La taxe de vente du Québec:
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Au fil du temps, la vaste majorité des provinces au Canada, dont le Québec, ont instauré une taxe sur les produits et les services vendus sur leur territoire. C'est comme ça, on n'y peut rien. Par contre, il faut savoir que certains produits en sont exempts et qu'on peut même, dans certains cas, se la faire rembourser. Voici quelques astuces qu'il est bon de connaître.

Quest-ce que la taxe de vente du Québec ?

La taxe de vente du Québec, mieux connue sous son acronyme TVQ, est l'une des nombreuses taxes à la consommation au Canada. Elle est perçue sur la plupart des biens et des services vendus dans la province. La TVQ s'ajoute à la taxe sur les produits et services (TPS) qui, elle, s'applique à la majorité des produits et services au Canada – et au Québec, il va sans dire. Le taux de la TPS est de 5 % sur le prix de vente, et celui de la TVQ, de 9,975 % sur ce même prix de vente, avant la TPS. Deux taxes apparaissent donc sur vos factures au Québec.

Certaines provinces, comme l'Ontario, ont préféré unir les taxes de vente fédérale et provinciale en une seule et même taxe. C'est ce qu'on appelle la taxe de vente harmonisée (TVH). En Ontario, la TVH est de 13 %.

À quels produits et services sapplique la taxe de vente du Québec ?

Il faut savoir que la plupart des produits et des services sont soumis à la TVQ. Certains d'entre eux en sont toutefois exonérés. C'est le cas notamment des livres vendus en librairie, des prestations de services de santé et d'enseignement, de la garde d'enfant et de l'achat d'un immeuble d'habitation qui n'est pas neuf.

D'autres biens et services sont vendus sans taxe ou, si vous préférez, sont taxables à un taux de 0 %, et ce, tant pour la TVQ que pour la TPS. On pense entre autres aux primes d'assurance, aux produits d'hygiène féminine, aux couches pour enfants et aux produits alimentaires de base, comme la viande, les fruits et légumes, les œufs, le pain, etc. « Pour peu qu'on porte attention à ce qu'on met dans son panier, il y a moyen, au Québec, de faire son épicerie pratiquement sans payer de taxes, ou du moins en en payant très peu », fait remarquer Jin Woo Kim, spécialiste en impôts. Par exemple, les pâtisseries vendues à l'unité sont taxables, alors qu'elles ne le sont pas lorsqu'elles sont vendues en paquet de six ou plus. Le lait aromatisé – au chocolat, aux fraises, à la vanille… – est taxable, sauf s'il est vendu en contenant d'un litre ou plus. Même principe pour la crème glacée : les contenants de 500 ml et plus ne sont pas taxables, alors que les plus petits formats le sont.

Enfin, de nombreux biens et services sont aussi soumis à des taxes spécifiques, en plus de la TPS et de la TVQ. En voici quelques exemples :

• Boissons alcooliques : 0,63 $ le litre pour la bière et 1,40 $ le litre pour les autres boissons alcooliques.
• Carburants : la taxe varie en fonction du type de carburant et de la région où l'on se trouve. À Montréal, par exemple, elle s'élève à 0,22 $ le litre d'essence. Quelques carburants bénéficient toutefois d'une exemption, comme le gaz naturel et le propane.
• Hébergement : les séjours de moins de 32 jours d'affilée effectués dans certains types d'hébergement et dans certaines régions sont soumis à une taxe supplémentaire de 3,5 % sur le prix de la nuitée. Bon à savoir : la TPS et la TVQ sont appliquées sur le total du prix de la chambre ET de cette taxe d'hébergement. Votre chambre coûte 100 $ ? La TPS et la TVQ s'appliqueront sur 103,50 $.
• Primes d'assurance : bien que la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas aux primes d'assurance, ces dernières sont assujetties à une taxe de 9 %. Il en va de même pour les primes payées à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Comment calculer la taxe de vente du Québec ?

Puisque la plupart des biens et services achetés au Québec sont taxés à 14,975 %, il ne faut pas se fier aux prix affichés en magasin lorsqu'on fait une séance de magasinage. Ce rappel peut sembler aller de soi, mais il peut vous éviter une mauvaise surprise en passant à la caisse, surtout si vous êtes de ceux qui se font un budget et qui veulent le respecter. Ces deux exemples concrets vous aideront à comprendre la méthode de calcul de la taxe de vente du Québec. Attention, la TVQ est appliquée sur le prix avant les taxes, et non pas sur le montant incluant la TPS.

• Vous achetez une paire de chaussures coûtant 100 $, le calcul est le suivant :
  • Prix avant les taxes : 100 $
  • TPS : 5 $ (5 %)
  • TVQ : 9,98 $ (9,975 %)
  • Total incluant les taxes : 114,98 $

• Vous achetez un sofa coûtant 1 000 $, le calcul est le suivant :
  • Prix avant les taxes : 1 000 $
  • TPS : 50 $ (5 %)
  • TVQ : 99,75 $ (9,975 %)
  • Total incluant les taxes : 1 149,75 $

Dans quelles situations peut-on obtenir un remboursement de la taxe de vente du Québec ?

La TVQ payée lors de l'achat de certains biens et services – ou dans des situations bien précises – peut vous être remboursée en tout ou en partie. Et bien des gens l'ignorent. « Par exemple, si vous achetez une maison ou vous faites construire une maison neuve de moins de 300 000 $ (ce qui est de plus en plus rare) vous avez jusqu'à deux ans pour réclamer une partie de la TVQ payée. Cela peut représenter des milliers de dollars », ajoute Kim. Le cas échéant, on effectue la réclamation en remplissant le formulaire prévu à cet effet qu'on envoie par courriel avec une copie du contrat de vente. Voici d'autres situations dans lesquelles vous pourriez être admissible à un remboursement total ou partiel :

• Être un travailleur indépendant inscrit à la TPS/TVQ et avoir payé de la TVQ sur des achats de matériel et fournitures de bureau liés au travail (remboursement total) ;
• Acheter ou construire un immeuble locatif, ou effectuer des travaux de rénovation majeurs sur celui-ci (remboursement partiel) ;
• Être salarié ou membre d'une société de personnes (entreprise ayant plus d'un propriétaire) et avoir payé de la TVQ sur des dépenses liées au travail ;
• Être membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens) (remboursement total) ;
• Être un résident canadien habitant hors du Québec et acheter un bien meuble corporel ou un véhicule routier au Québec pour le rapporter chez soi (remboursement total) ;
• Être un représentant étranger et acheter des biens et services pour le compte d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'une organisation internationale (remboursement total).

Comment réclamer le remboursement de la TVQ dans la déclaration de revenus ?

Pour réclamer le remboursement de la TVQ, vous devez remplir le formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ et le joindre à la déclaration de revenus que vous ferez parvenir à Revenu Québec.

Vous pouvez vous simplifier la tâche avec TurboImpôt en ligne. En plus de la demande de remboursement de la TVQ, TurboImpôt en ligne aide à réclamer une foule d'autres crédits, avantages et déductions, comme le crédit pour solidarité, le crédit pour personne aidante, l'allocation famille, le crédit pour maintien à domicile, et bien plus encore.

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