Les 7 principaux changements fiscaux que les Canadiens doivent connaître pour l’année d’imposition 2024

C’est déjà la période des impôts? Alors, résumons : voici les changements que vous devez prendre en compte dans votre déclaration cette année.

Alors que de nombreuses personnes se préparent à la période des impôts, de nouveaux changements sont entrés en vigueur pour l’année d’imposition 2024 qui pourraient avoir une incidence sur votre situation, notamment l’instauration de nouvelles déductions et de nouveaux crédits auxquels vous pourriez être admissible. 

Pour vous simplifier la tâche, nous vous expliquons ci-dessous la manière dont ces changements pourraient vous toucher, et nous avons rassemblé 7 des changements les plus importants que vous devez connaître pour produire votre déclaration de revenus de 2024.

1. Augmentation de la pénalité pour impôt impayé

Il y a quelques règles à suivre concernant les pénalités pour impôt impayé et les déclarations tardives.

Si vous avez un solde dû en 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exigera que vous payiez des intérêts composés quotidiennement sur tout montant impayé à compter du jour suivant la date d’échéance du solde. Cela est également valable pour les réévaluations.

Si vous produisez votre déclaration de 2024 après la date limite de production de la déclaration de revenus, la pénalité est de 5 % de votre solde dû pour 2024, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si l’ARC vous a imposé une pénalité pour production tardive pour 2021, 2022 ou 2023, et a formulé une demande officielle pour une déclaration qu’elle n’a pas reçue, votre pénalité pour production tardive pour 2024 sera de 10 % de votre solde à payer. Vous devrez payer une pénalité supplémentaire de 2 % pour chaque mois complet de retard de votre déclaration après la date limite, jusqu’à un maximum de 20 mois.

Pour économiser de l’argent, il vaut mieux produire votre déclaration de revenus et effectuer vos paiements à temps.

2. Augmentation du montant personnel de base (MPB)

Dans le cadre de sa politique visant à l’augmenter au fil du temps, le gouvernement a fait passer le montant personnel de base à 15 705 $ pour l’année d’imposition 2024. Cette augmentation réduit le montant du revenu assujetti à l’impôt fédéral, offrant ainsi un allègement supplémentaire aux contribuables. Il est fort probable qu’une autre augmentation de ce genre se produira aussi l’an prochain.

3. Modification des tranches d’imposition pour tenir compte de l’inflation

Le gouvernement a rajusté les tranches d’imposition pour 2024 afin d’aider à maintenir le pouvoir d’achat des Canadiens alors que les prix des biens continuent d’augmenter.

Les nouvelles tranches d’imposition fédérales pour 2024 sont les suivantes :

• 15 % sur les revenus allant jusqu’à 55 867 $
• 20,5 % sur les revenus supérieurs à 55 867 $ jusqu’à 111 733 $
• 26 % sur les revenus supérieurs à 111 733 $ jusqu’à 173 205 $
• 29 % sur les revenus supérieurs à 173 205 $ jusqu’à 246 752 $
• 33 % sur les revenus supérieurs à 246 752 $

Le rajustement à la hausse signifie que les Canadiens qui se trouvent à la limite d’une tranche d’imposition pourraient se retrouver dans une tranche inférieure cette année et, ainsi, payer moins d’impôt.

4. Augmentation des plafonds des cotisations au CELI et au REER

Le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est de 7 000 $ pour 2025, le même pour 2024. Cela signifie que si vous avez un compte depuis 2009, que vous aviez 18 ans et que vous avez été résident du Canada pendant toute cette période, le total cumulatif que vous pouvez avoir dans votre CELI est maintenant de 102 000 $.

Le plafond annuel du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année d’imposition 2024 est de 31 560 $. N’oubliez pas que vos cotisations au REER sont plafonnées à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente. Le plafond est donc le montant maximal que vous pouvez cotiser, quel que soit votre revenu.

5. Nouveaux montants limites de la Sécurité de la vieillesse (SV)

La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) est conçue pour fournir aux retraités une source de revenus pour soutenir leur retraite. Toutefois, si vos revenus dépassent un certain plafond, vous risquez de voir le montant de votre SV réduit, voire entièrement supprimé.

Pour l’année d’imposition 2024, si votre revenu imposable était supérieur à 90 997 $, vous devrez rembourser une partie de votre SV. De même, si votre revenu imposable était supérieur à 148 065 $, vous n’auriez reçu aucun paiement de SV.

6. Augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)

Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été bonifiés de 6,4 %.

Pour 2024, le premier plafond de revenu pour le RPC est passé à 68 500 $, ce qui entraînera l’application d’un taux de 5,95 % au RPC. Un second plafond est entré en vigueur le 1er janvier 2024 correspondant à 73 200 $. Les particuliers gagnant des revenus au-dessus du premier et au-dessous du second plafond sont assujettis à des cotisations supplémentaires au RPC.

Les cotisations au RPC2 sont versées par tous les contribuables qui gagnent un revenu supérieur au premier plafond de revenu. Elles sont calculées comme un pourcentage des salaires au-dessus du premier plafond de revenu et jusqu’au montant du deuxième plafond de revenu.

• Les employés cotisent 4 % du montant qu’ils gagnent entre le premier plafond de revenu et le second plafond de revenu.
• Les travailleurs autonomes cotisent 8 % du montant qu’ils gagnent entre le premier plafond de revenu et le deuxième plafond de revenu.

Si vous gagnez moins que le premier plafond de revenu, vous ne versez pas de cotisations au RPC2. Vous continuerez à verser des cotisations de base et une première cotisation supplémentaire au RPC de 5,95 % si vous êtes un employé ou un employeur, ou de 11,9 % si vous êtes travailleur autonome.

Les Québécois ont également la possibilité d’augmenter leurs cotisations au RRQ en versant des cotisations supplémentaires au régime bonifié. La bonification du RRQ permettra aux futurs retraités d’augmenter leurs cotisations de pension de 25 % à 33,33 %.

Il est à noter que les travailleurs autonomes doivent tenir compte des cotisations versées par l’employeur ainsi que par l’employé. Pour 2024, le montant maximal de leur cotisation au RPC est de 7 735 $, et de 8 320 $ pour le RRQ.

Ces cotisations sont essentielles pour garantir la sécurité des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant par l’intermédiaire du RPC.

7. Mises à jour relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées

La complexité du processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est célèbre. L’ARC l’a donc simplifié en 2023 en passant à une version numérique. Les contribuables souhaitant en faire la demande peuvent remplir la partir A du formulaire sur Mon dossier de l’ARC, obtenir un numéro de référence et le fournir à un professionnel de la santé qui remplira la partie B du formulaire numérique. Il n’est plus nécessaire d’imprimer et d’apporter les formulaires à votre médecin. 

D’autres changements sont à venir pour l’année d’imposition 2024 puisque le budget fédéral prévoit le financement d’une nouvelle prestation d’invalidité canadienne. Les prestations proposées visent à aider les personnes handicapées à faire revenu âgées de 18 à 64 ans. Vous devez avoir un certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées valide pour être admissible. Vérifiez sur la page de la prestation canadienne d’invalidité de l’ARC pour en savoir plus.