Revenu imposable ou Revenu non imposable : ce qu’il faut savoir

Revenu imposable au Canada

Le revenu imposable comprend la plupart des types de revenus, tels que ceux provenant d'un emploi, d'un travail à la pige, d'un travail d'appoint, de gains en capital ou de revenus de pension.

Chaque type de revenu a ses propres feuillet T4pour les revenus d’emploi, un feuillet T5 pour les revenus de placements et un feuillet T3 pour les revenus provenant de fiducies. Ces feuillets sont fournis par les employeurs, les institutions financières ou d’autres payeurs et doivent être utilisés lorsque la production de votre déclaration de revenus pour vous assurer que tous les revenus sont correctement déclarés à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les contribuables canadiens n’ont pas à payer d’impôt sur la totalité des revenus gagnés. C’est là que le montant personnel de base entre en jeu.

Le montant personnel de base est un crédit d’impôt non remboursable qui représente un montant fixe de revenu que les particuliers peuvent gagner chaque année sans payer d’impôt fédéral sur le revenu. Pour l’année d’imposition 2024, le montant personnel de base est de 15 705 $, ce qui signifie que les Canadiens peuvent gagner jusqu’à ce montant avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu. Ce montant est ajusté chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Voici comment sont détaillés les différents types de revenu imposable.

Revenus d’emploi

Le revenu d’emploi est ce que vous recevez sous forme de salaire, de traitements, de pourboires et de primes. Les revenus d’un travail autonome sont les revenus provenant de votre propre entreprise ou d’un revenu d’appoint.

En tant qu’employé, certains avantages de l’employeur augmentent également votre revenu imposable. Les avantages imposables au Canada peuvent comprendre :

• Assurances maladie et dentaire. Les primes payées par l’employeur pourraient être imposables.
• Voiture de fonction. L’utilisation personnelle d’une voiture de fonction est imposable.
• Frais d’hébergement et logement. Les frais d’hébergement et le logement fournis par l’employeur sont imposables.

Si vous bénéficiez d'avantages supplémentaires de la part de votre employeur ou de votre entreprise, il se peut que vous ayez également des avantages salariaux imposables. En voici quelques exemples :

• Options d’achat d’actions. La différence entre le prix du marché et le prix de levée est imposable lorsque vous vendez des actions.
• Stationnement. Les frais de stationnement gratuits ou subventionnés de votre employeur sont imposables.
• Cadeaux et récompenses. Les cadeaux non monétaires dépassant une certaine valeur peuvent être imposables.

• Revenus de placements. Les intérêts, les dividendes et les revenus de location sont imposables.

Note : Les revenus de placements ne sont pas tous imposables. Les retraits du CELI ne sont pas imposés puisque les cotisations ont été versées avec de l'argent après impôt et que le compte fructifie à l'abri de l'impôt. Cependant, les retraits d’un REER sont imposés en tant que revenu, car les cotisations étaient déductibles d’impôt.

Gains en capital imposables

La vente de placements comme des actions ou des biens immobiliers pour plus que ce que vous avez payé entraîne les gains en capital. Au Canada, la première tranche de 250 000 $ de gains en capital est imposée au taux standard de 50 %, et tout montant dépassant ce seuil est imposé à 66,67 %.

Par exemple, si le total de vos gains en capital est de 300 000 $, les premiers 250 000 $ seraient imposés à 50 %, et les deux tiers seraient imposés aux deux tiers.

Revenu de pension

Les paiements provenant de régimes de retraite tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) sont des revenus imposables. Les impôts ne sont pas normalement déduits sur ces paiements. Vous pouvez demander à ce qu’ils soient déduits pour faciliter la production de votre déclaration de revenus à la fin de l’année.

Revenu non imposable au Canada

Si vous avez parfois l’impression que tout est imposé, ce n’est pas le cas. De nombreux types de revenus ne sont pas assujettis à l’impôt. Tout d’abord, examinons ce qu’est le revenu non imposable.

Les revenus non imposables sont des revenus ou des gains qui ne sont pas soumis à l'impôt fédéral ou provincial sur le revenu. Cela signifie que vous ne devez pas déclarer ces montants dans votre déclaration d'impôts ni payer d'impôts sur ces montants. Les revenus non imposables peuvent provenir de différentes sources et comprennent généralement certains avantages, des allocations et des types spécifiques de paiements.

Voici quelques exemples courants de revenus non imposables :

• Prestations gouvernementales. Les prestations gouvernementales non imposables au Canada comprennent, entre autres, le créditpour la taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l’allocation canadienne pour enfants (ACE), l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), la remise canadienne sur le carbone (RCC) et le supplément de revenu garanti (SRG).
• Cadeaux et des biens reçus en héritage. L’argent ou les biens reçus en cadeau ou en héritage sont généralement exempts d’impôt. Cependant, tout revenu généré à la suite de ces dons ou héritages, comme les intérêts ou les revenus de location, est imposable.
• Gains de loterie. Les prix gagnés à des loteries ou à d’autres jeux de hasard ne sont pas imposables au Canada, Cependant, si vous participez régulièrement à des jeux de hasard et loteries en tant qu’entreprise, les revenus provenant de ces activités pourraient être considérés comme un revenu imposable.
• Paiements de pension alimentaire pour enfants. Les paiements de pension alimentaire pour enfants reçus ne sont pas imposables pour vous et ne sont pas déductibles pour le payeur.
• Produits dune police d’assurance-vie. La prestation de décès d’une police d’assurance vie reçue n’est habituellement pas imposable. Cependant, si la police est encaissée avant le décès, tout montant reçu au-delà du coût de la police pourrait être imposable.
• Bourses d’études et de perfectionnement. Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçues en frais d’études postsecondaires sont habituellement non imposables, à condition qu'elles soient utilisées à des fins éducatives et que vous soyez inscrit à un programme admissible.

Questions courantes à propos des revenus non imposables au Canada

Qu’est-ce qu’un avantage imposable?

Un avantage imposable est un avantage que l'employeur vous accorde et qui est considéré comme un revenu et donc assujetti à l'impôt. Cela peut comprendre les voitures de fonction, les allocations de logement et les autres avantages non pécuniaires. La valeur de ces avantages s’ajoute à votre revenu et est imposée en conséquence.

Le RPC est-il imposable?

Oui, les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) sont considérées comme un revenu imposable. Vous recevrez un feuillet de renseignements et vous devez déclarer ces prestations dans votre déclaration de revenus. Ce revenu est assujetti aux taux d’imposition fédéraux et provinciaux.

La SV est-elle imposable?

Les prestations de sécurité de la vieillesse (SV) sont également imposables et sont déclarées chaque année sur un feuillet de renseignements T4(OAS). Vous devez inclure ces prestations dans votre revenu imposable au moment de produire vos déclarations de revenus. Les personnes ayant un revenu élevé peuvent également faire l’objet d’une disposition de récupération de la SV, et une partie de la prestation de la SV doit être remboursée.

Les successions sont-elles imposables au Canada?

L'héritage lui-même n'est pas imposable au Canada. Cependant, si un bien reçu en héritage génère des revenus, tels que des revenus de location ou des intérêts, ce revenu est imposable. De plus, la succession de la personne décédée peut être assujettie à des impôts avant que l’héritage ne soit réparti.

L’AE est-elle imposable?

Les prestations d’assurance-emploi (AE) sont considérées comme des revenus imposables et vous recevrez un feuillet T4. Vous devez déclarer les prestations d’AE dans vos déclarations de revenus, et le montant reçu est assujetti aux impôts fédéral et provincial.

L’assurance vie et invalidité est-elle imposable au Canada?

La prestation de décès d’une police d’assurance vie reçue n’est habituellement pas imposable. Cependant, si la police est rachetée ou encaissée avant le décès, tout produit de disposition qui excède le prix de base rajusté de la police pourrait être considéré comme un revenu imposable.

Calculs fiscaux et incidences

Le revenu imposable détermine votre impôt à payer. Le système fiscal canadien est progressif, ce qui signifie que des revenus plus élevés entraînent des taux d’imposition plus élevés. Par exemple, si vous gagnez plus, certaines parties de votre revenu sont imposées à des taux progressivement plus élevés.

Le type de revenu peut toutefois avoir une incidence sur votre impôt à payer. Les dividendes des entreprises canadiennes, par exemple, sont imposables mais bénéficient d'un crédit d'impôt sur les dividendes, ce qui réduit le taux d'imposition effectif. De même, les gains en capital ne sont imposables qu’à 50 % jusqu’à 250 000 $ (66,67 % au-delà), ce qui signifie que votre revenu imposable ne dépasse que la moitié ou le deux tiers des gains en capital.

Cependant, les revenus non imposables n’agissent pas sur votre revenu imposable et ne vous font pas passer à des tranches d’imposition plus élevées. Cela vous permet de maintenir votre taux d’imposition global à un niveau inférieur, ce qui est avantageux si vous vous situez près du seuil d’une tranche d’imposition supérieure.

Exemples réels

Imaginez que vous gagnez 60 000 $ grâce à votre emploi et que vous vendez un placement pour un gain en capital de 5 000 $. Votre revenu total est de 65 000 $, mais vous ne payez de l’impôt que sur la moitié des gains en capital.

Voici à quoi cela ressemble :

• revenus d’emploi : 60 000 $
• partie imposable de la vente du placement (5 000 $ - 0,5 $) = 2 500 $
• revenu imposable total : 60 000 $ + 2 500 $ = 62 500 $

La première tranche de 55 867 $ est imposée à 15 % : (55 867 $ x 0,15 = 8 380,05 $)

Le reste du montant (62 500 $ - 55 867 $ = 6 633 $) est imposé à 20,5 % : (6 633 $ x 0,205 = 1 359,77 $)

• impôt fédéral sur 55 867 $ = 8 380,05 $
• impôt fédéral sur 6 633 $ = 1 359,77 $
• total de l'impôt fédéral : (8 380,05 $ + 1 359,77 $ = 9 739,82 $)

Imaginons maintenant que vous gagniez les mêmes 60 000 $ grâce à votre emploi, mais que vous receviez un cadeau de 5 000 $ de la part d'un membre de votre famille. Votre revenu imposable total est de 60 000 $ parce que le cadeau n’est pas imposable.

Si vos revenus sont combinés, cela pourrait ressembler à ceci :

• 60 000 $ de revenus d'emploi
• bourse de 5 000 $ pour les frais d'études
• 5 000 $ provenant de la vente de placements

Votre revenu total est de 70 000 $, mais seulement 62 500 $ est imposable. La bourse d’études de 5 000 $ n’est pas imposable, elle n’augmente donc pas votre impôt à payer. Seule la moitié des revenus provenant des gains en capital est imposable.

Comprendre le revenu imposable par rapport au revenu non imposable pour une meilleure planification financière

Pour une planification financière et une gestion fiscale efficaces, il est essentiel de comprendre la distinction entre les revenus imposables et les revenus non imposables. En connaissant le mode d'imposition des différents types de revenus, vous pouvez prendre des décisions plus éclairées qui optimisent votre impôt à payer et améliorent votre stratégie financière globale. En utilisant ces connaissances, il est possible de faire de meilleurs choix d'investissement et d'utiliser stratégiquement les revenus non imposables afin de minimiser votre fardeau fiscal.

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