Le Canada a un système de crédit d’impôt généreux pour les donateurs aux organismes de bienfaisance. Que ce soit en aidant une banque alimentaire, en faisant du bénévolat dans un refuge ou en participant à un marchethon, les Canadiens sont très généreux. En plus de vous sentir terriblement bien d’avoir fait une différence, vous pourriez profiter d’un allégement fiscal grâce à votre don. Si vous pensiez faire un don à votre organisme de bienfaisance préférée, le moment est idéal pour le faire!
Le crédit d’impôt fédéral pour dons peut couvrir jusqu’à 33 % du montant de votre don. Vous pourriez aussi être admissible à un montant supplémentaire allant jusqu’à 24 % de votre don selon votre province de résidence. Plusieurs règles permettent de déterminer si vous êtes admissible.
Dons admissibles
Qui est admissible au crédit d’impôt pour dons?
Le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance est offert à quiconque fait un don à un donataire reconnu. Un don est défini comme étant un cadeau contre lequel aucune considération n’est donnée. Votre don peut être un montant d’argent ou quoi que ce soit de valeur, comme un bien, des actions, des cadeaux culturels ou écologiques, etc. . Si vous recevez quelque chose en échange d’un don, par exemple des billets de spectacle, vous devez déduire la valeur de ce que vous avez reçu du montant donné et demander le crédit d’impôt pour la différence seulement. Visitez ce lien de l’ARC pour en savoir plus au sujet des dons admissibles.
Qu’est-ce qu’un donataire reconnu?
Un donataire reconnu est un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre organisme public comme une association de sport amateur, un établissement d’enseignement enregistré, une municipalité, une province ou un territoire pouvant produire un reçu fiscal. Assurez-vous que vous recevez un reçu et que le donataire qui vous le remet est légalement autorisé à le faire. L’ARC fournit une base de données en ligne qui vous permet de rechercher un organisme de bienfaisance afin de confirmer son enregistrement et son autorisation à remettre des reçus fiscaux pour dons. Vous pouvez aussi confirmer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en appelant l’ARC au 1 800 267-2384.
Méfiez-vous des stratagèmes d’escroquerie relatifs aux dons. Visitez ce lien de l’ARC pour savoir comment éviter la fraude avant d’effectuer un don.
Puis-je demander le crédit pour des dons faits à des œuvres de bienfaisance pour les animaux?
Oui, vous pouvez. Saviez-vous que le coût moyen pour stériliser un chat ou un chien au Canada est de plus de 200 $ par chirurgie? Comme de nombreux refuges pour animaux sont exploités uniquement grâce aux dons qui leur sont versés, chaque dollar compte. Si vous avez fait un don à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux) ou à toute autre œuvre de bienfaisance, voici quelques conseils pour en faire la demande dans votre déclaration d’impôt.
Demande et calcul du crédit
Comment puis-je demander le crédit pour mes dons?
Pour demander le crédit, déclarez votre don dans votre déclaration de revenus fédérale et provinciale. En règle générale, au fédéral, votre crédit correspond à 15 % de la première tranche de 200 $ de vos dons, plus 29 % de vos dons supplémentaires. Le crédit peut atteindre jusqu’à 33 % si votre revenu se trouve dans la tranche d’imposition la plus élevée. Les provinces offrent aussi des crédits similaires allant de 4 % à 24 % des dons. L’ARC offre un outil en ligne permettant de calculer le montant de votre crédit, y compris la partie provenant du provincial. Visitez ce lien de l’ARC pour calculer le montant du crédit que vous pouvez demander pour vos dons.
Comment le crédit pour les dons agit-il sur mes impôts?
Le crédit d’impôt pour les dons et les cadeaux est non remboursable, ce qui signifie que vous devez d’abord demander les autres crédits auxquels vous êtes admissible. Si ces crédits permettent de réduire votre montant d’impôt à payer à zéro, vous ne pourrez pas utiliser le crédit pour dons afin d’obtenir un remboursement d’impôt ou de l’augmenter. Si vous avez toujours de l’impôt à payer, vous pourrez utiliser le montant de vos dons en totalité ou en partie. Vous pouvez reporter un montant de dons inutilisé pendant un maximum de 5 ans, mais ne pouvez réclamer chaque don qu’une seule fois.
Puis-je transférer mon crédit pour dons à mon époux ou conjoint de fait?
Oui, les dons versés aux organismes de bienfaisance peuvent être déduits de multiples façons. Si le crédit pour dons n’agit pas sur votre solde d’impôt à payer ou sur votre remboursement à cause d’un faible revenu ou à cause d’autres déductions, vous pouvez transférer le montant de vos dons en totalité ou en partie à votre époux ou conjoint de fait. L’utilisation des logiciels TurboImpôt De luxe pour produire les déclarations des familles optimise l’utilisation des dons pour vous.
Jennifer Gorman, une responsable de l’expérience sociale chez TurboImpôt Canada, propose les exemples suivants afin de montrer comment maximiser votre crédit pour dons :
Julie aime les animaux. Elle a versé 200 $ à la SPCA de sa localité en avril. Son mari, François, a versé un don unique de 200 $ au même refuge pour l’anniversaire de Julie en mai.
- Si Julie inscrit son don dans sa déclaration et que François fait la demande du sien dans sa déclaration, le crédit équivaut à 30 $ chacun – 200 $ X 15 % = 30 $ – pour un total de 60 $.
Mais il y a une meilleure façon de faire.
Comme les dons peuvent être regroupés pour les deux conjoints, Julie et François peuvent recevoir un crédit plus élevé en combinant les deux montants!
- Si l’un ou l’autre des conjoints demande le montant total, le crédit équivaut à 28 $ de plus. Les premiers 200 $ demeurent au taux de 15 % (30 $), mais les autres 200 $ sont crédités à 29 % (58 $) – 30 $ + 58 $ = 88 $.
Une fois la partie provinciale des dons appliquée, le crédit s’accroît encore plus. Les taux provinciaux varient, mais en Ontario par exemple, le total combiné de 400 $ se transforme en un crédit de 32,42 $. Cela signifie que le don de 400 $ de Julie et François a non seulement aidé au refuge de la localité, il a aussi donné droit à un crédit d’impôt de 220,42 $.
Y a-t-il un montant maximal de dons pour lequel je peux demander le crédit?
Oui, le montant total de vos dons peut équivaloir à jusqu’à 75 % de votre revenu après impôt, à moins que vous n’ayez fait un vœu de pauvreté perpétuelle. Les personnes ayant fait un vœu de pauvreté perpétuelle peuvent donner la totalité de leur revenu et demander une déduction à la ligne 25600 de leur déclaration de revenus et de prestations.
Où puis-je obtenir une liste de mes dons?
Chaque organisme de bienfaisance vous enverra un reçu fiscal avant la date limite de production de votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition. Gardez en tête que l’ARC peut demander une preuve de vos dons, puisque les dons se trouvent au sommet de la liste lors des vérifications post-cotisation. Vous devez pouvoir fournir un reçu fiscal. La copie de votre reçu original ne sera pas acceptée.
Si vous effectuez des dons par l’intermédiaire de votre employeur ou de votre pension, vous devez jeter un œil à vos feuillets de renseignements pour l’impôt sur le revenu, aux feuillets T4, T4A, T3, T5013, ou aux états financiers de votre société de personnes.
Dons des années précédentes
Puisque le crédit d’impôt pour dons est plus élevé pour les dons supérieurs à 200 $, vous pourriez maximiser le crédit en accumulant vos dons d’une année à l’autre. Vous pouvez accumuler vos dons de deux manières : en les combinant à ceux de votre époux ou conjoint de fait sur une seule déclaration de revenus, ou en demandant le crédit pour des dons effectués sur plusieurs années précédentes. Les dons peuvent être reportés jusqu’à cinq ans.
Pour savoir si vous avez demandé le crédit pour dons au cours des années précédentes, utilisez le service en ligne Mon dossier de l’ARC. Connectez-vous à votre compte, puis cliquez sur l’onglet relatif à vos déclarations de revenus dans le haut de la page. Vous pourrez ainsi consulter vos déclarations de revenus des années précédentes. Consultez la ligne 349 de votre déclaration de revenus T1 générale avant 2019 ou la ligne 34900 de vos déclarations de revenus et de prestations de 2019 et suivantes pour déterminer si vous avez demandé des dons pour chacune des cinq dernières années.
Vous pouvez donner de votre temps
Même si le travail bénévole effectué dans les refuges ne donne pas droit à une déduction fiscale, il est indispensable. Aider les autres à se sentir en sécurité et appréciés fait une différence dans leur vie et leurs choix pour l’avenir. Aider un chat ou un chien augmente ses chances d’être adopté. Communiquez avec le refuge de votre localité dès aujourd’hui et voyez comment vous pouvez faire une différence.
