Non-résident et non-résident réputé

De façon générale, les non-résidents habitent dans un autre pays et ne sont pas considérés comme des résidents réputés. La situation de chacun est unique. Par conséquent, veuillez consulter cette page de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de mieux comprendre votre statut de résidence.

Non-résident réputé

Les Canadiens ou les détenteurs d’une carte de résidence principale peuvent être considérés comme des non-résidents s’ils habitent à l’extérieur du Canada et qu’ils sont considérés comme des résidents d’un autre pays. En raison de la convention fiscale conclue avec leur pays d’origine, ils ne sont pas considérés comme des résidents du Canada.

Les mêmes règles fiscales que celles pour les non-résidents du Canada s’appliquent.

De quels renseignements ai-je besoin pour produire une déclaration de revenus au Canada?

Vous avez besoin de votre numéro d’assurance sociale (NAS), de votre numéro d’identification-impôt (NII) ou de votre numéro d’identification temporaire (NIT) pour traiter votre déclaration de revenus.

Si vous n’êtes pas admissible à un numéro d’assurance sociale, vous devez demander un NII ou un NIT. Pour en savoir plus au sujet du NII et du NIT, composez le 1 866 223-4403 si vous êtes au Canada ou le 705 669-5130, en appel à frais virés, si vous êtes à l’extérieur du pays.

Vous devez remplir le formulaire suivant pour faire une demande : T1261 – Demande de numéro d’identification-impôt.

Voici la trousse pour produire votre déclaration de revenus au Canada : Trousse de déclaration de revenus et de prestations pour 2020 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Étant donné que le Québec est la seule province où il est nécessaire de produire une déclaration de revenus provinciale en plus d’une déclaration de revenus fédérale, les non-résidents de cette province ont aussi certaines obligations envers le gouvernement québécois. Ces obligations sont expliquées ici.

Pour savoir comment produire une déclaration de revenus pour les non-résidents à l’aide de TurboImpôt, veuillez consulter cette page.

Que dois-je déclarer dans ma déclaration de revenus?

Vos revenus d’emploi au Canada ainsi que les revenus de toutes provenances au Canada, y compris des bourses d’études, des bourses de recherche, des bourses de perfectionnement ou des subventions de recherche; les revenus provenant d’une entreprise située à l’extérieur du Canada, les revenus nets d’une société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement); les gains en capital provenant de la vente d’une propriété canadienne. Pour en savoir plus au sujet de ce que vous devez déclarer, consultez ce guide de l’ARC.

Les autres types de revenus n’ont pas à être déclarés, mais vous devez tout de même les inscrire dans l’annexe A – État des revenus de toutes provenances, qui fait partie de votre déclaration de revenus. Nous voulons connaître vos revenus de toutes provenances au Canada et à l’étranger.

Comment envoyer ma déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada?

En tant que non-résident, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de revenus à l’aide du service IMPÔTNET : vous devez l’imprimer, puis l’envoyer par la poste ou par télécopie à l’ARC. Veuillez noter que l’envoi par télécopieur est une mesure temporaire mise en œuvre en raison des longs délais du service de poste international. De plus, si vous produisez la déclaration de revenus de plus d’une personne, assurez-vous d’envoyer chacune des déclarations séparément. Si vous produisez les déclarations de revenus de plus d’une année pour une seule personne, vous pouvez les envoyer ensemble.

Références et ressources :

• Demandes de renseignements relatives à l’impôt international et aux non-résidents
• 5013-SA Annexe A – État des revenus de toutes provenances (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)