Réponses à toutes vos questions sur les gains en capital et les impôts

Gains en capital, pertes en capital : ces deux termes de l’impôt sur le revenu ressemblent à du jargon de spécialiste, mais sont faciles à comprendre lorsqu’on les décompose.

Le capital est ce que vous possédez en tant qu’investissement, comme des actions, des biens immobiliers ou une œuvre d’art, tandis que les gains et pertes sont ce que vous gagnez ou perdez lorsque vous vendez un bien pour plus (ou moins) que ce qu’il vous a coûté à l’origine.

Facile, n’est-ce pas? Mais ce n’est pas tout. Voici les réponses à quelques questions importantes.

En quoi consistent les gains en capital?

Supposons que vous ayez reçu une très grosse prime au travail et que vous ayez décidé d’investir dans des actions de Big Awesome Company Inc. et dans un joli petit condo au centre-ville de Montréal. Ces deux placements sont considérés comme des immobilisations, soit des biens que vous possédez, qui sont considérés comme des investissements et qui peuvent être vendus plus tard, idéalement pour réaliser un bénéfice.

Supposons que, quelques années plus tard, vous traversez une période plus difficile sur le plan financier. Vous pourriez vendre certaines de ces actions pour vous procurer des liquidités. Par chance, elles ont pris de la valeur et vous les vendez bien plus cher que vous ne les avez payées. Le résultat? Des gains en capital

Il existe plusieurs types de biens en immobilisation qui génèrent des gains en capital lorsque vous les vendez. Voici des exemples :

• Actions et obligations
• Unités d’une fiducie de fonds commun de placement
• Terrains
• Immeubles
• Équipement utilisé pour une entreprise
• Chalets
• Antiquités

De façon générale, les gains en capital sont une bonne chose; ils signifient que votre placement a été fructueux et que vous gagnez de l’argent grâce à des rendements profitables. Mais vous devez aussi savoir que l’ARC voudra sa part et qu’il y a un revers aux gains en capital : les pertes en capital.

En quoi consistent les pertes en capital?

Une perte en capital, comme vous vous en doutez sûrement, se produit lorsque votre placement perd de la valeur au fil du temps.

Supposons que vous devez vendre votre condo à Montréal. Malheureusement, le marché de l’immobilier est en baisse et, au lieu de réaliser un profit comme vous l’avez fait avec les actions, vous perdez de l’argent sur la vente. Cela signifie que la valeur de votre actif est inférieure à la valeur initiale, ce qui constitue donc une perte. Bien entendu, vous voulez éviter cela autant que possible. Mais en matière d’investissement, les pertes sont parfois inévitables.

Heureusement, vous n’êtes pas imposé lorsque vous subissez une perte. Seuls les gains en capital sont imposables. En effet, vous pouvez les utiliser pour compenser les gains en capital imposables et réduire le montant d’impôt que vous devez payer (ce qui peut s’avérer très utile!).

Gains ou pertes en capital réalisés et non réalisés

Fondamentalement, un gain en capital réalisé est réel : il s’est effectivement produit. Un gain en capital non réalisé reste théorique : il s’agit simplement d’une estimation de vos gains (ou pertes) potentiels.

C’est au moment où vous effectuez la vente que les gains en capital se réalisent. Vous avez vendu vos actions, vous n’êtes plus propriétaire de ce bien et vous avez (si tout va bien) réalisé un bénéfice. Vos gains en capital sont réalisés.

Pour en savoir plus : Gains ou pertes en capital réalisés et non réalisés

Comment les gains en capital sont-ils imposés au Canada?

Tout d’abord, sachez que vous ne payez l’impôt que sur les gains en capital réalisés. En d’autres termes, même si vous estimez que votre terrain vaut plus que ce que vous avez payé, vous n’avez pas à payer d’impôt tant que le terrain n’est pas effectivement vendu et que les gains en capital ne sont pas perçus.

En outre, n’oubliez pas que vous ne payez l’impôt que sur les bénéfices, et non sur le prix de vente total. Par exemple, si vous vendez votre voiture, à moins qu’il ne s’agisse de la véritable DeLorean du premier Retour vers le futur, il y a de fortes chances que vous le vendiez moins cher que vous ne l’avez payé. Cela signifie qu’il n’y a pas de gain en capital, ni d’impôt.

Quelques autres points essentiels à connaître :

• Vous ne payez l’impôt que sur 50 % de vos gains en capital.
• Le montant d’impôt à payer dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment de votre revenu total et de votre lieu de résidence.
• Quelques biens sont exonérés de l’impôt sur les gains en capital, notamment votre résidence principale.

De même, ne vous inquiétez pas trop des ventes de petits objets de collection, par exemple votre poupée Barbie des années 80 en parfait état, dans son emballage d’origine. Elle fait partie des biens à usage personnel et ne donne normalement pas lieu à des gains en capital si elle est vendue pour moins de 1 000 $. (Il peut y avoir une exception à cette règle si certaines conditions sont remplies.)

En savoir plus : Comment l’impôt sur les gains en capital affecte-t-il votre propriété et vos investissements et peut-il être évité?

Quand faut-il payer l’impôt sur les gains en capital au Canada?

Vous payez l’impôt sur les gains en capital au cours de l’année civile où vos gains ont été réalisés. Par conséquent, si vous avez vendu vos actions de Big Awesome Company Inc. en 2023, vous devez inclure ces gains en capital dans vos revenus de 2023.

Quel est le taux d’imposition sur les gains en capital au Canada?

Comme indiqué plus haut, vous ne payez de l’impôt que sur 50 % de vos gains en capital. L’autre moitié est libre d’impôt. Par exemple, si vous avez vendu des actions et réalisé un bénéfice de 5 000 $, vous payez l’impôt sur la moitié de cette somme, soit 2 500 $.

Il convient de préciser que cela ne signifie pas que vous devez envoyer 2 500 $ directement au gouvernement. Il s’agit là d’une idée fausse très répandue. Au lieu de cela, vous payez un pourcentage de ce montant, tout comme lorsque vous gagnez un revenu total de 2 500 $ sur votre chèque de paie, mais que vous ne payez qu’un pourcentage de ce montant en impôt. Le montant réel de cet impôt dépend de votre situation fiscale personnelle.

Comment calculer l’impôt sur les gains en capital

Cette formule permet de simplifier le calcul d’un gain ou d’une perte en capital : 

Montant gagné sur la vente du bien

– (montant consacré à l’achat du bien + dépenses et charges)

= gain ou perte en capital

Vous calculez l’impôt à payer en fonction du montant du gain en capital. En clair, la moitié de votre gain en capital constitue un revenu imposable. Mais comment cela se passe-t-il dans la réalité?

Exemple de calcul de l’impôt sur les gains en capital

Disons que vous possédez une superbe armoire ancienne, magnifiquement travaillée et rare, datant du XVIIIe siècle. Il y a une dizaine d’années, vous l’avez payé 4 millions de dollars et vous êtes maintenant prêt à la vendre.

La maison de vente aux enchères initiale est heureuse de remettre cette antiquité sur le marché pour vous et la vend à un autre collectionneur pour 5,5 millions de dollars. Mais vous devez lui payer, ainsi qu’à votre avocat et à toutes les autres personnes impliquées, un total de 500 000 $ pour que la vente ait lieu.

Le calcul est le suivant :

• Montant consacré à l’achat du bien : 4 millions $
• Dépenses et charges : 500 000 $
• Coût total (coût de base rajusté) : 4 millions $ + 500 000 $ = 4,5 millions $
• Profit : 5,5 millions $ – 4,5 millions $ = 1 million $

Cela représente un gain en capital d’un million de dollars. Qui aurait cru que les vieilles armoires étaient un investissement aussi rentable? (D’accord, cet exemple n’est peut-être pas très réaliste, mais on peut toujours rêver).

N’oubliez pas qu’au Canada, nous ne payons l’impôt que sur 50 % des gains en capital. Divisez donc ce profit en deux et vous vous retrouvez avec 500 000 $ de gains en capital imposables. Nous supposons que les personnes qui échangent des meubles anciens coûteux se situent déjà dans la tranche d’imposition la plus élevée. Si vous avez réalisé cette vente en 2023, vous devrez probablement payer 33 % de cette somme en impôt fédéral, plus le taux d’imposition provincial applicable aux contribuables à revenus élevés.

En Nouvelle-Écosse, par exemple, cela représenterait un total de 54 % : 33 % pour le gouvernement fédéral et 21 % pour la province. Quel est le montant de l’impôt? Faisons le calcul :

500 000 $ x 54 % = 270 000 $

Cela semble beaucoup, mais n’oubliez pas que vous conservez la moitié des gains en capital

à l’abri de l’impôt. En vendant votre armoire ancienne, vous gagnez donc au total 730 000 $. En d’autres termes, vous payeriez en fin de compte 27 % de votre gain capital total en impôt. Pas mal pour une armoire!

Comment déclarer des pertes en capital?

Si vous avez vendu votre bien et qu’il a perdu de la valeur, cela signifie qu’il est admissible à une déduction pour perte en capital. Ne l’oubliez pas. Mais comment déduire cette perte en capital?

Prenons l’exemple des actions de la société Big Awesome Company Inc. Imaginons que vous ayez dû vendre vos actions à perte et que vous vous retrouviez avec une moins-value de 5 000 $. Vous pouvez utiliser ces 5 000 $ pour compenser les gains en capital de la même année et, s’il en reste, de l’une des trois années précédentes ou d’une année future. En d’autres termes, la législation fiscale canadienne vous permet de considérer l’ensemble de vos placements comme un groupe et de calculer ensemble l’impôt à payer sur ces investissements.

Quels sont les gains en capital qui ne sont pas imposés au Canada?

Dans certains cas, même si vous réalisez des gains en capital (c’est-à-dire si vous vendez des immobilisations en réalisant un bénéfice), vous ne devez pas payer d’impôt sur ces gains. Voici des exemples :

• La vente de votre résidence principale (sauf exception, par exemple si vous l’avez louée ou si vous l’avez utilisée pour une entreprise).
• Les gains en capital sur les actions si l’ARC reconnaît que vous gagnez vos revenus en tant que spéculateur sur séance.
• La vente d’actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles et de pêche.

L’ARC définit ce dernier point comme une vente « admissible ». En d’autres termes, toutes les ventes de ce type ne sont pas admissibles à une exonération, mais dans certaines circonstances, elles le sont.

Lorsque vous vendez un bien admissible à l’ARC (c’est-à-dire une petite entreprise, une ferme, un bien de pêche), les gains en capital ne sont pas imposables jusqu’à un certain point. Il s’agit de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) : chaque vente de ce type que vous effectuez est prise en compte dans le calcul de la limite. Une fois ce plafond atteint, vous devez payer l’impôt sur les gains en capital pour toute nouvelle vente de ce type.

Le montant de cette limite augmente chaque année. Pour 2022, il était de 913 630 $ pour les actions de petites entreprises et de 1 million de $ pour les actions de fermes et d’entreprises de pêche. Gardez à l’esprit que ces chiffres concernent l’intégralité des gains en capital, et non les 50 % des gains qui sont imposables.

En quoi les gains en capital diffèrent-ils des revenus d’intérêts et de dividendes?

Intérêts, dividendes, gains en capital : ce sont toutes des façons de gagner de l’argent en investissant. On pourrait donc penser qu’elles sont imposées de la même façon, n’est-ce pas? Mais non, l’ARC les traite différemment.

Un mot clé important dans les gains en capital est le terme « capital ». Les gains ou pertes en capital se produisent lorsque vous possédez un bien et que vous le vendez.

En revanche, les intérêts et les dividendes sont payés pendant que vous possédez encore ce capital. Il n’y a ni gain ni perte, car rien n’a été vendu. D’un point de vue fiscal, ils sont considérés comme des revenus de placement.

Exemple de cas

Supposons que vous ayez acheté 100 actions de la société Big Awesome Company Inc. L’entreprise est rentable et, chaque année, elle paie un dividende à ses actionnaires, soit une partie de ses bénéfices. À cette occasion, vous recevez un dépôt en espèces dans votre compte. Cela se produit alors que vous possédez toujours vos actions : vous n’avez rien vendu. Super! C’est ce qu’on appelle un revenu de dividende.

De même, si vous avez placé 1 000 $ pour les urgences dans un compte d’épargne à taux d’intérêt élevé, la banque vous paiera un pourcentage chaque mois. Vous n’avez rien fait de ces 1 000 $, mais ils vous rapportent de l’argent. Ce sont les intérêts.

Les gains en capital sont différents. Pour réaliser des gains en capital, vous devez vendre quelque chose. (Techniquement, le terme « vente » s’applique à différents scénarios, mais l’essentiel est que le bien ne vous appartienne plus.)

Pour en revenir à Big Awesome Company Inc, les 100 actions que vous possédez sont considérées comme des biens en immobilisation. Dès que vous en vendez, ne serait-ce qu’une seule, vous réalisez un gain en capital. C’est différent des revenus d’intérêts ou de dividendes, car vous avez vendu du capital.

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