Qu’est-ce que la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui y est admissible et comment la demander?

En quoi consiste la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre?

La déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre est une mesure de réduction des dépenses instaurée par le gouvernement fédéral pour aider les gens de métier à compenser les coûts liés au transport, aux repas et à l’hébergement à court terme.

Essentiellement, vous pouvez déduire les dépenses liées au travail lorsque vous devez voyager sur de longues distances, pour gagner un revenu, pour un travail à court terme sur un chantier de construction temporaire. Vous pouvez commencer à déduire des dépenses à partir de l’année d’imposition 2022.

Qui est admissible à la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre? 

Pour répondre aux critères d’admissibilité de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, vous devez être une personne de métier (qui paie ses impôts, bien sûr!) ou un apprenti travaillant dans l’industrie de la construction.

Les types d’activités de construction peuvent inclure l’excavation, la réparation, la démolition ou la construction d’un bâtiment. 

Qu’est-ce qu’un lieu de travail temporaire? 

Si vous devez déménager vers un lieu de travail temporaire, celui-ci doit être situé au Canada, mais à l’extérieur de l’endroit où vous avez été initialement embauché.

Supposons que vous êtes employé par une entreprise de construction établie à Toronto, ville où vous résidez et travaillez habituellement. Puis, quelques mois plus tard, l’entreprise vous envoie travailler à Thunder Bay, en Ontario, dans le cadre d’un contrat à court terme. Cette nouvelle ville serait considérée comme un lieu de travail temporaire admissible. 

Qu’est-ce qu’une réinstallation temporaire admissible?

Lorsqu’une personne de métier travaille à un ou plusieurs lieux de travail temporaire, tous situés dans la même région, il s’agit d’une réinstallation temporaire admissible. Il y a également quelques autres critères d’admissibilité pour avoir droit à cette déduction :

• Vous devez vivre au Canada et votre employeur doit exiger que vous travailliez dans un ou plusieurs lieux de travail temporaires. 
• Vous devez être éloigné de votre résidence permanente pendant une période d’au moins 36 heures. 

• Vos lieux de travail temporaires et l’hébergement à court terme doivent être situés au Canada.
• Votre lieu de travail temporaire doit être situé au moins 150 km plus près de votre lieu d’hébergement temporaire que de votre résidence permanente. Supposons que votre hébergement temporaire est dans un hôtel à Sudbury. Cet hôtel doit être situé au moins 150 km plus près de votre lieu de travail temporaire que de votre résidence permanente à Toronto. 

Quelles dépenses de réinstallation temporaire puis-je déduire? 

Lorsque vous vous déplacez d’un endroit à un autre, vous êtes susceptible d’engager des frais. Voici les dépenses que vous pouvez déduire :

• Les frais de transport pour un aller-retour (y compris les frais de transports en commun) entre votre résidence et les logements temporaires pour chaque réinstallation temporaire admissible.
• Les repas que vous avez consommés lors des allers-retours que vous avez effectués.
• Les frais d’hébergement temporaire peuvent être déduits, à la condition que votre résidence principale soit toujours disponible pour vous. De plus, votre résidence principale ne doit pas être louée à une autre personne pendant que vous êtes temporairement réinstallé et que vous avez besoin d’un logement à court terme. 

Les dépenses peuvent provenir de l’année d’imposition précédente, de l’année en cours ou de la période allant jusqu’au 1er février de l’année imposition suivante. N’oubliez pas que vous pouvez déduire cette dépense seulement si vous n’avez pas reçu un remboursement, une allocation ou d’autres formes d’aide pour vos dépenses, en dehors de votre revenu. 

Maintenant que vous comprenez en quoi consiste la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, vous pouvez l’inclure dans votre déclaration de revenus.

Qu’est-ce qu’un formulaire T777? 

Le formulaire T777, État des dépenses d’emploi, est utilisé pour calculer vos dépenses liées à l’emploi. Il vous suffit de remplir le formulaire et de le soumettre avec votre déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC). De plus, la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre réduira votre revenu d’emploi imposable. N’oubliez pas que vous pouvez demander des déductions à partir de l’année d’imposition 2022. 

Comment remplir le formulaire T777?

Pour remplir le formulaire T777 afin de demander la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre auprès de l’ARC, vous aurez besoin des documents suivants :

• Un registre quotidien des dépenses, avec vos reçus et vos chèques annulés
• Les titres de transport
• Les factures
• Les contrats de logement 
• Les relevés de carte de crédit
• Un registre des kilomètres parcourus avec votre véhicule Vous pouvez choisir entre la méthode détaillée et la méthode simplifiée.

Une fois que vous avez en main tous ces documents, vous pouvez ajouter vos dépenses sur le formulaire T777. Assurez-vous de conserver ces documents dans un lieu sûr pour pouvoir les fournir à l’ARC sur demande. 

Comment calculer ma déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre? 

Si vous suivez ces instructions, vous pouvez parfaitement réussir à calculer votre déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre. Vous devez d’abord effectuer un calcul distinct pour chaque lieu de travail temporaire, ce qui signifie que vous pourriez bénéficier de plusieurs déductions pour réinstallation temporaire au cours d’une même année d’imposition. 

Votre déduction est basée sur le total des dépenses de réinstallation admissibles que vous avez engagées, et ce, jusqu’à concurrence de 50 % du revenu total que vous avez gagné à chaque réinstallation temporaire pour une année donnée. Le total combiné de toutes vos dépenses relatives à la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour chaque année d’imposition est plafonné à 4 000 $. 

Cependant, si au cours d’une année d’imposition, vous n’avez pas gagné un revenu suffisant pour compenser ces dépenses (puisque la limite est de 50 % du revenu gagné), vous pouvez reporter le montant non réclamé des dépenses admissibles pour les déduire l’année suivante.

Par exemple, supposons que vous avez commencé dans le secteur des métiers en novembre et que vous avez engagé des dépenses de 4 000 $, et gagné un revenu de 6 000 $. Comme vous êtes limité à 50 % de votre revenu gagné, vous pouvez déduire jusqu’à 3 000 $ de dépenses (6 000 $ x 50 % = 3 000 $). Par conséquent, le montant non réclamé de 1 000 $ (4 000 $ – 3 000 $ = 1 000 $) peut être reporté à l’année d’imposition suivante.

Bâtir une assise financière solide

Vous avez désormais les ressources et les connaissances nécessaires pour bénéficier de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier. Nous espérons qu’elle allégera le fardeau financier lié à votre emploi dans le secteur des métiers.