Le montant pour frais de scolarité donne aux étudiants et aux parents un allègement fiscal dont ils ont le plus grand besoin et atténue le fardeau du coût des collèges et universités, qui ne cesse d’augmenter. Si votre enfant est étudiant à temps plein ou à temps partiel, il peut demander un montant pour ses frais de scolarité pendant qu’il est inscrit à un collège ou une université admissible. Si son revenu n’est pas suffisant pour demander la totalité du montant pour frais de scolarité, pas de problème : le montant inutilisé peut être transféré ou reporté à une année ultérieure.

Rappelez à votre enfant de demander un feuillet T2202A à son établissement s'il n'est pas produit automatiquement. Au Québec, le document correspondant est le relevé 8.
Rappelez à votre enfant de demander un feuillet T2202 à son établissement collégial ou universitaire ou d’y accéder dans son compte de services aux étudiants.

Conditions d’admissibilité au montant pour frais de scolarité

Vous pouvez réclamer le montant pour frais de scolarité pour un programme admissible offert par un établissement d’enseignement admissible. Par ailleurs, vous pourriez pouvoir ajouter d’autres frais (comme les frais d’admission et d’inscription) au montant pour frais de scolarité, pourvu que les frais se chiffrent à au moins 100 $ et soient payés à l’une des entités suivantes :

  • Une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé au Canada, si les frais se rapportent à des cours de niveau postsecondaire;
  • Un établissement d’enseignement reconnu au Canada par Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour l’acquisition ou le perfectionnement de compétences professionnelles;
  • Une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement des États-Unis offrant des cours de niveau postsecondaire, à condition que l’étudiant habite près de la frontière et se déplace pour se rendre à ses cours;
  • Une université de l’extérieur du Canada, à condition que l’étudiant la fréquente à temps plein pour suivre des cours qui durent au moins trois semaines et procurent des crédits au baccalauréat ou pour un grade plus élevé.

Vous ne pouvez pas réclamer le montant pour frais de scolarité dans certaines situations, notamment :

  • lorsque les frais de scolarité sont payés ou remboursés par l’employeur de votre enfant;
  • un programme de formation au travail;
  • un programme fédéral d’aide aux athlètes.

Réclamer le montant pour frais de scolarité

Si votre enfant est étudiant et est admissible au montant pour études, il est bon de s’assurer qu’il prépare sa déclaration de revenus en premier. Il devrait recevoir un feuillet T2202 de son collège ou de son université.

« J’ai constaté que, souvent, les étudiants universitaires ne savent pas qu’ils doivent télécharger le feuillet T2202 à partir du site Web de leur cégep ou de leur université, rapporte Mark Goodfield, un comptable professionnel agréé de Toronto. Les parents doivent être diligents et rappeler à leurs enfants qu’ils ont besoin de ce feuillet pour préparer la déclaration de revenus de l’enfant et celle du parent. »

Votre enfant peut demander un crédit d’impôt fédéral et un crédit provincial pour le montant pour frais de scolarité. Pour demander le crédit d’impôt, il doit remplir sa déclaration de revenus et les formulaires de l’annexe 11 du provincial et du fédéral. Ce crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité peut être utilisé pour réduire ses impôts à payer à zéro. Lorsqu’il prépare sa déclaration à l’aide de TurboImpôt, l’annexe 11 est remplie dans le profil de l’étudiant et tout montant qu’il demande apparaîtra à la ligne 32300 de sa déclaration de revenus.

Transfert du montant pour frais de scolarité

S’il reste un montant inutilisé après que votre enfant a demandé le montant pour frais de scolarité, il a deux choix : le transférer à quelqu’un d’autre ou le reporter. Cette situation se présente souvent puisque les étudiants ne gagnent habituellement pas beaucoup de revenu pendant qu’ils fréquentent le cégep ou l’université.

Votre enfant peut transférer un montant maximal de 5 000 $ du crédit d’impôt, moins le montant utilisé pour réduire l’impôt à payer. Donc, s’il a réduit son impôt de 1 000 $, le montant maximal qui peut être transféré est de 4 000 $. Le montant pour frais de scolarité peut être transféré à son parent, un de ses grands-parents ou son époux ou son conjoint.

Il est facile de demander le montant pour frais de scolarité inutilisé :

  • une fois que votre enfant a rempli l’annexe 11, il peut transférer le montant inutilisé.
  • Les parents et les grands-parents peuvent demander le montant inutilisé à la ligne 32400 de leur déclaration de revenus.
  • Si votre enfant a un époux ou un conjoint de fait, son époux demandera le crédit disponible à l’annexe 2 et le reportera à la ligne 32600 de sa déclaration de revenus. (TurboImpôt recommande que vous prépariez votre déclaration de revenus en même temps que celle de votre époux pour que ces crédits soient transférés automatiquement pour vous.)

Il est important de noter que si le conjoint de l’étudiant demande un montant pour conjoint aux lignes 30300, les parents et les grands-parents ne sont pas admissibles à recevoir le transfert du montant pour frais de scolarité. Dans ce cas, il faut qu’il soit reporté ou demandé par le conjoint.

Report du montant pour frais de scolarité

Votre enfant pourrait aussi reporter le montant inutilisé pour le demander lors d’une année d’imposition ultérieure.  Ce report se fait lui aussi en remplissant l’annexe 11 ou en sélectionnant Report des frais de scolarité dans la section Étudiants de TurboImpôt. Il est plus que probable que l’étudiant pourra utiliser le crédit une fois qu’il sera sur le marché du travail à temps plein et gagnera davantage. Il doit demander le montant à transférer au cours de la première année où il doit payer de l’impôt sur le revenu et l’ARC appliquera ce montant automatiquement, au besoin.

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