ARC et Revenu Québec, Notions de base sur l’impôt

Nouvelle-Écosse – Tranches d’imposition, taux et crédits d’impôt

La fameuse horloge Old Town Clock de la Nouvelle-Écosse donne l’heure juste depuis 1803, c’est-à-dire un siècle avant l’établissement de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada!

Structure d’imposition progressive de la Nouvelle-Écosse

Comme la plupart des autres provinces, la Nouvelle-Écosse utilise une structure d’imposition progressive composée de cinq tranches d’imposition. La Nouvelle-Écosse a abandonné l’indexation des tranches d’imposition, qui n’ont donc pas changé depuis plusieurs années. Visitez la page Nova Scotia’s Personal Income Tax (en anglais seulement) pour connaître ses taux et ses tranches d’imposition.

Tranches d’imposition de la Nouvelle-Écosse pour l’année d’imposition 2020:

  • 8,79 % sur la partie de votre revenu imposable de 29 590 $ ou moins; plus
  • 14,95 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 29 590 $, mais pas plus que 59 180 $; plus
  • 16,67 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 59 180 $, mais pas plus que 93 000 $; plus
  • 17,5 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 93 000 $, mais pas plus que 150 000 $; plus
  • 21 % sur la partie de votre revenu imposable qui excède 150 000 $.

Le régime fiscal de la Nouvelle-Écosse est semblable à celui des autres provinces canadiennes. Bon nombre des crédits d’impôt provinciaux offerts aux résidents de la Nouvelle-Écosse sont complémentaires à des crédits similaires offerts au fédéral. Par contre, il existe quelques crédits offerts exclusivement aux résidents de la Nouvelle-Écosse.

Crédits d’impôt de la Nouvelle-Écosse

  • Aide aux besoins essentiels – Pour les personnes qui ont besoin d’aide pour satisfaire leurs demandes de base quotidiennes, comme les vêtements, la nourriture ou le logement, un montant mensuel vous sera versé. Ce montant est basé sur le nombre de personnes dans votre maison et sur votre situation personnelle. Pour des renseignements plus détaillés, consultez ce lien (en anglais seulement) du site Web provincial.
  • Le crédit pour réduction de la pauvreté – Bien que vous n’ayez pas besoin de faire une demande pour ce crédit, il est basé sur la production de votre déclaration de revenus de l’année précédente. Si vous êtes en conjoint de fait ou célibataire, sans enfant, ce montant est versé à une personne du même ménage qui reçoit de l’aide sociale et dont le revenu annuel est inférieur à 16 000 $. Le montant maximum que vous pouvez recevoir annuellement est de 500 $, votre paiement serait donc de 41,67 $ par mois. Vous voulez en savoir plus ? Consultez ce lien (en anglais seulement) sur le site Web provincial.
  • Le crédit d’impôt pour la vie abordable – Fonctionne avec le CRP – Pour les personnes à faible revenu et leurs familles, le montant maximal que vous pouvez recevoir annuellement est de 255 $ par personne, par couple ou par parent seul, ce qui représente 21,25 $ par mois, et 5 $ de plus par enfant. Ce montant est versé trimestriellement avec les paiements du crédit pour la TPS/TVH de l’ARC.  Pour mieux comprendre ce crédit, consultez ce lien (en anglais seulement) du site Web provincial.
  • Le crédit pour enfants de la Nouvelle-Écosse – En plus du crédit fédéral, vous recevrez également un crédit provincial. Il y a eu une augmentation de 25 $ par rapport au budget provincial 2021/22 pour le premier enfant, le deuxième enfant n’a pas changé et reste à 68,75 $ et une légère diminution de 6 $ pour le troisième enfant. Pour des informations plus détaillées, consultez ce lien (en anglais seulement) du site Web provincial.

(En anglais seulement)

Nova Scotia – Income Assistance Payment Dates 2021/22

Nova Scotia – Budget 2021/2022

Il existe un montant admissible de revenus que vous pouvez gagner avant de devoir commencer à payer de l’impôt. Il s’agit du montant personnel de base. Pour l’année d’imposition 2020, le montant personnel de base aux fins de l’impôt fédéral est de 13 808 $. Pour la Nouvelle-Écosse, il est de 8 481 $.

L’article de TurboImpôt suivant fournit des renseignements sur les taux d’imposition fédéraux ainsi que des liens vers ceux des provinces et de leurs calculateurs d’impôt : Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.