Pourquoi les Québécois produisent-ils deux déclarations d’impôt ?… et autres particularités bien de chez nous

Les Québécois sont les seuls contribuables au pays à devoir produire deux déclarations de revenus : l'une à l'intention de Revenu Québec, l'autre à l'intention de l'Agence du revenu du Canada. Les résidents des autres provinces et territoires ne font qu'une seule déclaration, au fédéral. Ce dernier redistribue ensuite les sommes qui leur reviennent.

Plusieurs raisons ont motivé cette façon de faire au Québec, en vigueur depuis plus de 70 ans, dont un désir d'autonomie fiscale d'un certain Maurice Duplessis.

Pourquoi le Québec a-t-il son propre système fiscal ?

Lors de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), les provinces ont abandonné leurs droits d'imposition (impôt des particuliers, impôt des sociétés et droits de succession) au gouvernement fédéral en échange de transferts annuels. Cette mesure devait être temporaire. Or, après la guerre, le gouvernement fédéral a continué de prélever les impôts au profit des provinces.

Cette situation n'enchante pas le premier ministre québécois de l'époque, Maurice Duplessis, qui veut retrouver l'autonomie fiscale de sa province. Il fait donc voter la Loi de l'impôt provincial sur le revenu en 1954, réintroduisant l'impôt provincial sur les revenus des particuliers. C'est ainsi que, depuis, les Québécois sont les seuls Canadiens à remplir deux déclarations de revenus distinctes pour le fédéral et le provincial.

Quest-ce qui caractérise la déclaration de revenus au Québec ?

Non seulement les contribuables québécois produisent deux déclarations de revenus distinctes - une à l'Agence du revenu du Canada (T1) et une autre à Revenu Québec (TP1) - mais ils doivent aussi remplir, au besoin, divers formulaires et annexes uniques au Québec, en plus de ceux destinés au fédéral. On pense entre autres à :

• Annexe F - Cotisation au Fonds des services de santé
• Annexe K - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
• Annexe R - Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Les paliers dimposition au Québec

Le régime d'imposition du Québec est progressif : plus vous gagnez de l'argent, plus vous devez payer de l'impôt. Puisque l'imposition fonctionne par palier, votre revenu imposable peut être soumis à plusieurs taux d'imposition. Bon à savoir : les seuils de revenus pour chaque palier sont indexés annuellement avec l'inflation.

Voici les taux d'imposition au provincial pour 2025

Tranches de revenu imposable	Taux
53 255 $ ou moins	14 %
Supérieur à 53 255 $, mais ne dépassant pas 106 495 $	19 %
Supérieur à 106 495 $, mais ne dépassant pas 129 590 $	24 %
Supérieur à 129 590 $	25,75 %

Par exemple, si votre salaire annuel s'élève à 40 000 $, vous devrez verser 14 %, soit 5 600 $, de ce montant en impôt provincial (en ne tenant pas compte de possibles déductions). Si vous gagnez 80 000 $, la première tranche de 53 255 $ sera soumise à un taux d'imposition provincial de 14 %, soit un montant de 7 455,70 $, tandis que la partie supérieure à 53 255 $, donc 26 745 $, sera imposée à 19 %, ce qui donne 5 081,55 $. Vous devrez donc payer 12 537,25 $ à Revenu Québec.

Voici les taux d'imposition au fédéral pour 2025.

Tranches de revenu imposable	Taux
57 375 $ ou moins	14,5 %
de 57 375 $ à 114 750 $	20,5 %
de 114 750 $ à 177 882 $	26 %
de 177 882 $ à 253 414 $	29 %
Supérieur à 253 414 $	33 %

Les crédits dimpôt au Québec

Tout le monde aime les crédits d'impôt, car ils permettent aux contribuables de déduire un montant de leurs revenus imposables, donc, par ricochet, de diminuer l'impôt qu'ils doivent payer. Pour avoir droit à ces crédits, vous devez remplir certaines conditions et, évidemment, vous devez produire votre déclaration de revenus…

Il existe deux types de crédits d'impôt, soit les remboursables - le crédit vous est versé même si vous ne payez pas d'impôt - et les non remboursables. Dans ce cas, le crédit est déduit du montant d'impôt que vous avez à payer.

Voici un aperçu de quelques crédits d'impôt disponibles au Québec :

• Crédit d'impôt pour solidarité

Ce crédit d'impôt remboursable - d'un maximum de 1 256 $ pour une personne seule et de 1 910 $ pour un couple avec deux enfants - vient en aide aux ménages à faible ou à moyen revenu. En 2022, 2,8 millions de particuliers en ont bénéficié. Il faut savoir que ce crédit varie selon le revenu annuel du contribuable. Pour une personne seule, par exemple, il commence à diminuer à compter de 42 325 $ et disparaît complètement dès que le revenu atteint 63 258 $. Pour y avoir droit, vous devez remplir l'annexe D de votre déclaration de revenus provinciale.

• Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie

Vous avez droit à ce crédit d'impôt remboursable si vous êtes âgé de 70 ans et plus, et avez engagé des frais en vue de maintenir votre autonomie dans votre résidence principale ou pour payer un séjour dans un centre de réadaptation.

• Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Si vous avez payé pour faire garder vos enfants, vous avez possiblement droit à ce crédit d'impôt remboursable, dont le montant tient compte du revenu des deux conjoints.

• Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Ce crédit remboursable a pour but d'encourager les gens à quitter l'aide sociale pour intégrer le marché du travail. Pour l'obtenir, vous devez remplir l'annexe P et satisfaire à certaines conditions. Par exemple, en 2025, une personne seule ou à la tête d'une famille monoparentale doit avoir généré un revenu de travail d'au moins 2 400 $ et d'au plus 24 475 $ pour y avoir droit.

• Crédit d'impôt pour frais médicaux

Si vous avez payé des frais médicaux dépassant 3 % de votre revenu net, vous pouvez demander ce crédit d'impôt non remboursable.

• Crédit d'impôt pour achat d'une habitation

Si vous êtes devenu propriétaire d'une habitation pour la première fois de votre vie, vous pouvez être admissible à ce crédit d'impôt d'un maximum de 1 400 $.

• Déduction pour frais de déménagement

Si vous avez changé de résidence pour votre travail ou vos études, vous pouvez déduire vos frais de déménagement de vos revenus annuels.

Quels sont les crédits d'impôt auxquels vous avez droit ? Pas besoin de jouer à la devinette. TurboImpôt vous guide vers les crédits d'impôt qui correspondent à votre situation.

Remplissez vos deux déclarations, fédérale et provinciale

Tous les contribuables canadiens sont tenus de produire leurs déclarations de revenus chaque année. Ceux et celles qui trouvent la tâche fastidieuse peuvent se tourner avec confiance vers TurboImpôt. De l'importation de vos feuillets d'impôt à partir de votre compte de l'ARC (Agence du revenu du Canada) jusqu'à la production complète de vos déclarations de revenus provinciale et fédérale, TurboImpôt vous aidera à préparer vos impôts à temps avec un minimum de stress.

Apprenez-en plus