Notions de base, Travailleur autonome

Régime de pensions du Canada et assurance-emploi : quelques points à savoir pour les travailleurs autonomes canadiens

Si vous êtes travailleur autonome, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus et de prestations, votre situation fiscale est moins simple que celle d’un salarié habituel. Les différences entre travailleurs autonomes et employés ordinaires résident notamment dans les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi.

L’entrepreneuriat, sous sa diversité de formes, est devenu un mode de vie pour les jeunes travailleurs d’aujourd’hui. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle ou associé d’une entreprise, un travailleur autonome ou un entrepreneur indépendant ou même si vous avez un deuxième emploi où vous faites de la vente directe, l’ARC considère que vous travaillez à votre compte.

RPC pour les travailleurs autonomes

Toute personne âgée de 18 à 70 ans dont les revenus sont supérieurs à 3 500 $ doit cotiser au RPC. Les employés versent un certain pourcentage de leur salaire au-delà de 3 500 $ jusqu’à un maximum annuel, et leur employeur verse l’équivalent de son côté. Ces taux changent chaque année : consultez les taux actuels en suivant ce lien.

Les travailleurs autonomes doivent payer à la fois les parts de l’employé et de l’employeur (2 x le % annuel jusqu’au maximum annuel pour les travailleurs autonomes). Les cotisations au RPC des travailleurs autonomes sont calculées en fonction du revenu net de l’entreprise. Pour calculer vos cotisations annuelles au moment de faire vos impôts, commencez par la ligne 1 du formulaire5000 – Annexe 8 (Cotisations au RPC pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus) et reportez les chiffres comme l’indique votre déclaration de revenus personnelle. (Les résidents du Québec doivent utiliser le formulaire qui leur est destiné, soit le formulaire 5005 – Annexe 8 Cotisations au Régime de rentes du Québec – QC seulement.)

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le formulaire de l’ARC en suivant ce lien : Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus.

Avantages

Votre cotisation est versée à l’un des principaux piliers du système de prestations de retraite du Canada, le Régime de pensions du Canada.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous bénéficiez d’une déduction fiscale pour la part de l’employeur, plus un crédit d’impôt fédéral de 15 % pour la part de l’employé.

Autres possibilités

Les travailleurs autonomes bénéficient d’une certaine souplesse pour ce qui est des cotisations au RPC, selon la structure de leur entreprise. Par exemple, le propriétaire d’une entreprise individuelle pourrait envisager de se constituer en société, ce qui lui donne la possibilité de se verser un salaire ou des dividendes.

Les personnes constituées en société peuvent choisir de se verser un salaire inférieur et de se donner le reste de leurs revenus sous forme de dividendes pour réduire les cotisations au RPC. Elles peuvent également participer à un régime de retraite, contrairement aux propriétaires d’entreprises individuelles.

Voici un article de TurboImpôt qui vous explique les avantages et inconvénients de la constitution en personne morale.

Assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Si payer le double du taux de cotisation au RPC peut sembler excessif pour certains entrepreneurs, il y a en revanche une bonne nouvelle : les travailleurs autonomes n’ont pas à payer de cotisations à l’assurance-emploi. À moins que, bien sûr, ils choisissent de se prévaloir du programme de prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, qui offre des prestations spéciales aux travailleurs autonomes.

Les six types de prestations spéciales sont les suivants :

Chaque type de prestation spéciale a son propre régime de versements hebdomadaires maximums ainsi qu’un nombre maximum de semaines pendant lesquelles vous pouvez le recevoir. Il est important de connaître ces maximums : vous trouverez l’information dans un tableau facile à lire ici.

Pour bénéficier de ces prestations, il faut vous inscrire au programme de prestations de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, ce que vous pouvez faire sur Mon dossier Service Canada. Les travailleurs autonomes qui choisissent de participer au programme de prestations spéciales de l’assurance-emploi paient le même taux de cotisation que les employés.

Les cotisations à l’assurance-emploi sont payées lorsque le travailleur autonome fait sa déclaration de revenus et de prestations annuelle au moyen de l’Annexe 13 (Cotisations à l’assurance-emploi pour le gain d’un travail indépendant et pour d’autres gains admissibles). Contrairement au programme d’assurance-emploi ordinaire, les travailleurs autonomes ne doivent pas payer la part de l’employeur des cotisations d’assurance-emploi.

Mises en garde

Le travailleur autonome doit prendre en considération quelques facteurs importants avant de décider de participer au programme :

  • Il faut payer des cotisations pendant 12 mois complets avant de pouvoir toucher des prestations (et il faut avoir gagné un montant minimum de revenus de travail autonome entre le 1erjanvier et le 31 décembre de l’année précédant votre demande).
  • On peut se retirer du programme de prestations pour travailleurs autonomes à la fin de n’importe quelle année fiscale, mais uniquement si on n’a jamais demandé de prestations.
    • Par exemple, on ne peut pas percevoir de prestations de maternité pendant le nombre maximum de semaines possible, puis décider de se retirer du programme au moment de remplir sa déclaration de revenus pour cette année-là. Il faut cotiser sur les revenus de travail autonome aussi longtemps qu’on demeure travailleur autonome si on a déjà demandé des prestations.
  • Même après avoir cotisé pendant 12 mois, si votre entreprise fait faillite, vous n’aurez droit à aucune prestation.

Un congé prolongé peut ne pas convenir à une entreprise qui ne peut fonctionner que si vous y consacrez temps et efforts.

Autres possibilités

Au lieu d’opter pour le programme d’assurance-emploi, vous pourriez envisager d’investir l’équivalent de ce que vous cotiseriez. Par exemple, si la cotisation maximale qu’une personne peut verser au programme d’assurance-emploi est d’environ 900,00 $, cette personne pourrait mettre ce montant de côté chaque année dans un compte d’épargne libre d’impôt et faire fructifier ses économies. Ce montant n’équivaut bien sûr pas au montant des prestations spéciales que vous auriez touché. Vous pouvez donc ajouter un petit supplément à ce compte si vous prévoyez une adoption ou une grossesse, par exemple.

Si vous décidez d’adhérer au programme d’assurance-emploi parce que vous prévoyez une adoption ou une grossesse, vous devez prévoir au moins deux, sinon trois, congés parentaux complets pour que le programme soit payant.