L’industrie de la livraison de nourriture a pris un nouveau péage ces dernières années. Les restaurants et les épiceries transfèrent leurs services de livraison de leurs propres entreprises à des tiers tels que Uber Eats, Skip the Dishes, Just Eat, Instacart, DoorDash, Foodora, etc. Ces entreprises sont appelées les transporteurs de facturation.

Définition des transporteurs

Le transporteur est la personne, la société, l’organisation ou l’entreprise qui fournit les services de transport de marchandises des fournisseurs à la destination finale. Ils peuvent soit livrer les marchandises eux-mêmes, ou engager quelqu’un d’autre pour les livrer. Le transporteur est responsable de facturer le client et de percevoir la TPS/TVH auprès du fournisseur. Le livreur ou le service de messagerie qui livre effectivement les produits aux clients ne perçoit aucune TPS/TVH.

Conducteurs indépendants/autonome

Lorsque vous travaillez pour une entreprise de livraison de nourriture, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant/autonome parce que vous êtes libre d’assumer la tâche comme vous voulez puisque vous êtes sous contrat indépendant et non embauché en tant qu’employé. Vous déclarez le revenu d’un travail autonome sur le formulaire T2125, où vous demandez le revenu brut de l’entreprise, déduisez les dépenses pour calculer le revenu net d’entreprise et déclarez la TPSTVH payée, le cas échéant. Le revenu net d’entreprise est déclaré à la ligne 13500 de votre déclaration de revenus.

Les impôts seront appliqués au revenu net d’entreprise et non au montant brut. Et puisque vous êtes sous contrat avec le transporteur et que vous n’êtes pas employé par lui en tant qu’employé salarié, le transporteur ne retiendra pas d’impôt sur vos revenus en votre nom. Il est recommandé d’économiser au moins 25% sur les revenus de votre entreprise en plus des impôts dus au moment où vous produisez votre déclaration de revenus.

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TPS/TVH sur la livraison de nourriture

Si votre revenu total, avant déduction des dépenses, est inférieur à 30 000 $, vous serez désigné comme un petit fournisseur et vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour un numéro d’entreprise ou un compte de TPS/TVH. Une fois que le revenu dépasse les 30 000 $, le conducteur doit s’inscrire à un compte de TPS/TVH (TVQ au Québec) même pour les fournitures détaxées.

Lorsque vous traitez avec des fournitures détaxées en tant que chauffeur de livraison de nourriture, même si vous ne pouvez pas percevoir la TPS/TVH sur les fournitures détaxées, vous pouvez vous inscrire à la TPS/TVH et percevoir des CTI Crédit de Taxe sur les Intrants pour ses propres achats et dépenses d’exploitation. Cela signifie que, bien que l’inscription à un compte de TPS/TVH soit facultative pour les petits fournisseurs gagnant moins de 30 000 $, il est recommandé de le faire pour pouvoir demander les CTI sur les dépenses d’exploitation.

Si votre entreprise est au Québec, vous devrez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVQ et produire une déclaration de revenus TP-1 auprès de Revenu Québec. Une fois que vous aurez demandé le numéro de TVQ, Revenu Québec communiquera avec l’ARC et demandera automatiquement le numéro de TPS/TVH. Si vous avez déjà un compte de TPS/TVH et de TVQ pour une entreprise antérieure et qu’il est toujours actif, vous pouvez le modifier à partir de «Mon dossier pour les entreprises».

Service de messagerie et d’accord partager

Les services fournis par les entreprises de livraison de nourriture sont considérés comme des services de messagerie de fret interlignes détaxés. Le service de transport de marchandises est le service de transporter de la marchandises (c.-à-d. nourriture et épicerie). Les services de messagerie planifient et transportent les fournitures de l’expéditeur au client, mais ils ne sont pas dans l’entreprise de faire ces fournitures.

Les entreprises de livraison de nourriture sont considérées comme le transporteur de facturation et le service qu’elles fournissent est appelé services de messagerie. Et comme le client est facturé par une partie (c’est-à-dire Uber Eats) et non directement par les fournisseurs, il relèvera un accord de partage.

Les services de messagerie relèvent des fournitures détaxées, ce qui signifie que vous percevez des taxes à un taux de 0%. En d’autres termes, vous ne percevez aucune TPS/TVH, mais vous pouvez récupérer toute TPS/TVH payée en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI).

Voici des exemples de produits ou services détaxés :

  • Épicerie de base mais pas de grignotines
  • Médicaments d’ordonnance
  • Produits et services exportés fournis à l’extérieur du Canada
  • Services de fret interlignes

Donc, l’essentiel est: votre devoir en tant que chauffeur travaillant pour un service de messagerie de fret interlignes à taux zéro est:

  • Pour vous inscrire au compte de TPS/TVH si votre revenu est supérieur à 30 000 $. À moins que vous ne souhaitiez-vous inscrire volontairement lorsque vos revenus sont inférieurs.
  • Ne pas facturer la TPS/TVH puisque vous fournissez des services de fret interlignes
  • Demandez des CTI sur vos dépenses d’entreprise uniquement lorsque vous vous inscrivez à un compte de TPS/TVH.

Combinaison des revenus des services de messagerie et du covoiturage

Certains chauffeurs tirent des revenus de plusieurs activités telles que la livraison de nourriture et le covoiturage (par exemple Uber-Share, Lyft, etc.). Il est important de noter que l’ARC considère qu’il s’agit de deux activités commerciales différentes et que les exigences de déclaration fiscale diffèrent pour chacune d’elles. Bien que l’inscription à la TPS/TVH ne soit pas obligatoire pour les services de messagerie tant que votre revenu ne dépasse pas 30 000 $, le revenu provenant du covoiturage est assujetti à la TPS/TVH sur le premier sou que vous gagnez, l’inscription est donc obligatoire. Il existe différentes méthodes comptables pour déclarer les impôts sur les revenus de covoiturage.

L’ARC utilisera le même numéro de TPS/TVH pour toutes les activités commerciales. La combinaison des activités modifiera l’exigence relative au moment où vous devez enregistrer vos services de messagerie. Si le revenu combiné des deux activités est supérieur à 30 000 $, l’ARC étend automatiquement l’enregistrement pour inclure les services de messagerie même si le revenu provenant de cette seule activité est inférieur à 30 000 $. Dans votre déclaration de TPS/TVH, déclarez ce qui suit:

  • Revenus de fournitures imposables provenant du covoiturage et de la livraison de nourriture à la ligne 101
  • TPS/TVH perçue sur le revenu de covoiturage seulement (pas de TPS/TVH perçue sur le revenu de livraison de nourriture) à la ligne 105
  • Crédits de taxe sur les intrants (CTI) demandés pour les deux activités à la ligne 106 et à la ligne 108
  • Taxe nette à la ligne 109

Toutefois, si le revenu combiné des deux activités est inférieur à 30,000 $, vous déclarez les fournitures taxables dans la déclaration de TPS/TVH:

  • Revenu total des fournitures imposables provenant du covoiturage uniquement à la ligne 101
  • La TPS/TVH perçue sur le covoiturage à la ligne 105
  • CTI demandés sur les frais de covoiturage seulement * aux lignes 106 et 108
  • Taxe nette
  • Vous ne déclarez pas les revenus de livraison de nourriture
  • Vous ne demandez pas de CTI sur les frais de livraison de nourriture
  • *Si vous envoyez une lettre à l’ARC pour prolonger l’enregistrement afin d’inclure la livraison de nourriture, alors vous ajoutez le revenu de fournitures taxables à la ligne 101 et demandez les CTI payés aux lignes 106 et 108.

Par exemple;

Jean travaille pour Uber dans le cadre de l’activité de covoiturage. Quel que soit son revenu, il est tenu de s’inscrire immédiatement à un compte de TPS/TVH et de percevoir les taxes. Il travaille également avec Skip-The -Dishes, il n’est donc pas tenu d’enregistrer cette activité à moins que les revenus combinés d’Uber-Share et de Skip-The-Dishes dépassent les 30 000 $. Supposons qu’il gagne 20 000 $ de Uber-Share et 15 000 $ de Skip-The-Dishes:

  • Puisque le revenu total> 30 000 $, les deux activités seront enregistrées
  • Il perçoit la TPS/TVH sur Uber-Share (sur les 20 000 $)
  • Le formulaire de revenu Skip-The-Dishes est détaxé, donc il ne perçoit pas d’impôts (sur les 15 000 $)
  • Il peut percevoir des CTI sur les dépenses en capital et d’exploitation pour les deux activités

Voici une liste des achats et dépenses courants pour lesquels vous pourriez avoir droit à des CTI:

  • les frais de création d’entreprise
  • frais d’utilisation de la maison à des fins professionnelles
  • frais de livraison et de transport
  • frais de carburant
  • frais juridiques, comptables et autres frais professionnels
  • entretien et réparations
  • les repas et les divertissements (partie autorisée uniquement)
  • frais de véhicule à moteur
  • frais de bureau
  • location
  • téléphone et services publics
  • Voyage

Le taux de TPS/TVH perçu dépend de la province de l’entreprise. Par exemple; si vous êtes embauché par Lyft au Québec et habitez au Québec, votre adresse de travailleur autonome sera votre adresse personnelle et les taux de TPS et de TVQ seront respectivement de 5% et 9,975%.

Remplir votre déclaration de revenus et de prestations

Puisque les activités des services de messagerie et du covoiturage seront enregistrées sous le même numéro de TPS/TVH, vous remplissez un formulaire T2125 avec un revenu combiné de toutes les activités. Vous utilisez le code d’activité économique pour l’activité avec le revenu le plus élevé.

Par exemple;

Benoit travaille pour Lyft et Instacart. Son revenu de Lyft est de 15 000 $ et son revenu d’Instacart est de 20 000 $. Il doit utiliser le code d’activité économique d’Instacart dans son formulaire T2125.

Si vous avez d’autres activités commerciales enregistrées sous un autre numéro d’entreprise, vous produisez un formulaire T2125 distinct pour cela.

Visitez ce lien de TurboImpôt pour plus d’informations sur les déductions fiscales pour les travailleurs autonome.

Les résidents du Québec doivent demander les numéros de TPS/TVH et de TVQ. Vous n’avez qu’à vous inscrire pour le numéro de TVQ, le numéro de TPS/TVH sera généré automatiquement. Pour produire votre déclaration de TPS/TVQ, vous pouvez utiliser le service express en ligne ou utiliser le site Web «Mon dossier pour les entreprises».

Pour poster la déclaration, vous devrez remplir le formulaire FPZ-500V qui vous a été envoyé par Revenu Québec, car il n’est pas disponible en ligne et doit être posté. Cependant, un formulaire semblable peut être rempli à l’aide du FP-500. Ce formulaire ne peut pas être envoyé par la poste; c’est un outil pour vous aider à vous préparer au FPZ-500V lorsque vous le recevez.

References: