Comment demander le crédit pour la TPS/TVH au Canada

Les plus récentes nouvelles : Le gouvernement du Canada a annoncé en janvier 2026 que le crédit pour la TPS/TVH serait remplacé par la Prestation canadienne pour l’épicerie et les produits essentiels. Un paiement complémentaire unique est prévu au printemps 2026 et correspondra à 50 % du montant de votre crédit pour la TPS/TVH de 2025-2026. Des versements trimestriels bonifiés débuteront en juillet 2026 et seront environ 25 % plus élevés que l’ancien crédit pendant cinq ans.

La TPS/TVH est un concept bien connu. Elle représente la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée. Pour alléger ce fardeau fiscal qui affecte la plupart des achats courants, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un crédit d’impôt pour la TPS/TVH. Il s’agit d’un petit coup de pouce financier pour les Canadiens, versé chaque trimestre aux particuliers et aux familles admissibles.

C’est super, non? Examinons le crédit de plus près pour savoir si vous y êtes admissible.

En quoi consiste le crédit pour la TPS/TVH?

Le crédit pour la TPS/TVH offre un allègement aux Canadiens à faible revenu ou à revenu modeste en atténuant le fardeau fiscal lié au paiement de la taxe sur les produits et services et au paiement de la taxe de vente harmonisée. Le crédit prévoit des versements trimestriels qui permettent aux particuliers et aux familles admissibles d’obtenir un soutien financier en temps opportun.

Les paiements reçus dans le cadre de ce programme de l’ARC sont exempts d’impôt et sont automatiquement évalués lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Ainsi, vous êtes évalué pour le programme sans avoir à faire une demande distincte et, si votre demande est approuvée, vous n’avez pas à déclarer le revenu reçu chaque trimestre dans votre formulaire d’impôt T1 Générale.

Quelles étapes dois-je suivre pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH?

Faire une demande est très facile. Il suffit de produire votre déclaration de revenus à temps.

Il est important de produire votre déclaration de revenus et de prestations, même si vous n’avez pas gagné d’argent. Le processus de déclaration détermine vos prestations, en plus de vos impôts à payer. C’est pourquoi vous n’avez pas à faire de demande distincte pour le crédit d’impôt pour la TPS/TVH. La production de votre formulaire T1 permet à l’ARC de déterminer automatiquement votre admissibilité et vos prestations, et de lancer le processus pour vos versements.

Toutefois, si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, la paperasse est un peu plus compliquée, sans toutefois être trop intimidante.

Les nouveaux résidents doivent remplir des formulaires spéciaux

Seuls les nouveaux résidents du Canada doivent remplir un formulaire pour demander le crédit. Si cela vous concerne, vous pouvez choisir entre deux formulaires : le premier étant pour les personnes avec enfants, et le second pour les personnes sans enfants.

• Formulaire RC66 : Si vous avez des enfants, remplissez le formulaire RC66 – Demande de l’allocation canadienne pour enfants pour demander toutes les prestations pour enfants et familles, y compris le crédit pour la TPS/TVH.
• Formulaire RC151 : Si vous n’avez pas d’enfants, remplissez le formulaire RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Envoyez-le ensuite par la poste à votre centre fiscal.

Suis-je admissible au remboursement de la TPS/TVH du Canada?

Vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH si vous êtes considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt pendant le mois au cours duquel l’ARC effectue un paiement ainsi que le mois qui précède.

Vous devez aussi répondre à certains critères, tels que l’âge, l’état civil ou les responsabilités parentales. Le montant que vous recevez dépend de facteurs tels que la composition de votre famille et votre niveau de revenu, et l’ARC le rajuste chaque année.

Vous devez aussi répondre à l’un des critères suivants :

• Être âgé d’au moins 19 ans
• Avoir ou avoir eu un époux ou un conjoint de fait
• Être ou avoir été un parent et vivre ou avoir vécu avec votre enfant

Les parents qui se partagent la garde d’un enfant peuvent être admissibles à la moitié du crédit pour la TPS/TVH pour cet enfant. Cela s’applique aussi à tout crédit provincial connexe.

Si, toutefois, une agence de protection de l’enfance est légalement, physiquement ou financièrement responsable d’un enfant, vous n’êtes pas admissible au crédit pour la TPS/TVH pour cet enfant.

Quel est le montant des paiements pour la TPS/TVH?

Le montant que vous recevez dépend de plusieurs facteurs :

• Votre revenu net rajusté (si vous êtes célibataire) ou le revenu familial net rajusté (si vous avez un époux ou conjoint de fait)

• Votre situation familiale

• Le nombre d’enfants de moins de 19 ans (généralement lié à l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants)

Pour l’année de prestations 2026-2027, la Prestation canadienne pour l’épicerie et les produits essentiels comprend des versements trimestriels bonifiés (environ 25 % plus élevés que l’ancien crédit pour la TPS/TVH), ainsi qu’un paiement complémentaire unique.

Voici des exemples des montants annuels maximaux (incluant le paiement complémentaire unique pour 2026-2027) :

Personne seule (sans enfant) :

• Jusqu’à environ 950 $, selon le revenu

Personne seule avec enfants :

• Montant de base pour une personne seule, plus un montant additionnel pour chaque enfant de moins de 19 ans

Couple marié ou conjoints de fait (sans enfant) :

• Montant de base plus élevé que pour une personne seule, selon le revenu familial

Familles avec enfants :

• Un montant additionnel est versé pour chaque enfant de moins de 19 ans

À mesure que le revenu augmente, la prestation est réduite graduellement et cesse lorsque le revenu atteint un certain seuil.

Pour connaître les montants exacts et les seuils de revenu, consultez les tableaux de paiement de l’ARC. Vous pouvez également obtenir une estimation à l’aide du Calculateur en ligne des prestations pour enfants et familles de l’ARC.

Comme l’ancien crédit pour la TPS/TVH, la Prestation canadienne pour l’épicerie et les produits essentiels est non imposable. Vous n’avez donc pas à l’inclure comme revenu dans votre déclaration.

Savoir à quoi vous attendre peut vous aider à planifier : couvrir des dépenses courantes, épargner, préparer la rentrée scolaire ou rembourser des dettes. Pour vous assurer de demander tous les crédits et prestations auxquels vous avez droit, songez à produire votre déclaration avec TurboImpôt afin qu’elle soit vérifiée avec soin et exactitude.

Quand vais-je recevoir mon paiement pour la TPS/TVH?

Vos recevrez le remboursement de la TPS quatre fois par année, si vous êtes admissible pour tous les paiements. Les particuliers admissibles reçoivent des paiements tous les quatre mois (habituellement le 5 juillet, le 5 octobre, le 5 janvier et le 5  avril). Ces paiements comprennent également les montants des programmes provinciaux et territoriaux. Les dates de versement de vos prestations pour 2026 :

• 5 janvier 2026
• 3 avril 2026
• 3 juillet 2026
• 5 octobre 2026

N’oubliez pas que les dates ci-dessus sont basées sur votre déclaration de revenus et que la période de versement des paiements s’étend de juillet à juin. 

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