Tout ce que vous devez savoir sur le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Qu’est-ce que le crédit canadien pour aidant naturel?

Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable que vous pouvez demander si vous subvenez aux besoins de votre époux, de votre conjoint de fait ou d’une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale.

Le CCAN combine et remplace trois crédits auparavant offerts : 

• le crédit pour aidants naturels;
• le crédit pour personnes à charge ayant une déficience;
• le crédit pour aidants familiaux.

Les règles régissant la demande de chacun de ces crédits différaient grandement les unes des autres. Par exemple, le crédit pour aidants naturels exigeait que la personne que vous souteniez vive avec vous alors que le crédit pour personnes à charge ayant une déficience ne l’exigeait pas. Le crédit pour aidants familiaux était le seul crédit offert pour les enfants de moins de 18 ans.

Dorénavant, vous n’avez qu’à vérifier que vous respectez un ensemble de critères pour déterminer si vous avez droit au crédit canadien pour aidant naturel.

Qui est admissible au crédit canadien pour aidant naturel?

Vous pouvez demander le crédit canadien pour aidant naturel si, à tout moment durant l’année d’imposition, vous avez fourni des soins à votre époux ou conjoint de fait qui a une déficience physique ou mentale.

De plus, vous pouvez demander le CCAN si une ou plusieurs des personnes suivantes sont à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale :

• votre enfant ou votre petit-enfant, à vous ou à votre époux ou conjoint de fait, qui a besoin de plus d’aide pour ses besoins personnels et ses soins que d’autres enfants du même âge;
• votre parent, l’un de vos grands-parents, votre frère, votre sœur, votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu, ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait (s’ils ont résidé au Canada une partie de l’année).

Remarque : Pour être considérée comme une personne à charge, une personne doit compter sur vous de façon régulière et constante pour subvenir à ses besoins essentiels comme se nourrir, se loger et se vêtir.  

Puis-je demander le crédit pour aidant naturel pour mes parents?

Vous pouvez demander le CCAN actuel pour un parent uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le parent a été résident du Canada à un moment quelconque de l’année.
• Le parent a une déficience physique ou mentale prolongée et indéfinie.
• Vous l’aidez à subvenir à une partie ou la totalité de ses besoins essentiels, comme se nourrir, se loger et se vêtir.

Puis-je partager le crédit canadien pour aidant naturel avec une autre personne?

Si vous et une autre personne subvenez aux besoins de la même personne à charge âgée de 18 ans ou plus, vous pouvez partager la demande à la ligne 30450 de votre déclaration de revenus. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l’autre personne ne doit pas dépasser le plafond autorisé pour une même personne à charge.

Quel montant puis-je demander au titre du crédit d’impôt canadien pour aidant naturel?

Le montant que vous pouvez demander pour le CCAN est assujetti à des conditions particulières, y compris votre lien avec la personne à charge, votre situation, le revenu net de la personne à charge et les autres crédits demandés pour cette personne. 

Voyons comment le montant du crédit canadien pour aidant naturel est calculé en fonction de différentes situations en 2023 :

1. Pour votre époux ou conjoint de fait :

• Vous pouvez demander 2 499 $ dans le calcul à la ligne 30300 (si le revenu annuel net de la personne dont vous prenez soin est inférieur à votre montant personnel de base).
• De plus, vous pouvez demander jusqu’à 7 999 $ à la ligne 30425 (si le revenu annuel net de la personne à charge se situe entre 8 021 $ et 26 782 $).

2. Pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus :

• Vous pouvez demander un crédit pour personne à charge admissible de 2 499 $ dans le calcul à la ligne 30400.
• Vous pourriez également demander jusqu’à 7 999 $ à la ligne 30425 (si le revenu annuel net de la personne à charge se situe entre 8 021 $ et 26 782 $).

3. Pour une personne à charge admissible de moins de 18 ans :

• Vous pouvez demander 2 499 $ dans le calcul à la ligne 30400.

4. Pour chacun de vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait âgés de moins de 18 ans :

• Vous pourriez avoir droit à une déduction de 2 499 $ par enfant à la ligne 30500.

5. Pour d’autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience :

• Vous pouvez également demander un montant pour plusieurs personnes à charge à la ligne 30450, si chacune répond aux critères précis.

Pour connaître le changement des montants chaque année, vérifiez l’annexe 5 pour obtenir les renseignements et les calculs requis.

Dans quels cas n’ai-je pas le droit au CCAN pour une personne à charge admissible?

Vous trouverez ci-dessous les situations dans lesquelles vous ne pouvez pas demander le CCAN.

• Si une autre personne demande déjà le montant pour époux ou conjoint de fait pour la même personne à charge à la ligne 30300, vous n’êtes pas admissible au CCAN.
• Si une autre personne de votre ménage demande la déduction à la ligne 30400, vous n’avez peut-être pas droit à la déduction pour la même personne à charge (une seule demande par personne à charge est autorisée par ménage). 
• Si vous partagez la garde d’un enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience, vous et l’autre personne aidante devez vous entendre sur qui fera la demande. Autrement, elle vous sera refusée.
• Si vous étiez la seule personne tenue de verser une pension alimentaire pour l’enfant, il se peut que vous ne soyez pas admissible à demander le crédit canadien pour aidant naturel pour cet enfant.

Comment produire votre déclaration de revenus en tant qu’aidant naturel

Si vous demandez le CCAN aux lignes 30300, 30425, 30400 ou 30450, vous devez remplir les parties correspondantes de l’annexe 5 – Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge. Vous devez également fournir certains renseignements au sujet de votre personne à charge, notamment son revenu net à la ligne 23600 de sa déclaration.

Si vous subvenez aux besoins d’enfants de moins de 18 ans, entrez le nombre d’enfants pour lesquels vous demandez ce montant à la ligne 30499 de votre déclaration et entrez le montant à la ligne 30500.

L’ARC peut demander un document signé par un médecin ou un professionnel de la santé comme preuve de la date du début de la déficience et de sa durée prévue. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, la déclaration devrait également indiquer que l’enfant, en raison de sa déficience, dépend et continuera de dépendre des autres pour une période indéterminée. Cependant, vous n’avez pas besoin d’une déclaration d’un médecin ou d’un professionnel de la santé si un formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé se trouve déjà dans son dossier auprès de l’ARC.