La taxe sur la revente précipitée de la Colombie-Britannique : Ce que vous devez savoir avant de vendre

Qu'est-ce que la taxe sur la revente précipitée?

La taxe sur la revente précipitée de la Colombie-Britannique s'applique à toute personne qui vend une propriété résidentielle dans les deux ans suivant son achat. La taxe est appliquée à votre profit net sur la vente et suit une structure progressive :

• Si vous vendez dans les 365 jours (année 1) : taxe de 20 % sur le bénéfice.

• Si vous vendez entre 366 et 730 jours (année 2) : taxe de 10 % sur le bénéfice.

• Si vous vendez après 730 jours (plus de 2 ans) : aucune taxe ne s'applique.

En quoi la taxe sur la revente précipitée est-elle différente des règles fédérales sur la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels?

Bien que la taxe sur la revente précipitée soit propre à la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a également ses propres règles sur la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels. Au niveau fédéral, si vous vendez une maison dans les 365 jours, vos bénéfices sont entièrement imposés comme revenus d'entreprise, à moins que vous soyez admissible à une exemption dans des circonstances telles qu'une rupture conjugale, un décès ou une invalidité. Vous pourriez donc devoir payer des impôts à la fois au gouvernement de la Colombie-Britannique et au gouvernement fédéral.

Qui est assujetti à la taxe sur la revente précipitée?

La taxe s'applique à toute personne qui vend un bien résidentiel en Colombie-Britannique en moins de 2 ans, y compris aux :

• particuliers

• sociétés

• sociétés de personnes

• fiducies

• résidents et non-résidents de la Colombie-Britannique (y compris les propriétaires à l'international)

Quels biens sont assujettis à la taxe?

Les biens assujettis à la taxe comprennent :

• maisons, condos, maisons en rangée et autres logements résidentiels
• terrain vacant zoné à usage résidentiel
• cessions de contrats de prévente (vente d'un contrat pour une propriété neuve avant d'en prendre possession)

Les biens qui ne sont PAS assujettis à la taxe comprennent :

• intérêts à bail (p. ex., locations à long terme)
• dons de biens (plus sur les exonérations fiscales ci-dessous)
• certaines opérations exonérées (p. ex., les ventes entre personnes liées)

À combien peut s'élever l'impôt fédéral sur les gains en capital?

Lorsqu'un bien immobilier dans lequel vous ne vivez pas est vendu à un prix supérieur à celui de son achat, un impôt fédéral sur les gains en capital doit être payé sur une partie des bénéfices. Actuellement, seulement 50 % de vos gains sont imposables.

Exemples de situations où la taxe sur la revente précipitée s'applique

Exemple 1 : Antoine achète un condominium le 1er mai 2023 et il le vend le 31 janvier 2025 (642 jours). Il doit payer une taxe de 10 % en Colombie-Britannique sur les gains réalisés grâce à la revente précipitée. S'il ne vit pas dans le condominium, il devra également payer un impôt fédéral de 50 % sur les gains en capital.

Exemple 2 : Manon achète une maison en rangée le 1er mai 2023 et la date de clôture de la vente est le 31 mai 2025 (762 jours). Aucune taxe ne s'applique, puisqu'elle l'a détenue pendant plus de 730 jours. Si elle vit dans une maison en rangée, elle est exemptée de l'impôt fédéral sur les gains en capital. Sinon, elle paiera un impôt de 50 % sur ses gains.

Plus de renseignements sur l'exemption d'impôt foncier

Certaines circonstances peuvent vous permettre d'éviter la taxe sur la revente précipitée :

1. Déduction pour résidence principale. Si vous avez habité la propriété comme résidence principale pendant au moins un an (365 jours consécutifs), vous pourriez être admissible à une déduction pouvant atteindre 20 000 $. Veuillez noter que les cessions de contrats de prévente ne sont pas admissibles à cette exemption.

Prenez les exemples suivants :

• Admissible à la déduction. Sophie achète une maison, y habite pendant 20 mois consécutifs puis la vend.
• Non admissible à la déduction. Robert achète un condominium, y habite pendant seulement 6 mois puis le vend.

2. Dons de personnes apparentées. Si vous recevez un bien sous forme de don et que son propriétaire original l'a détenu pendant plus de 730 jours, vous êtes exempté d'impôt.

3. Ventes entre personnes apparentées. Si vous vendez ou transférez un bien à un conjoint, à un enfant, à un frère ou une sœur ou à un parent, la taxe ne s'applique pas. La date d'achat originale s'applique aux fins de l'impôt.

Par exemple :

Le père de Michaël a acheté une propriété en 2020 et l'a vendue à Michaël en 2024. La date de prise de possession présumée de Michaël est en 2020, ce qui signifie qu'il pourrait ne pas avoir de taxe à payer s'il la vend.

4. Autres exemptions. Le divorce ou la séparation, le décès du propriétaire et certaines opérations de sociétés peuvent également donner lieu à des exemptions.

Contrats de prévente

Gardez à l'esprit que votre période de détention commence lorsque vous signez le contrat et non lorsque la construction de la propriété est achevée.

Exemple :

Sarah signe un contrat de prévente le 1er juin 2025 pour un condominium dont la construction se terminera le 1er mars 2027. Si elle le vend avant le 1er juin 2027, elle devra s'acquitter d'une taxe, à moins que des exemptions ne s'appliquent.

Exigences en matière de production de déclaration de revenus

Les règles provinciales et fédérales en matière d'impôt sur les gains en capital entrent en vigueur lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Les règles fédérales sont indiquées dans votre déclaration de revenus des particuliers T1. La taxe sur la revente précipitée exige une déclaration distincte dans la province. Si la taxe sur la revente précipitée s'applique à vous, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale distincte dans les 90 jours suivant la vente de la propriété.

Quand devez-vous produire une déclaration de taxe sur la revente précipitée?

Si vous vendez une propriété dans les 2 ans et que vous n'êtes pas admissible à une exemption, vous devrez produire une déclaration de taxe sur la revente précipitée. Si vous êtes admissible à une exemption, vous devez tout de même produire une déclaration pour la réclamer.

Situations où vous n'avez pas à produire une déclaration de taxe sur la revente précipitée

Vous n'avez pas à produire de déclaration de revente si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes propriétaire du bien depuis plus de 2 ans.
• Vous êtes un promoteur immobilier qui vend des contrats de prévente.
• Votre vente est admissible à une exemption automatique.

La taxe sur la revente précipitée représente un changement important pour toute personne qui achète et vend des biens immobiliers résidentiels en Colombie-Britannique. Que vous soyez un investisseur, un propriétaire ou une personne qui fait face à des changements imprévus dans votre vie, il est crucial de comprendre les règles et les exemptions.

Étant donné que la taxe sur la revente précipitée est distincte des règles fédérales sur la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels, les deux peuvent s'appliquer. Songez à demander l'avis d'un expert de TurboImpôt afin de vérifier l'exactitude des déclarations et de déterminer l'admissibilité aux exemptions.

Quelle que soit votre situation fiscale, nous pouvons vous aider.

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