalement, vous devriez immédiatement mettre de côté la TPS/TVH perçue, de préférence dans un compte bancaire distinct. (N’oubliez pas, vous ne faites que percevoir l’argent.) Si vous ne pouvez pas le faire pour chaque vente, calculez le montant quotidien ou mensuel de TPS/TVH perçue.

La TPS/TVH perçue n’est qu’une partie de l’équation. Vous pourriez aussi avoir le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI). Si vous payez la TPS/TVH sur des fournitures ou des services pour exploiter votre entreprise, vous pouvez demander ces montants et les inclure comme crédits dans votre déclaration de TPS/TVH.

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Déclaration de TPS/TVH

Avant de commencer votre déclaration de TPS/TVH, faites tous vos calculs. Si vous utilisez la méthode rapide, vous aurez besoin du montant total perçu au cours de la période de déclaration. Si vous utilisez la méthode habituelle, vous aurez besoin des montants perçus des clients et des montants payés sur vos dépenses.

L’ARC propose différents guides pour vous aider à remplir votre déclaration de TPS/TVH. Vous avez accès à des explications ligne par ligne, à des exemples pour les deux méthodes et même à des didacticiels vidéo.

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Inscription volontaire à la TPS/TVH

Dans certains cas, c’est une bonne idée de s’inscrire volontairement au programme de TPS/TVH, même si vous n’êtes pas tenu de le faire. Ne serait-ce que pour établir une tenue de livres rigoureuse. Si vous savez que votre entreprise atteindra rapidement le seuil des 30 000 $, songez à vous inscrire à l’avance à un compte de TPS/TVH. N’oubliez pas, il s’agit de 30 000 $ de ventes et non de profit. Si vous distribuez ou revendez des produits chers, vous atteindrez rapidement 30 000 $. Il est beaucoup plus facile de trier la paperasse si vous utilisez le même système dès le début.

L’inscription à un compte de TPS/TVH est une bonne idée si vous fabriquez ou vendez des produits détaxés. Bien que vous ne deviez pas facturer la TPS/TVH sur vos ventes, vous avez le droit de demander des CTI. Si vous avez payé la TPS/TVH pour la fabrication de vos produits, vous pouvez demander un remboursement de taxe en vous inscrivant à la TPS/TVH et en soumettant une déclaration. Par exemple, si vous vendez du poisson frais au marchand local, vous pouvez être en mesure de demander le remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée pour vos fournitures, l’essence, etc.