Demander le montant pour une personne à charge admissible dans votre déclaration de revenus n’est pas aussi simple que de demander d’autres crédits destinés aux parents et aux aidants pour leurs personnes à charge. Auparavant appelé le montant équivalent pour conjoint, le montant pour une personne à charge admissible est un crédit d’impôt non remboursable conçu pour les adultes célibataires qui ne demandent pas de crédit pour époux ou conjoint de fait et qui sont financièrement responsables d’un proche.

Qui est admissible?

Les chefs de familles monoparentales et les parents séparés (donc qui ne vivent plus avec l’autre parent) qui ne sont pas soutenus par l’autre parent de leurs enfants peuvent demander ce crédit dans certains cas. Vous pourriez même avoir le droit de demander ce crédit pour une personne à charge qui n’est pas mineure.

Pour demander le crédit, vous devez vivre avec la personne à charge dans votre résidence. Par exemple, si vous prenez soin d’une personne à charge, mais que vous vivez dans la résidence de vos parents ou d’une autre personne, vous ne pouvez pas demander ce crédit. Vous ne pouvez pas non plus demander le montant pour personne à charge admissible pour une personne qui ne fait que vous visiter.

Qu’est-ce qu’une « personne à charge »?

Aux fins du crédit pour personne à charge admissible, une personne à charge peut être l’un de vos parents ou grands-parents, ou un enfant âgé de moins de 18 ans qui peut être l’un de vos enfants ou de vos petits-enfants, ou votre frère ou votre sœur selon les liens du sang, de l’adoption, du mariage ou de l’union de fait.

Pour que vous puissiez demander le crédit pour personne à charge, les revenus de la personne à charge en question doivent être inférieurs au montant personnel de base de l’année courante (ce montant varie chaque année; vous pouvez voir celui de l’année courante en suivant ce lien vers le site de l’ARC). Les revenus de la personne à charge seront déduits du montant du crédit. C’est pourquoi, si votre personne à charge a des revenus à déclarer, vous devez produire sa déclaration de revenus d’abord afin d’entrer le montant indiqué à la ligne 23600 – Revenu après impôt de sa déclaration dans la vôtre.

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Exceptions aux exigences d’admissibilité

Dans certains cas, même si vous répondez aux exigences pour pouvoir demander le montant pour personne à charge admissible, vous ne pouvez tout de même pas en faire la demande, notamment dans les cas suivants :

  • Si vous ou une autre personne déclarez un montant à la ligne 30300 pour un époux ou un conjoint de fait dans votre déclaration de revenus, vous ne pouvez pas demander le montant pour personne à charge admissible pour cette personne. Par exemple, si votre grand-mère est votre personne à charge, mais que votre grand-père demande le crédit pour époux pour elle, vous ne pouvez pas la déclarer comme personne à charge, peu importe le soutien que vous lui apportez.
  • Seulement « une personne par ménage » peut demander ce crédit, peu importe le nombre de personnes à charge avec qui vous vivez.
  • Si une autre personne (habituellement l’autre parent) demande un montant à la ligne 30400 de sa déclaration de revenus pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander le crédit pour cette même personne à charge. Par exemple : Si vous et l’autre parent vous partagez la garde et pouvez tous les deux demander ce montant pour la même personne à charge, vous devez décider lequel de vous deux le demandera. Si vous ne pouvez pas vous entendre à ce sujet, aucun de vous deux n’aura droit au montant pour une personne à charge admissible pour cet enfant.
  • Si vous « devez » verser une pension alimentaire pour un enfant et que l’autre parent n’a pas à le faire, vous ne pouvez pas demander le montant pour une personne à charge admissible pour cet enfant. Seul le parent qui ne paie pas de pension alimentaire peut le demander.

Gardez aussi en tête que vous pouvez demander le crédit pour une seule personne à charge.

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