Lorsque vous remplissez votre déclaration territoriale, provinciale ou fédérale, vous pourriez rencontrer le terme « crédit d’impôt non remboursable ». Il est important de comprendre la différence entre un crédit d’impôt non remboursable et un crédit d’impôt remboursable pour pouvoir remplir vos déclarations et comprendre le montant de votre remboursement.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt non remboursable?
Un crédit d’impôt non remboursable réduit le montant d’impôt à payer sur votre revenu imposable. Un crédit d’impôt non remboursable ne vous donnera pas droit à un remboursement, mais vous pouvez l’utiliser pour compenser le montant que vous paierez.
Par exemple, si vous déterminez que vous devez 1 000 $ en impôt personnel, mais que vous êtes aussi admissible à 500 $ en crédits non remboursables, vous ne paierez que 500 $. Cependant, si vous ne devez pas d’impôt et que vous êtes admissible à 500 $ en crédits non remboursables, vous ne recevrez pas de remboursement de 500 $.
Exemples de crédits d’impôt non remboursables canadiens
- Montant pour personne à charge admissible– si, au cours de l’année d’imposition, vous avez subvenu aux besoins d’une personne à charge admissible, vous pouvez demander un montant pour personne à charge admissible égal au montant de base duquel le revenu de la personne à charge a été soustrait. Si la personne à charge souffrait d’une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez demander un supplément appelé le Crédit canadien pour aidant naturel. Vous devrez remplir l’annexe 5 si vous soumettez votre déclaration en format papier, mais cette annexe sera automatiquement transmise lorsque vous enverrez votre déclaration à l’aide d’IMPÔTNET (par voie électronique).
- Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels– contrairement à ce que son nom suggère, au niveau fédéral, le seul crédit disponible est pour les frais de scolarité, mais certains territoires ou provinces peuvent encore offrir des montants relatifs aux études ou des montants pour manuels.
- Le crédit d’impôt du Québec pour frais de scolarité ou d’examen demeure en vigueur.
- L’Ontario et la Saskatchewan ont éliminé les frais de scolarité et le montant relatif aux études engagés après septembre 2017. Toutefois, vous pouvez tout de même reporter les montants précédents.
- Les frais de scolarité et le montant relatif aux études en Alberta seront éliminés après 2020.
- Les frais de scolarité et le montant relatif aux études au Manitoba seront conservés.
- Les frais de scolarité et le montant relatif aux études à Terre-Neuve-et-Labrador seront conservés.
- Les frais de scolarité et le montant relatif aux études en Nouvelle-Écosse seront conservés.
- Les frais de scolarité et le montant relatif aux études en Colombie-Britannique seront éliminés après 2019.
- En ce qui a trait aux frais de scolarité et au montant relatif aux études, le Nouveau-Brunswick a rétabli les frais de scolarité qui avaient été éliminés en 2017. Vous pouvez demander les années 2017 et 2018 dans votre déclaration de revenus de 2019.
- Les frais de scolarité et le montant relatif aux études à l’Île-du-Prince-Édouard seront conservés.
- En ce qui a trait aux frais de scolarité et au montant relatif aux études, le Yukon a éliminé le crédit d’impôt relatif aux études en 2017 et pour les années subséquentes.
- Les frais de scolarité et le montant relatif aux études des Territoires du Nord-Ouest seront conservés.
- Les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels territoriaux du Nunavut seront conservés.
Voici quelques-uns des crédits d’impôt non remboursables les plus courants, mais il y en a beaucoup d’autres auxquels vous pourriez avoir droit aux niveaux fédéral, provincial et territorial :
- Montant pour aidants naturels
- Montants pour personnes handicapées (ou transferts)
- Frais médicaux
- Dons et cadeaux
- Montant pour les pompiers volontaires
- Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
- Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
- Montant pour l’achat d’une habitation
Qu’en est-il de mon montant admissible des crédits d’impôt non remboursables?
Si vous résidez au Canada toute l’année, vous pouvez demander le plein montant de vos crédits non remboursables. Au niveau fédéral, le gouvernement fixe un maximum sur le nombre de crédits non remboursables qu’un résident non canadien peut demander (étant entendu qu’il exerce le choix prévu à l’article 217). Si vous êtes un résident ou un citoyen canadien, cette restriction ne s’applique pas à vous et vous pouvez demander tous vos crédits d’impôt non remboursables.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt remboursable?
Les crédits d’impôt remboursables sont les crédits que le gouvernement vous paiera si vous y êtes admissible. Contrairement aux crédits non remboursables, les crédits remboursables peuvent entraîner un montant négatif, ce qui veut dire que l’ARC vous remboursera ce montant.
Exemples de crédits d’impôt remboursables
Vous pouvez demander ces crédits dans votre déclaration de revenus et de prestations, y compris les suivants :
- Paiement en trop au RPC et paiement en trop à l’AE
- Incitatif à agir pour le climat
- Frais médicaux remboursables
- Allocation canadienne pour les travailleurs
- Remboursement de la TPS/TVH
- Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible
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