Le relevé 31 pour les locataires : un allié précieux pour payer moins d’impôt

Le RL-31 (Renseignements sur l'occupation d'un logement) est une pièce maîtresse de votre déclaration de revenus du Québec. Ce relevé est précieux : il permet de réclamer la composante logement du crédit d'impôt pour solidarité – les deux autres étant la composante relative à la TVQ et celle touchant les villages nordiques. En d'autres mots, le RL-31 met plus d'argent dans vos poches grâce à un remboursement qui vous sera versé par chèque ou par dépôt direct plus tard dans l'année. Voici comment ce document peut vous aider à regarnir votre compte en banque.

Quest-ce quun relevé 31 ?

• Le relevé 31 est un document fiscal rempli par les propriétaires qui doit être transmis aux locataires et aux sous-locataires qui occupaient un logement au 31 décembre d'une année d'imposition donnée.
• Les renseignements contenus dans ce relevé servent à remplir l'annexe D (Crédit d'impôt pour solidarité) de votre déclaration de revenus provinciale. On y trouve les coordonnées de l'occupant et du propriétaire, ainsi que le numéro de logement – constitué de 15 chiffres et lettres – généré par Revenu Québec.

Quand votre propriétaire doit-il vous le remettre ?

Ce relevé fiscal doit vous être remis chaque année, au plus tard le 28 ou le 29 février suivant l'année d'imposition à laquelle il s'applique. Les propriétaires ont également l'obligation de le transmettre à Revenu Québec.

Quel est le lien entre le relevé 31 et le crédit dimpôt pour solidarité ?

Le relevé 31 débloque la composante logement du crédit d'impôt pour solidarité. Ce crédit d'impôt remboursable aide les ménages à revenu faible ou moyen à compenser les coûts liés à la taxe de vente du Québec (TVQ) et au logement. Pour les résidents des 14 villages nordiques admissibles, le RL-31 compense également le coût de la vie qui y est plus élevé.

Attention : sans ce relevé, Revenu Québec considère que vous n'avez pas de frais de logement admissibles. Cela réduit considérablement le remboursement d'impôt auquel vous pourriez avoir droit. « Bien des contribuables locataires ignorent même que ce relevé existe, dit Jin Woo Kim, spécialiste en impôts chez TurboImpôt. Or, sans ce relevé, les locataires pourraient payer plus d'impôts que nécessaire. »

Voici les conditions d'admissibilité pour réclamer ce crédit : vous devez être locataire ou sous-locataire, majeur au 31 décembre 2025, résider au Québec, produire votre déclaration de revenus et vous inscrire au dépôt direct.

Montants de la composante logement

Le montant de base varie selon votre situation familiale au 31 décembre. Les données qui figurent dans le tableau ci-dessous s'appliquent à la période allant de juillet 2026 à juin 2027.

Par exemple, Pierre et Marie louent un appartement où ils vivent avec leurs deux enfants. Une semaine sur deux, un autre enfant de Pierre, né d'une union précédente, vit avec eux. Le couple a donc droit à 906 $, auxquels s'ajoutent 158 $ pour chacun de leurs enfants (donc 316 $) et 79 $ pour l'enfant de Pierre en garde partagée, soit un total de 1 301 $.

Le crédit d'impôt pour solidarité diminue graduellement à mesure que le revenu familial augmente. Pour une personne seule, le crédit ne s'applique plus lorsque ce revenu atteint 63 258 $. Pour un couple avec deux enfants, il ne s'applique plus lorsque le revenu atteint 74 158 $.

Que faire si votre propriétaire ne vous a pas transmis le relevé ?

1. Vérifiez votre admissibilité : le relevé 31 est remis uniquement pour le logement occupé au 31 décembre. Si vous avez déménagé en cours d'année, seule votre adresse à cette date compte. À noter : le remboursement auquel vous avez droit ne varie pas selon le prix de votre loyer. C'est un montant fixe.
2. Il faut aussi savoir que certains logements ne sont pas admissibles (HLM, CHSLD, centres de réadaptation). Dans ces cas, aucun relevé 31 n'est émis.
3. Contactez votre propriétaire. Il s'agit peut-être d'un simple oubli. S'il résiste, rappelez-lui qu'il s'expose à des pénalités s'il ne produit pas le document.
4. Vous pouvez consulter la section « Mon dossier » sur l'espace client de Revenu Québec afin de vérifier si votre relevé 31 a été envoyé à Revenu Québec. Il se peut que votre propriétaire ait omis de le faire.
5. Si, au 28 ou au 29 février, vous n'avez pas encore reçu le relevé 31, vous pouvez contacter directement Revenu Québec pour signaler la situation.

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• Le logiciel vous guidera étape par étape pour utiliser votre relevé 31 et maximiser votre crédit d'impôt pour solidarité.

Trois options s'offrent à vous : remplissez votre déclaration vous-même, obtenez l'aide d'un expert en cours de route ou laissez un expert TurboImpôt s'occuper de tout pour vous.

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