Formulaires et annexes

Formulaire d’impôt T3 : Revenus de fiducie au Canada

En quoi consiste le formulaire d’impôt T3?

Vous recevez un feuillet  T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) si vous avez reçu un revenu de placements de fonds communs détenus dans des comptes non enregistrés et dans certaines fiducies. Au Québec, vous recevez un relevé 16. Votre revenu peut provenir de vos propres placements ou d’une succession en tant que taxe successorale.

Quelles autres informations sont indiquées sur le feuillet?

Si les cases 51 et/ou 39 contiennent des montants, cela veut dire que vous avez droit à un crédit d’impôt pour dividendes.

Quand recevrais-je mon feuillet T3?

Dans la plupart des cas, vous le recevrez aux alentours du 31 mars.

Quels genres de placements sont indiqués sur le feuillet T3?

Les feuillets T3 indiquent les revenus provenant d’intérêts, de dividendes et de gains en capital. Tous ces types de revenus sont imposables à des taux différents.

J’ai investi dans plusieurs fonds communs mais je n’ai reçu qu’un seul T3. Pourquoi?

Le total de tous les revenus de fiducie est indiqué sur un seul feuillet T3 ou relevé 16.

Le revenu que j’ai réinvesti est-il imposable?

Oui il l’est, même si le revenu ne vous a pas été remis en argent et qu’il a été utilisé pour acheter d’autres unités.

Est-ce qu’il y a des situations où j’ai pu avoir des revenus à un moment donné mais où je ne recevrai pas de feuillet T3 ou de relevé 16?

Les sociétés de fonds communs n’émettent pas de feuillets lorsque les « autres revenus » (généralement des intérêts) sont inférieurs à 50 $ ou si les dividendes et les gains en capital sont inférieurs à 1 $.

Pour plus de précisions, cliquez ici pour consulter le T4013 – T3 – Guide des fiducies.