Crédits et déductions, Propriétaires d'entreprise

Règles à suivre pour les bureaux à domicile

De nombreux Canadiens sont ou deviennent des travailleurs autonomes, et bon nombre d’entre eux choisissent de travailler de la maison.  Certaines entreprises permettent aussi à leurs employés d’accomplir leurs tâches à distance.  Les employés ont besoin d’un espace de bureau lorsqu’ils travaillent au sein d’une entreprise, et il en va de même pour les travailleurs autonomes. Bonne nouvelle : l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de demander une déduction d’impôt pour les frais de bureau à domicile. Vous devez toutefois vous assurer de suivre les règles, ou votre déduction fiscale pourrait faire l’objet d’un refus.

L’installation d’un bureau à domicile pourrait vous donner droit à des déductions fiscales.

Dépenses de bureau à domicile pour les travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes peuvent demander une déduction pour les frais de bureau à domicile si l’espace répond à ces deux critères : 1) Il s’agit du principal lieu d’affaires, ou qui sert exclusivement à gagner un revenu d’entreprise.  2) Il est utilisé de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des patients. La taille du bureau à domicile qui fait l’objet de la demande de déduction doit être réaliste. En effet, le gonflement des frais de bureau à domicile fait partie des déclencheurs de vérification fiscale les plus courants.

Déduction des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

Si votre bureau à domicile est admissible à une déduction d’impôt, vous pouvez déduire une partie des dépenses de votre ménage. Par exemple, si votre bureau à domicile occupe 10 % de la superficie de votre maison, vous pouvez demander une déduction qui correspond à 10 % des services publics, de la prime d’assurance, de l’impôt foncier et de l’intérêt hypothécaire.

Il est aussi possible de déduire des dépenses liées au bureau à domicile. Les dépenses que l’ARC vous permet de déduire comprennent les fournitures de bureau (crayons et papeterie). N’y incluez pas l’achat d’une calculatrice, d’un fauteuil, d’un bureau ou d’un classeur, qui constituent des dépenses en immobilisations.

On néglige souvent la déduction pour l’entretien ménager. Si vous avez une femme de ménage qui nettoie votre bureau à domicile, vous pouvez aussi demander une déduction à cet égard.

Erreurs courantes dans la production d’une déclaration de revenus

Faites preuve de vigilance au moment de demander une déduction pour vos frais de bureau à domicile. Vous serez moins susceptible de faire l’objet d’une vérification de l’ARC si vous suivez ces simples règles. « Les contribuables commettent souvent ces deux erreurs au moment de demander une déduction pour les frais de bureau à domicile, déclare Brendan McCann, comptable professionnel agréé chez Kudlow & McCann à Toronto. D’abord, ils demandent une déduction pour l’ensemble des paiements hypothécaires de l’année. Or, le capital n’est pas déductible. Ensuite, ils déduisent une portion des réparations effectuées dans l’année qui n’ont rien à voir avec le bureau à domicile, par exemple s’ils ont remplacé l’évier de la cuisine. Parallèlement, si des rénovations touchent exclusivement le bureau à domicile, les frais qui s’y rattachent peuvent être déduits à 100 % ».

Voici deux autres erreurs courantes dans la production des déclarations de revenus. – a) l’arrondissement des dépenses liées au bureau à domicile : Cela pourrait inciter l’ARC à examiner votre déclaration de revenus. Par le fait même, on pourrait scruter de près vos autres dépenses. – b) l’omission de classer les frais de bureau à domicile en différentes catégories : L’ARC pourrait remettre en question vos dépenses si vous déclarez un montant important dans une catégorie. Consultez le site Web de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses d’entreprise.

Dépenses de bureau à domicile pour les employés

À titre d’employé salarié ou d’employé payé à la commission, vous devez respecter des contraintes supplémentaires au moment de déduire vos frais de bureau à domicile. En effet, vous ne pouvez déduire une dépense liée au bureau à domicile que si votre employeur vous demande de la payer. Il n’est pas possible de demander une déduction pour une dépense que votre employeur rembourse. Ce dernier doit remplir les documents requis et confirmer qu’il vous demande d’utiliser une partie de votre domicile pour travailler au moyen du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Ainsi, vous ne pouvez demander les déductions réservées aux travailleurs autonomes.

Que vous soyez employé ou travailleur autonome, TurboImpôt en ligne facilite la demande des déductions pour les frais de bureau à domicile.

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Références et ressources

  • Brendan McCann, comptable professionnel agréé; Kudlow & McCann CPA; Toronto (Ontario)

Mentions de source

  • Thomas Northcut/Digital Vision/Getty Images