Si vous êtes propriétaire d’une PME (ou si vous songez à fonder votre propre entreprise), vous vous demandez probablement comment structurer votre entreprise. Imaginez que vous êtes propriétaire d’un camion restaurant qui vend des desserts faits maison. Grâce à un énorme travail et à un petit prêt de votre famille, vous avez transformé les recettes de gâteau et de sucre à la crème de votre grand-mère en une PME couronnée de succès. À l’heure actuelle, vous ne fréquentez que les marchés agricoles, les matchs de balle molle et d’autres activités locales, mais vous constatez le potentiel de l’entreprise et vous souhaitez « prendre de l’expansion ». Devriez-vous constituer en société votre PME? Qu’arrivera-t-il si votre entreprise est constituée en personne morale?
Responsabilité
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont en effet des prolongements de leurs propriétaires, tandis que les personnes morales constituent une entité distincte. Le meilleur exemple de cette distinction est le traitement des questions de responsabilité. Si la porte de votre camion restaurant se referme accidentellement sur la main d’un client et le blesse gravement, votre responsabilité personnelle varie selon la structure de votre entreprise. Si votre entreprise est une société par actions, la société assume la responsabilité. Autrement dit, la société par actions paiera à même les fonds de l’entreprise. Cette responsabilité limitée signifie que vous pouvez seulement perdre l’argent que vous avez investi dans l’entreprise. Vos actifs personnels et vos économies ne seront pas touchés. Si vous êtes propriétaire unique ou membre d’une société de personnes, votre responsabilité est illimitée et vous êtes personnellement responsable de tous les dommages-intérêts. Cela signifie que le client pourrait recevoir un jugement contre vous qui vous contraindrait à payer de votre poche.
Impôts
De nombreux propriétaires de petites entreprises attendent que leurs entreprises réalisent un bénéfice avant de se constituer en personne morale pour des raisons d’impôt. Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise non constituée en personne morale, les profits ou les pertes de votre entreprise sont directement liés à vos impôts personnels. Si l’entreprise subit des pertes, celles-ci peuvent être appliquées à vos autres revenus. De même, tout bénéfice réalisé par votre entreprise est ajouté à votre revenu personnel.
L’impôt des sociétés est généralement inférieur aux taux d’impôt sur le revenu des particuliers, étant entendu que l’entreprise réalise une bonne marge bénéficiaire. Si votre camion restaurant connaît un succès local et que vos profits montent en flèche pour atteindre 200 000 $, par exemple, votre taux d’imposition personnel à titre de propriétaire unique grimpera à 24 % à l’échelle fédérale, sans compter l’équivalent provincial. Si votre camion restaurant est constitué en société, le taux fédéral pourrait baisser et être aussi bas que 11 %.
Certains allègements fiscaux sont uniquement offerts aux petites entreprises si elles sont constituées en personne morale. Par exemple, la déduction pour petites entreprises diminue le taux d’imposition des PME admissibles constituées en sociétés. De plus, si vous prévoyez vendre votre part de l’entreprise éventuellement et que vous voulez tirer partir de l’exonération cumulative des gains en capital, votre entreprise doit être constituée en personne morale.
Subventions, prêts et investisseurs
Si vous envisagez l’expansion de votre entreprise, la constitution en personne morale peut ouvrir de nouvelles portes. De nombreux investisseurs et banques exigent que votre entreprise soit constituée en société afin d’illustrer votre engagement à long terme à l’égard de l’entreprise. Si vous recherchez une subvention pour financer un deuxième camion restaurant, davantage de possibilités vous seront accessibles si vous êtes constitué en société.
Réglementation
L’éternelle paperasse. À titre de propriétaire unique, vous décidez de la façon dont vous exploitez votre entreprise. Hormis la comptabilité journalière, les remises au gouvernement (notamment les retenues à la source et les montants de TPS/TVH) et la production de votre déclaration de revenus, la quantité de documentation à remplir est relativement faible. Inversement, les sociétés par actions doivent respecter un ensemble de règles et de réglementations strictes, notamment les réunions des actionnaires, le dépôt de rapports annuels auprès du registre des sociétés, la production d’une déclaration de revenus distincte pour l’entreprise et beaucoup plus de tâches administratives. Et n’oubliez pas les coûts supplémentaires. En plus des frais initiaux d’établissement de votre société par actions, vous pourriez engager des frais afin d’assurer votre conformité avec la réglementation relative aux personnes morales. Cela peut comprendre l’embauche d’un comptable, la consultation d’un avocat ou simplement le temps de production perdu lorsque vous faites vous-même ces tâches.
La décision de constituer l’entreprise en personne morale ne doit pas être prise à la légère. Comme toute autre décision d’affaires, assurez-vous de prendre le temps de faire les recherches nécessaires. Communiquez avec Service Canada ou consultez le site Canada.capour des conseils destinés aux PME. Visitez un centre pour les petites entreprises dans votre région. Discutez avec votre conseiller financier ou prenez rendez-vous avec votre banque. Trouvez la solution qui convient le mieux à votre entreprise.
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