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Taux d’imposition, crédits, programmes et remboursements au Nunavut

Taux d’imposition au Nunavut

Selon la méthode de calcul actuelle de l’impôt sur le revenu, il est établi de la même manière que l’impôt fédéral dans toutes les provinces et tous les territoires (sauf au Québec).Le formulaire 428 sert à calculer l’impôt provincial ou territorial.Les crédits d’impôt non remboursables propres à une province ou un territoire sont également calculés sur le formulaire 428.

Tranches d’imposition du Nunavut

  • 4 % sur la première tranche de 43 176 $ de revenu imposable
  • 7 % sur les 43 175 $ suivants
  • 9% sur les 54 037 $ suivants
  • 11,5 % sur toute somme au-delà de 140 388 $

Votre revenu imposable représente votre revenu total moins les déductions fédérales, comme la déduction pour REER et les frais de garde d’enfants. Comme son nom l’indique, c’est le montant sur lequel vous payez de l’impôt sur le revenu.

Quels sont certains des crédits d’impôt, déductions et remboursements particuliers au Nunavut?

Prestation pour enfants du Nunavut : le montant s’ajoute à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.L’allocation de loyer représente 400 $ par foyer par mois pour compenser le coût élevé du carburant et de l’électricité.Elle est offerte aux employés admissibles qui ne reçoivent pas déjà de subvention.Le programme de remboursement de taxe sur le carburant comporte plusieurs volets, certains pour les particuliers et d’autres pour les entreprises.La Société d’habitation du Nunavut offre plusieurs programmes pour aider les résidents, y compris les personnes âgées et les personnes handicapées, à accéder à la propriété, ainsi que des mesures incitatives pour la réparation, la rénovation et l’entretien de leur maison.

Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt du Nunavut, veuillez visiter le site Web du gouvernement du Nunavut.

Formulaires d’impôt du Nunavut

  • Formulaire 5014-D : Grille de calcul territoriale : La grille de calcul territoriale du Nunavut sert à calculer certaines déductions qui sont entrées par la suite sur le formulaire NU428.
  • NU428 – Impôt du Nunavut
  • NU479 – Crédits du Nunavut
  • NU(S2) – Montants provinciaux transférés de l’époux ou conjoint de fait
  • NU(S11) – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels du Nunavut
  • Formulaire T1317 – Crédit d’impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises

Énergie verte

Un programme de remises aux propriétaires (Homeowner Energy Efficiency Rebate Program) aide les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence.