Comment demander le crédit pour la TPS/TVH au Canada

La TPS/TVH est un concept bien connu. Elle représente la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée. Pour alléger ce fardeau fiscal qui affecte la plupart des achats courants, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un crédit d’impôt pour la TPS/TVH. Il s’agit d’un petit coup de pouce financier pour les Canadiens, versé chaque trimestre aux particuliers et aux familles admissibles.

C’est super, non? Examinons le crédit de plus près pour savoir si vous y êtes admissible.

En quoi consiste le crédit pour la TPS/TVH?

Le crédit pour la TPS/TVH offre un allègement aux Canadiens à faible revenu ou à revenu modeste en atténuant le fardeau fiscal lié au paiement de la taxe sur les produits et services et au paiement de la taxe de vente harmonisée. Le crédit prévoit des versements trimestriels qui permettent aux particuliers et aux familles admissibles d’obtenir un soutien financier en temps opportun.

Les paiements reçus dans le cadre de ce programme de l’ARC sont exempts d’impôt et sont automatiquement évalués lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Ainsi, vous êtes évalué pour le programme sans avoir à faire une demande distincte et, si votre demande est approuvée, vous n’avez pas à déclarer le revenu reçu chaque trimestre dans votre formulaire d’impôt T1 Générale.

Quelles étapes dois-je suivre pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH?

Faire une demande est très facile. Il suffit de produire votre déclaration de revenus à temps.

Il est important de produire votre déclaration de revenus et de prestations, même si vous n’avez pas gagné d’argent. Le processus de déclaration détermine vos prestations, en plus de vos impôts à payer. C’est pourquoi vous n’avez pas à faire de demande distincte pour le crédit d’impôt pour la TPS/TVH. La production de votre formulaire T1 permet à l’ARC de déterminer automatiquement votre admissibilité et vos prestations, et de lancer le processus pour vos versements.

Toutefois, si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, la paperasse est un peu plus compliquée, sans toutefois être trop intimidante.

Les nouveaux résidents doivent remplir des formulaires spéciaux

Seuls les nouveaux résidents du Canada doivent remplir un formulaire pour demander le crédit. Si cela vous concerne, vous pouvez choisir entre deux formulaires : le premier étant pour les personnes avec enfants, et le second pour les personnes sans enfants.

• Formulaire RC66 : Si vous avez des enfants, remplissez le formulaire RC66 – Demande de l’allocation canadienne pour enfants pour demander toutes les prestations pour enfants et familles, y compris le crédit pour la TPS/TVH.
• Formulaire RC151 : Si vous n’avez pas d’enfants, remplissez le formulaire RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Envoyez-le ensuite par la poste à votre centre fiscal.

Suis-je admissible au remboursement de la TPS/TVH du Canada?

Vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH si vous êtes considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt pendant le mois au cours duquel l’ARC effectue un paiement ainsi que le mois qui précède.

Vous devez aussi répondre à certains critères, tels que l’âge, l’état civil ou les responsabilités parentales. Le montant que vous recevez dépend de facteurs tels que la composition de votre famille et votre niveau de revenu, et l’ARC le rajuste chaque année.

Vous devez aussi répondre à l’un des critères suivants :

• Être âgé d’au moins 19 ans
• Avoir ou avoir eu un époux ou un conjoint de fait
• Être ou avoir été un parent et vivre ou avoir vécu avec votre enfant

Les parents qui se partagent la garde d’un enfant peuvent être admissibles à la moitié du crédit pour la TPS/TVH pour cet enfant. Cela s’applique aussi à tout crédit provincial connexe.

Si, toutefois, une agence de protection de l’enfance est légalement, physiquement ou financièrement responsable d’un enfant, vous n’êtes pas admissible au crédit pour la TPS/TVH pour cet enfant.

Quel est le montant des paiements pour la TPS/TVH?

Le montant du paiement de TPS/TVH que vous recevrez dépend du nombre d’enfants à votre charge, de votre état civil (marié ou en union de fait), et de votre revenu familial combiné. Les taux changent chaque année et sont basés sur les revenus de l’année précédente.

Pour la période allant de juillet 2024 à juin 2025, les paiements sont basés sur le revenu déclaré pour 2024. Les montants maximaux pour ces dates de versement de la TPS/TVH sont les suivants (et ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif) :

• 519 $ si vous êtes célibataire
• 680 $ si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait
• 179 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans

Quand vais-je recevoir mon paiement pour la TPS/TVH?

Vos recevrez le remboursement de la TPS quatre fois par année, si vous êtes admissible pour tous les paiements. Les particuliers admissibles reçoivent des paiements tous les quatre mois (habituellement le 5 juillet, le 5 octobre, le 5 janvier et le 5  avril). Ces paiements comprennent également les montants des programmes provinciaux et territoriaux. Les dates de versement de vos prestations pour le reste de 2025 sont les suivantes :

• 4 avril 2025
• 4 juillet 2025
• 3 octobre 2025

N’oubliez pas que les dates ci-dessus sont basées sur votre déclaration de revenus de 2024 et que la période de versement des paiements s’étend de juillet 2024 à juin 2025. Surveillez cet espace pour obtenir de nouveaux renseignements lorsque l’ARC publiera des détails sur les déclarations de revenus et de prestations de 2025.

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