Crédits et déductions, Santé et invalidité

Tout ce que vous devez savoir sur le crédit canadien pour aidants naturels (CCAN)

Subvenez-vous aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge ayant une déficience des fonctions mentales ou physiques?  Si c’est le cas, vous pourriez être admissible au crédit canadien pour aidants naturels (CCAN), un crédit d’impôt non remboursable.

Voici ce qu’il vous faut savoir au sujet du montant canadien pour aidants naturels.

Trois font un

Le crédit canadien pour aidants naturels remplace trois crédits :

  • le montant pour aidants naturels;
  • le montant pour personnes à charge ayant une déficience (18 ans et plus); et
  • le montant pour aidants familiaux.

Les règles régissant la demande de chacun de ces crédits différaient grandement les unes des autres. Par exemple, le montant pour aidants naturels exigeait que la personne dont vous subveniez aux besoins vive avec vous alors que le montant pour personnes à charge ayant une déficience ne l’exigeait pas.  Le montant pour aidants familiaux était le seul des trois offert pour les enfants de moins de 18 ans.

Maintenant, il est beaucoup plus facile de déterminer si vous avez droit au crédit d’impôt pour le montant canadien pour aidants naturels. Il n’y a plus qu’un ensemble d’exigences, vous vous qualifiez ou non.

Admissibilité

Vous pourriez demander le CCAN si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait atteint d’une déficience des fonctions mentales ou physiques.

Vous pourriez également demander le CCAN pour une ou plusieurs des personnes suivantes si elles sont à votre charge en raison d’une déficience des fonctions mentales ou physiques :

  • votre enfant ou petit-enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
  • votre parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu, ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait (si cette personne a habité au Canada à n’importe quel moment durant l’année).

Pour les résidents du Québec: Bien qu’un crédit d’impôt fédéral soit offert aux aidants naturels, les résidents du Québec qui sont admissibles peuvent aussi demander un crédit d’impôt remboursable pour proches aidants. Pour en savoir plus sur ce crédit, consultez les détails relatifs à l’admissibilité .

Soutien

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour lui fournir régulièrement et systématiquement l’ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et l’habillement.

Quel montant pouvez-vous demander?

Le montant que vous pouvez demander dépend de votre lien avec la personne pour laquelle vous demandez le CCAN, de votre situation, du revenu net de la personne et des autres crédits demandés pour celle-ci.  Les montants changent également chaque année. Vous pouvez consulter l’annexe 5 pour connaître les renseignements et les calculs requis.

Vous pourriez avoir droit à un montant supplémentaire en vertu du crédit canadien pour aidants naturels pour votre époux ou votre conjoint de fait, en plus du montant pour époux ou conjoint de fait compris dans le calcul de la ligne 30300. Le nouveau CCAN vous permet de demander un autre montant à la ligne 30425 pour votre époux ou conjoint de fait, montant qui n’était pas offert avant l’année d’imposition 2017.

Vous pourriez avoir droit à un CCAN supplémentaire à la ligne 30400 pour une personne à charge de 18 ans ou plus admissible grâce au montant pour une personne à charge admissible (auparavant, à la ligne 305). Vous pourriez également demander un montant pour aidants naturels à la ligne 30425 pour votre époux, votre conjoint de fait ou une personne à charge admissible de 18 ans ou plus (auparavant à la ligne 304).

À la fin de l’année, vous pourriez avoir droit de demander le CCAN à la ligne 30500 pour un enfant à charge admissible de moins de 18 ans.

Vous pourriez avoir droit de demander le CCAN à la ligne 30450 pour chaque personne à charge de 18 ans ou plus qui n’est pas considérée comme une personne à charge admissible pour laquelle un montant est demandé à la ligne 30400.

Note : Si vous êtes tenu de payer une pension alimentaire pour un enfant ou si vous avez la garde partagée de l’enfant, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer.

De quels documents avez-vous besoin pour appuyer votre demande?

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, n’envoyez aucun document. Conservez-les au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à les voir.

L’ARC pourrait demander une déclaration signée par un médecin qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.

Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, la déclaration devrait également indiquer que l’enfant, en raison de cette déficience des fonctions mentales ou physiques, dépend et continuera de dépendre des autres pour une longue période continue d’une durée indéterminée. Dépendre des autres signifie qu’il a besoin d’aide pour ses besoins et soins personnels, et ce, dans une mesure généralement plus importante que les enfants du même âge qui n’ont pas de déficience.

Vous n’avez pas besoin d’une déclaration signée par un médecin si l’ARC a déjà approuvé le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, pour une période déterminée.

En général, qu’est-ce qui a changé?

Le crédit canadien pour aidants naturels apporte trois grands changements :

  • La personne à charge dont vous subvenez aux besoins doit avoir une déficience.

Cela signifie que le membre de votre famille doit être une personne à charge en raison d’une déficience des fonctions mentales ou physiques. Par le passé, si vous viviez avec un parent ou un grand-parent âgé de plus de 65 ans, vous étiez admissible à l’ancien montant pour aidants naturels, et ce, même si l’aîné n’était pas atteint d’une déficience. Ce n’est plus le cas.

  • Vous pouvez demander le CCAN pour votre époux ou votre conjoint de fait.

C’est une bonne nouvelle pour tous les aidants naturels qui subviennent aux besoins de leur conjoint. Le crédit supplémentaire à la ligne 30425 n’était offert qu’aux autres personnes à charge de plus de 18 ans. Il comprend maintenant les époux et les conjoints de fait pour alléger le fardeau financier des aidants naturels.

  • Un crédit partiel est offert si le revenu de la personne à charge est trop élevé.

Le crédit canadien pour aidants naturels prévoit une limite de revenu plus élevée pour le plein crédit et le crédit partiel.

Foire aux questions (FAQ)

Si je paie une pension alimentaire pour une personne à charge ayant une déficience, puis-je demander le crédit canadien pour aidants naturels?

  • Non. Si vous êtes tenu de payer une pension alimentaire pour la personne à charge, vous ne pouvez pas demander le crédit canadien pour aidants naturels ni le montant pour une personne à charge admissible.

Puis-je fractionner le crédit canadien pour aidants naturels avec une autre personne?

  • Oui, vous pouvez fractionner le crédit à ligne 30450, mais uniquement le CCAN pour les personnes à charge de 18 ans et plus ayant une déficience. Si plus d’une personne s’occupe d’une personne à charge qui a une déficience, le crédit peut être partagé à condition que les montants totaux demandés dans toutes les déclarations de revenus ne dépassent pas le montant permis par année.

Quelle preuve de déficience est requise?

  • Une déclaration signée par le médecin de la personne à charge est requise par l’Agence de revenu du Canada. La déclaration doit comporter des détails au sujet de la déficience ainsi que la date à laquelle la déficience s’est présentée et combien de temps celle-ci devrait durer. Si votre personne à charge a un formulaire approuvé T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées au dossier auprès de l’ARC, aucun document additionnel n’est requis.

Puis-je demander le montant canadien pour aidants naturels pour les enfants de moins de 18 ans à la ligne 30500 pour plus d’un enfant?

  • Même si vous êtes chef de famille monoparentale et pouvez demander le montant pour une personne à charge admissible (vous devez avoir la garde de l’enfant ou des enfants), vous devrez demander le CCAN à la ligne 30500 et non comme supplément à la ligne 30400. Vous multipliez le montant par le nombre d’enfants qui ont une déficience.
  • Si vous êtes marié ou en union de fait, l’un de vous peut demander le CCAN à la ligne 30500 pour plusieurs enfants (vous ne pourrez pas demander le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 30400).

Peut-on fractionner le montant du CCAN à la ligne 30500 pour les enfants de moins de 18 ans?

  • Non, même pas pour une garde partagée. Le parent dont le tour est venu de demander le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 30400 est celui qui demande le CCCAN à la ligne 30500.
  • Si vous avez deux enfants qui ont une déficience, chaque parent peut faire une demande par enfant.

Quand puis-je demander le CCAN supplémentaire à la ligne 30400 avec le montant pour une personne à charge admissible?

  • Vous pouvez demander le crédit canadien pour aidants naturels à la ligne 30400 si vous demandez le montant de base pour une personne à charge de plus de 18 ans (parents, grands-parents, enfants de plus de 18 ans, etc.). Il faut être chef de famille monoparentale pour pouvoir demander le montant de base plus le CCAN.
  • Si vous êtes chef de famille monoparentale et pouvez demander le montant de base à la ligne 30400 pour un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience, n’ajoutez pas le CCCAN à cette ligne. Vous devez demander le crédit à la ligne 30500.