Qui doit produire une déclaration de revenus?

Si vous êtes nouveau au Canada ou si vous venez d’entrer sur le marché du travail, vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire de produire une déclaration de revenus canadienne et, dans l’affirmative, quand vous devez produire votre première déclaration de revenus.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige la production d’une déclaration de revenus annuelle pour la plupart des citoyens, mais il existe des exceptions. Voyons donc qui est tenu de produire une déclaration de revenus T1 Générale canadienne et quand.

Vous devez produire une déclaration de revenus si :

• Vous devez payer de l’impôt à l’ARC.
• Vous êtes travailleur autonome et devez payer vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

• Il en va de même pour le paiement de primes d’assurance-emploi (AE) sur vos revenus de travail indépendant.

• Vous et votre époux ou conjoint de fait voulez fractionner votre revenu de pension.
• Vous participez au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et vous avez des remboursements dus.
• Vous avez aliéné un bien en immobilisation. Si vous avez vendu votre maison, vous devez produire une déclaration de revenus même si vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente (exemption pour résidence principale).
• Vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou des prestations d’assurance-emploi que vous avez reçues.
• Vous avez reçu un versement anticipé de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans l’année d’imposition.
• L’ARC vous a demandé de produire une déclaration.
• Si l’ARC vous a envoyé une demande de production de votre déclaration, cela signifie que votre défaut de production est pris au sérieux et que vous feriez mieux de vous en occuper.

Gagner de l’argent au Canada

Votre statut de résident canadien n’a pas d’incidence sur le fait que vous deviez ou non produire une déclaration de revenus canadienne. Toutefois, cela a une incidence sur la façon dont vous devez faire vos impôts, sur le revenu que vous devez déclarer et sur la disponibilité de certains crédits et de certaines déductions.  Par exemple, si vous répondez à l’un des critères de l’ARC énumérés ci-dessus, vous devez produire une déclaration de revenus quel que soit votre statut de résidence.

Si vous vivez dans un autre pays, mais que vous recevez des revenus d’une entreprise que vous possédez au Canada, d’investissements que vous avez au Canada ou de biens au Canada, vous devrez alors produire une déclaration de revenus.

Aucune exemption en raison de l’âge ou de la profession

En effet, que vous ayez 9 ou 90 ans, votre âge n’a aucune incidence sur votre obligation de produire une déclaration de revenus. Si vous remplissez l’une des conditions ci-dessus, l’ARC s’attend à recevoir une déclaration de votre part.

Les étudiants ne sont pas exemptés de produire une déclaration non plus. Si votre enfant de 20 ans est un entrepreneur qui a gagné plus de 3 500 $ (après dépenses) en dirigeant une petite entreprise l’été dernier, il doit produire une déclaration de revenus même s’il est encore à l’école. Tous les enfants qui travaillent doivent soumettre une déclaration aussitôt qu’ils commencent à gagner un revenu.

Devrais-je produire une déclaration de toute façon?

Même si vous n’êtes pas obligé de soumettre une déclaration, vous avez tout intérêt à le faire de toute façon, pour les raisons suivantes :

• Vous voulez demander un remboursement.
• Les données de votre déclaration de revenus déterminent si vous êtes admissible à certains programmes de prestations fédéraux et provinciaux. Même si vous n’aviez aucun revenu, vous pourriez toujours être admissible au crédit pour la TPS/TVH ou à des prestations provinciales, notamment la prestation Trillium de l’Ontario (PTO). Vous trouverez la liste complète des programmes de prestations provinciaux ici.
• Votre plafond de cotisation à un REER commence à augmenter dès que vous gagnez un revenu. Même si vous n’attendez pas de remboursement, plus vos droits de cotisation à un REER sont élevés, mieux c’est.
• Si vous voulez présenter une demande d’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) ou continuer à recevoir l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)
• Si vous avez étudié et payé des frais de scolarité admissibles, vous devez inscrire ces montants dans votre déclaration de revenus, même si vous ne les utilisez pas. Vous n’aurez peut-être pas besoin d’utiliser les crédits cette année, mais ils doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus de l’année courante pour pouvoir être reportés ou transférés.
• Si vous ou votre époux ou conjoint voulez continuer à recevoir le supplément de revenu garanti (SRG) ou les prestations de Sécurité de la vieillesse (SV).