La plupart des gens aux prises avec les difficultés et le chagrin liés à une séparation ou à un divorce, s’ils songent à embaucher un avocat, oublient de gérer l’aspect fiscal.
Une séparation ou un divorce peut avoir des répercussions fiscales complexes et surprenantes pour nombre de gens. Pour éviter d’être pris au dépourvu par un impôt à payer quand tout ce que vous souhaitez est de guérir, nous répondons dans cet article à quatre questions importantes au sujet de votre première déclaration de revenus après une séparation ou un divorce.
- L’ARC considère deux personnes comme légalement séparées si elles vivent séparément depuis au moins 90 jours.
- Il est important d’informer l’ARC si vous vous séparez ou divorcez pour qu’elle puisse ajuster les crédits et les paiements de prestations pouvant être touchés par le changement de votre situation familiale ou de votre revenu de ménage.
- La pension alimentaire versée régulièrement à un ancien conjoint est imposable pour le destinataire et déductible pour la personne qui en assure le versement.
1. Pourquoi l’ARC doit-elle savoir que mon conjoint et moi nous nous séparons ou divorçons?
Une séparation ou un divorce peut changer le montant d’impôt que vous devez ou le montant des prestations que vous pouvez demander en fonction de votre revenu familial à jour, du nombre d’enfants dont vous avez la garde et de votre province ou territoire de résidence. Le fait d’informer l’ARC que vous avez changé d’état civil permet par ailleurs de vous assurer de recevoir le montant approprié du crédit pour la TPS/TVH et de vos crédits du Régime de pensions du Canada.
2. Quand dois-je informer l’ARC de ma séparation ou de mon divorce?
L’ARC considère deux personnes comme légalement séparées uniquement si elles vivent séparément depuis au moins 90 jours. Par conséquent, attendez trois mois complets avant de lui faire savoir. À ce moment-là, l’ARC pourra commencer à apporter des changements à vos prestations et aux montants des crédits payés. Les ajustements prendront effet le mois suivant votre changement d’état civil officiel.
Si le versement de vos prestations se fait par dépôt direct, n’oubliez pas d’informer l’ARC que vous renseignements bancaires ont changé afin que vos montants ne soient pas déposés dans le mauvais compte.
Les résidents du Québec doivent aussi informer Revenu Québec.
3. Quelles sont les répercussions fiscales d’une séparation ou d’un divorce si j’ai des enfants?
Votre déclaration de revenus donnera droit à des montants différents après une séparation ou un divorce si vous avez des enfants. Par exemple, si vous avez des enfants âgés de moins de 18 ans, l’ARC recalculera votre allocation canadienne pour enfants et le montant du crédit pour une personne à charge admissible. Vous pouvez demander un montant pour certains frais juridiques dans votre déclaration de revenus selon votre situation. Pour en savoir plus, lisez cet article sur la production d’une déclaration de revenus de parents divorcés.
4. Qu’arrive-t-il à nos biens communs après une séparation ou un divorce?
L’évaluation de vos finances et la division de vos biens peuvent s’avérer difficiles, peu importe dans quelle mesure le partage se fait à l’amiable. Même les mathématiques ne donneront pas des résultats précis. Lors de la négociation visant à déterminer qui obtient quoi, la prise en considération des répercussions fiscales peut rapporter.
Voici quelques biens courants à ne pas oublier et des conseils indiquant comment tirer le meilleur parti de votre situation :
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Vous songez à liquider les placements de votre REER pour obtenir les fonds nécessaires au règlement du divorce? Ne le faites pas! Il en résultera une retenue d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % en contrepartie du privilège d’obtenir des liquidités avant la retraite.
Profitez à la place de l’exemption fiscale permettant à un conjoint de transférer l’actif de son REER à l’autre conjoint en cas de séparation ou de divorce. La même exemption s’applique aux FERR, aux CELI et aux REER de conjoint.
Immobilisations
Les biens en immobilisation, tels que les placements non enregistrés, les chalets d’été ou les biens locatifs, peuvent aussi être l’objet d’un transfert avec report de l’impôt entre conjoints. Cela signifie que la cession de la propriété d’un bien en immobilisation à votre ancien conjoint n’a aucune répercussion fiscale, au contraire de sa vente (dans ce cas, le gain en capital réalisé par la personne qui le vend est imposé).
Proposez à votre ancien conjoint de rencontrer un professionnel avant la vente de tout actif. Vous aurez ainsi la possibilité de profiter tous deux au maximum de la situation en évitant de faire cadeau de votre argent au gouvernement par suite de décisions hâtives. La dernière chose à faire est de prendre de grosses décisions dans un état de stress. Comme vous avez construit une vie ensemble, il est de votre responsabilité de la mener à sa conclusion à un rythme qui vous convient tous les deux. Le recours à un professionnel vous donnera accès à une sage impartialité et à du soutien.
La maison familiale
Déterminer comment diviser un bien d’une valeur aussi sentimentale (et inestimable) que votre maison familiale peut être l’une des opérations les plus tendues qui soient. Les options vont du rachat de la part de l’autre à la vente pure et simple de la maison. Les choix moins courants comprennent la conservation de la maison par les deux anciens conjoints et sa transformation en bien locatif ou son réaménagement en duplex comprenant des logements séparés.
Chaque possibilité a son propre lot de répercussions financières et de conséquences sur le style de vie, qui valent la peine d’être examinées avec un professionnel. Les résidents du Québec devraient consulter le site Web de Revenu Québec pour connaître les répercussions fiscales de la division de leurs actifs dans leur province.
Peut-on déduire la pension alimentaire?
La pension alimentaire est une somme versée périodiquement par un conjoint à l’autre conformément à une ordonnance d’un tribunal après une séparation ou un divorce. Bien que la pension alimentaire soit généralement considérée comme non imposable, les montants réguliers versés au titre de cette pension (également appelés « aliments matrimoniaux ») sont déductibles pour la personne qui les paie et imposables pour celle qui les reçoit.
Traitement fiscal de la pension alimentaire
Se séparer ou divorcer n’est jamais facile. Et vous n’avez pas à suivre ce processus seul. Chaque province, y compris le Québec, dispose de ses propres ressources et organismes fournissant des services et des renseignements destinés à vous aider, votre famille et vous, à traverser ce moment difficile.
Forts de notre équipe d’experts avertis qui comprennent les répercussions fiscales d’une séparation ou d’un divorce, nous sommes là pour répondre à chacune de vos questions. Nous pouvons même faire vos impôts pour vous du début à la fin, de sorte que vous obtiendrez le soutien que vous méritez et pourrez vous concentrer sur l’avenir plus radieux qui s’annonce.
Rayez les impôts de votre liste de choses à faire.
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Demandez à un expert en impôt de s’occuper de tout, du début à la fin.
