Réponses à toutes vos questions sur les gains en capital et les impôts

En quoi consistent les gains et les pertes en capital?

« Les gains et les pertes en capital font référence, essentiellement, à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de biens en immobilisation, tels que définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) », indique Terry Baker, membre des professionnels d’assurance agréés du Groupe Investors à London, en Ontario. « Quand le prix de vente est plus élevé, vous avez réalisé un gain en capital. Quand il est inférieur, vous subissez une perte en capital. » 

En termes clairs, chaque fois que vous placez votre argent dans un bien qui prend de la valeur, cette augmentation est considérée comme un gain en capital. À titre d’exemple, si vous avez acheté des actions à 50 dollars l’unité et qu’après quelques mois, elles sont vendus à 52 dollars l’unité, cela est considéré comme un gain en capital. 

Il existe plusieurs types de biens en immobilisation qui génèrent des gains en capital lorsque vous les vendez. Voici des exemples :

• Actions et obligations
• Unités d’une fiducie de fonds commun de placement
• Terrains
• Immeubles
• Équipement utilisé pour une entreprise
• Chalets

De façon générale, les gains en capital sont une bonne chose; ils signifient que votre placement a été fructueux et que vous gagnez de l’argent grâce à des rendements profitables. Mais il y a aussi un revers de la médaille, les pertes en capital.

Une perte en capital, comme vous vous en doutez sûrement, se produit lorsque votre placement perd de la valeur au fil du temps. Cela signifie que la valeur de votre actif est inférieure à la valeur initiale, et constitue donc une perte. Évidemment, vous voudriez les éviter autant que possible, mais lorsqu’on fait un placement, les pertes sont parfois inévitables.

Puisque seuls les gains en capital sont assujettis à l’impôt, ils doivent être votre principale priorité. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez oublier les pertes en capital, car nous verrons plus loin comment les utiliser pour compenser le revenu imposable.

Comment les gains en capital sont-ils imposés au Canada?

Lorsque des investisseurs au Canada vendent des biens en immobilisation pour un montant supérieur à celui qu’ils ont payé, l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique un impôt sur la moitié (50 %) du montant du gain en capital. Cela veut dire que si vous avez réalisé 5 000 dollars de gains en capital, 2 500 dollars de ces gains doivent être ajoutés à votre revenu imposable total.

Le montant de l’impôt que vous payez sur vos gains en capital dépend du montant de vos revenus et du type de gains que vous percevez. Plus vous engrangez de profits avec différents placements, plus vous devrez payer d’impôts.

L’ARC fait une distinction importante entre les gains en capital « réalisés » et « non réalisés ». Vos gains en capital sur tout placement sont considérés comme non réalisés et ne seront pas imposés tant que vous ne les aurez pas vendus. 

Cela signifie que vos gains en capital ne seront réalisés et imposables que lorsque vous encaisserez le produit de vos placements. Vous n’aurez donc pas à vous soucier de déclarer des gains en capital pendant que votre placement continue de croître!

Utiliser les pertes en capital pour compenser l’impôt sur les gains en capital

Les pertes en capital signifient qu’au lieu de faire un profit, vous avez perdu de l’argent avec vos placements. Si vous perdez de l’argent pendant l’année sur vos actions, obligations ou autres investissements, vous pouvez les déduire pour réduire le montant de l’impôt que vous payez sur vos profits. 

Les pertes en capital peuvent être utilisées pour réduire le gain en capital imposable de la même année, jusqu’à trois ans auparavant, ou pour les années suivantes, selon la situation. De plus, vous pouvez utiliser autant de vos pertes en capital que vous le souhaitez pour compenser complètement vos gains en capital.

Cela signifie que si vous avez eu une mauvaise année de placement après une bonne année ou vice-versa, vous pouvez réclamer vos pertes en capital dans une année où vous avez fait des gains. Cela permet de réduire le montant de l’impôt à payer sur vos revenus provenant des gains en capital, ce qui signifie somme toute plus d’argent dans vos poches.

Comment calculer un gain ou une perte en capital

Cette formule permet de simplifier le calcul d’un gain ou d’une perte en capital :

Montant obtenu de la vente de l’actif — (montant placé pour l’achat de l’actif + dépenses engagées ou effectuées) = gain ou perte en capital

Il s’agit essentiellement de la somme que vous avez engrangée grâce à la vente et de la soustraction de celle que vous avez payée au moment de l’achat, ainsi que des frais que vous avez dû payer pour vendre le bien. Si le montant gagné est supérieur à celui que vous avez dépensé, vous aurez un gain en capital. Et si c’est le contraire, alors vous avez subi une perte en capital.

Voici un exemple : David décide d’acheter 150 actions au prix de 15 $ chacune, sans frais d’achat. Un an plus tard, il décide de vendre 75 actions à 10 $ chacune. Un an plus tard, il vend les 75 actions restantes à 20 $ chacune. Chaque fois que David vend ses actions, il paie 100 $ de frais de courtage.

La première année, David a vendu 75 actions à 10 $ chacune, ce qui équivaut à 750 $. De ce montant, nous déduisons la valeur initiale des 75 actions à 15 $ chacune, soit 1 125 $. Nous déduisons aussi les 100 $ de frais de courtage pour la vente.

750 $ – 1 125 $ – 100 $ = -475 $

Cela signifie qu’au cours de la première année, David a perdu de l’argent et a subi une perte en capital de 475 $. 

Maintenant, refaisons les calculs pour la deuxième année. David a vendu les 75 actions restantes à 20 $ chacune, ce qui représente 1 500 $. Une fois encore, nous pouvons déduire la valeur initiale de ces 75 actions (1 125 $) et les 100 $ de frais de courtage pour la vente.

1 500 $ – 1 125 $ – 100 $ = 275 $

La deuxième année, David a réalisé un gain en capital de 275 $.

Comment cela s’applique-t-il à la situation fiscale de David? Puisque David a subi une perte de 475 $ la première année, il peut reporter cette perte et la déduire de ses gains pour éviter d’être imposé sur ceux-ci. Ce faisant, il déduit le montant de son gain de la perte :

475 $ – 275 $ = 200 $ en perte de capital

Maintenant, David a utilisé ses pertes en capital de la première année pour compenser les gains en capital de sa deuxième année, et il lui reste encore 200 $ à déduire de ses gains de l’année prochaine et réduire les impôts qu’il paie sur ceux-ci.

Gains en capital sur la résidence principale

Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, votre maison est votre plus important élément d’actif. Lorsque vient le temps de vendre, vous espérez obtenir un bon rendement sur votre investissement. Contrairement aux actions et aux obligations, les bénéfices réalisés sur la vente de votre maison familiale (soit la résidence principale) sont habituellement exempts d’impôt. Vous déclarerez toujours la vente au cours de l’année où elle a eu lieu, mais tout profit réalisé sur votre résidence principale ne sera pas considéré comme un gain en capital. Des gains en capital seront toutefois perçus dans certaines situations, notamment;

1. votre maison n’a pas été votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire; ou
2. vous avez utilisé une partie de votre maison afin d’en tirer un revenu (commerce ou location).

Vous devrez peut-être aussi payer les gains en capital réalisés pendant la période où votre maison n’était pas votre résidence principale, que vous devrez calculer à l’aide du formulaire T2091. 

Si vous avez loué une partie de votre maison, comme le sous-sol ou un logement accessoire, vous pouvez également être redevable de gains en capital pour la partie qui a été louée. L’ARC a préparé un guide complet expliquant la façon de faire le calcul. 

Gains en capital pendant des spéculations à très court terme au Canada

La spéculation à très court terme consiste à acheter et à vendre rapidement des actions plusieurs fois dans la même journée. Cela vous permet de réaliser des profits sur les petites hausses et baisses de prix qui se produisent régulièrement sur le marché boursier. 

Bon nombre de Canadiens gagnent leur vie grâce à la spéculation à court terme, qui est considérée comme un emploi à temps plein, même si vous réalisez des gains en capital sur des placements en actions. Donc, si l’ARC vous considère comme un spéculateur à très court terme, vos gains provenant des spéculations à très court terme sont considérés comme un revenu, et non comme des gains en capital, et seront imposés en conséquence, ce qui vous fait économiser beaucoup d’argent à long terme.

Toutefois, n’oubliez pas que l’ARC examine attentivement vos gains et décide elle-même si vous êtes considéré comme un spéculateur à très court terme ou un investisseur plus occasionnel. Il est bon de conserver des traces de vos transactions afin de pouvoir fournir les documents nécessaires le moment venu.

Existe-t-il une exonération des gains en capital au Canada?

Si vous avez habité au Canada en tant que résident tout au long de l’année et que vous avez dû vendre certains biens admissibles pour une raison quelconque, vous pourriez avoir droit à une exonération des gains en capital. 

Trois types de biens différents sont considérés comme pouvant bénéficier de cette exemption :

• Actions admissibles de petite entreprise : Toute action d’une entreprise privée dans une organisation qui fait des affaires actives et qui est détenue par des Canadiens. Vous devez vous assurer que vous ou un membre de votre famille possédez ces actions depuis au moins deux ans pour qu’elles soient prises en compte. Notez également que les sociétés cotées en bourse ou les fonds communs de placement ne sont pas valables ici.
• Biens agricoles admissibles : Ces biens comprennent les bâtiments, les terrains et les contingents de production de lait ou d’œufs utilisés par une entreprise agricole. Toute action d’une société qui exploite une ferme fera également partie de ce groupe.
• Biens de pêche admissibles : Cela couvre les biens immobiliers destinés à la pêche, les navires de pêche et les permis de pêche. Là encore, si votre entreprise de pêche est exploitée par une société, ses actions sont également prises en compte.

De plus, vous pouvez avoir des gains en capital en réserve, ce qui signifie que vous les gagnez sur une période de plusieurs années au lieu de les gagner en une seule fois. Les montants que vous n’avez pas encore reçus sont également considérés comme exonérés.

Mais tout autre investissement qui ne correspond pas à l’une de ces catégories ne peut être exonéré de l’impôt sur les gains en capital. Il est donc d’autant plus important d’équilibrer vos gains et vos pertes en capital lorsque vous le pouvez afin de réduire le montant à payer.

Puis-je fractionner mes gains en capital avec mon conjoint?

Bon nombre de Canadiens envisagent de fractionner leurs gains en capital avec leur conjoint afin de réduire le montant de l’impôt à payer. Mais ce n’est pas aussi infaillible qu’on pourrait le croire. 

La réponse est simple : vous ne pouvez pas fractionner en deux vos gains en capital entre vous et votre conjoint. 

La part de vos gains en capital que vous pouvez partager avec votre conjoint dépend de deux facteurs : 

1. si vous avez partagé les coûts du placement au début;
2. le montant de la contribution de votre conjoint.

Si vous placez 100 % du montant total dans une entreprise et que vous en tirez des gains en capital, ces gains vous reviennent, même si vous avez cédé ce placement à votre conjoint. Vous ne pouvez pas simplement remettre vos placements ou les fractionner entre vous deux pour éviter les gains en capital.

Pour fractionner correctement les gains en capital avec un conjoint, vous devez diviser le placement dès le départ. Par exemple, disons que vous avez acheté 200 actions, vous en avez payé 100 et votre conjoint a payé les 100 autres. Lorsque vous vendez les actions et réalisez un profit, vous pouvez réclamer 50 % des gains en capital, tandis que votre conjoint réclamerait l’autre moitié, puisque vous avez chacun acheté la moitié des actions. 

Qu’est-ce que cela signifie? Si vous souhaitez fractionner vos gains en capital avec votre conjoint, vous devrez planifier votre placement dès le départ. Réfléchissez à la manière dont vous souhaitez fractionner l’argent que vous placez et essayez d’obtenir des documents pour référence ultérieure. Vous pourrez ainsi facilement étayer votre demande de fractionnement lorsque vous déciderez de vendre le placement à profit.

Trois conseils pour réduire votre impôt sur les gains en capital

Nous avons couvert beaucoup de renseignements sur les gains en capital et leur incidence sur vos impôts. Maintenant que nous avons bien compris comment ils interagissent avec les pertes et s’appliquent à des situations précises, passons en revue nos trois principaux conseils pour réduire votre impôt sur les gains en capital :

1. Utilisez les pertes en capital pour compenser les gains en capital

Notre exemple ci-dessus devrait vous avoir permis de comprendre comment les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser les gains que vous réalisez au cours de l’année d’imposition et réduire efficacement le montant de l’impôt à payer sur ces gains. N’oubliez pas que les pertes en capital peuvent être reportées et appliquées aux années suivantes. Faites le suivi de vos placements et veillez à réclamer vos pertes au bon moment pour optimiser votre déclaration de revenus.

2. Investissez par l’intermédiaire d’un compte fiscalement avantageux comme le CELI.

Si vous êtes un investisseur moyen, mais que vous souhaitez éviter les gains en capital lorsque vous négociez des actions, l’utilisation d’un CELI ou d’un autre compte à avantages fiscaux peut vous aider à éviter l’impôt sur vos gains de spéculation. Les revenus du compte CELI ne sont pas imposables, donc si votre placement rapporte de l’argent, il n’est pas inclus dans votre revenu ni imposé.

3. Vendez vos actifs lorsque vos revenus sont faibles afin de minimiser l’impôt à payer.

Vos gains en capital sont calculés en fonction de votre tranche d’imposition personnelle, ce qui signifie que si vos revenus de l’année vous font passer dans une tranche supérieure, vous paierez effectivement plus d’impôts sur vos gains en capital également. L’inverse est également vrai : si vos revenus de l’année ont été réduits pour une raison quelconque (perte d’emploi, transition professionnelle, etc.), vous pouvez en profiter pour vendre vos biens pendant que vos revenus se situent dans une tranche d’imposition inférieure. Cela vous permet de réduire le pourcentage d’impôt que vous payez sur ces gains en capital et vous fait économiser plus d’argent à long terme.

Produisez votre déclaration de revenus avec TurboImpôt Premier

Si vous essayez toujours de donner un sens à vos gains en capital pour la période de production des déclarations de revenus, TurboImpôt est là pour vous aider. Avec TurboImpôt Premier, vous aurez accès à des conseils étape par étape qui vous aideront à comptabiliser les gains et les pertes en capital au moment de produire votre déclaration de revenus. Qu’il s’agisse de gains en capital provenant d’actions, d’obligations, de cryptomonnaies ou de revenus locatifs, nous avons tout ce dont vous avez besoin pour remplir les bons formulaires et optimiser votre déclaration de revenus.