Guide à la déclaration de revenus de fiducie au Canada au moyen du feuillet T3

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est un arrangement juridique selon lequel une partie (le bénéficiaire) transfère des biens et des actifs à une autre entité (le fiduciaire) pour les conserver et les gérer au bénéfice d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Le fiduciaire gère et administre les biens conformément aux modalités énoncées dans l’acte ou la convention de fiducie.

Les fiducies sont souvent utilisées à diverses fins, notamment :

• la planification successorale;
• la protection d’actifs contre les créanciers;
• la bienfaisance;
• la gestion des actifs.

Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus des fiducies T3?

La déclaration de revenus de fiducie T3, également connue sous le nom de T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, est un formulaire à utiliser en tant que fiduciaire pour déclarer les revenus, les gains, les pertes et d’autres renseignements pertinents de la fiducie. Tout comme les particuliers qui soumettent le formulaire d’impôt T1 Générale, les fiduciaires sont tenus de soumettre une déclaration T3 pour leurs fiducies. 

Une déclaration de fiducie T3 est à la fois une déclaration de revenus et une déclaration de renseignements généraux, ce qui signifie que vous déclarez non seulement des renseignements sur la fiducie, mais aussi des détails sur les bénéficiaires et les titulaires de la fiducie.

Qu’est-ce que le formulaire d’impôt T3 et qui en a besoin?

Le formulaire d’impôt T3, ou feuillet T3, est un formulaire que vous devez émettre aux bénéficiaires de votre fiducie pour déclarer certains montants, comme leurs revenus et leurs crédits désignés. Au Québec, les bénéficiaires reçoivent un Relevé 16.

Le feuillet T3 est important pour votre fiducie et pour les bénéficiaires. Les bénéficiaires utilisent les renseignements inscrits sur ce formulaire pour déclarer les revenus de la fiducie dans leur déclaration de revenus des particuliers.

La fiducie utilise le formulaire d’impôt T3 pour déclarer ses revenus, ses déductions et son impôt à payer lors de la production d’une déclaration T3.

Qu’est-ce qu’un revenu de fiducie?

Au Canada, les revenus de fiducie sont les revenus que les actifs de la fiducie génèrent :

• Revenu d’intérêts
• Revenus de dividendes
• Revenus de location
• Gains en capital
• Revenus d’entreprise

Ce revenu est ensuite distribué aux bénéficiaires ou accumulé selon les modalités de la convention de fiducie.

Comment les revenus de fiducie sont-ils imposés au Canada?

Aux fins de l’impôt, une fiducie est considérée comme une entité distincte soumise à l’impôt. En d’autres termes, la fiducie elle-même, et non les auteurs ou les bénéficiaires, paie des impôts sur tous les revenus qu’elle génère.

La plupart des fiducies sont assujetties à un taux d’imposition fixe, qui équivaut au taux marginal le plus élevé applicable aux contribuables particuliers. Le taux fédéral est de 33 % et le taux d’imposition provincial dépend de la province dans laquelle la fiducie est exploitée. Par exemple, si la fiducie est située en Ontario, le taux fédéral et provincial combiné s’élève habituellement à environ 50 % ou plus.

Quelles sont les nouvelles exigences en matière de déclaration de fiducie?

Voici un aperçu des principales modifications en vigueur pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023.

• Toutes les fiducies, à quelques exceptions près, sont maintenant tenues de produire une déclaration T3 chaque année.
• Les fiducies tenues de produire une déclaration T3, à l’exception des fiducies désignées (souvent structurées comme des fiducies commerciales ou des fiducies de placement immobilier), doivent remplir l’annexe 15 afin de déclarer les renseignements supplémentaires sur la propriété bénéficiaire à l’ARC.
• Les simples fiducies sont assujetties à de nouvelles règles de déclaration.

Critères d’admissibilité pour les fiducies à produire une déclaration T3

Le statut de résidence de la fiducie est important pour comprendre ses obligations fiscales. Le statut de résidence est déterminé par le lieu où se déroulent les véritables activités de la fiducie, c’est-à-dire où elle est gérée et contrôlée.

Par exemple, la fiducie est considérée comme fiducie résidente au Canada si elle exerce des activités au Canada, et comme fiducie réputée résidente si un contribuant ou un bénéficiaire de la fiducie réside au Canada.

Les fiducies résidentes au Canada ou qui réputées résidentes en vertu du paragraphe 94(3) doivent produire une déclaration T3 chaque année, si les conditions suivantes sont remplies :

• Il s’agit d’une fiducie expresse (une fiducie créée à l’intention expresse du payeur, habituellement par écrit).
• Aux fins du droit civil, la fiducie est autre qu’une fiducie établie par la loi ou par un jugement.

Toutes les autres fiducies, y compris les fiducies désignées, doivent produire une déclaration T3 si elles répondent à au moins une des conditions suivantes :

• La fiducie a un impôt à payer.
• La fiducie est tenue de produire la déclaration.
• La fiducie résidente a vendu ou est réputée avoir vendu un bien en immobilisation ou a réalisé un gain en capital imposable.
• La fiducie est non-résidente tout au long de l’année et a un gain en capital imposable.
• La fiducie détient des biens assujettis au paragraphe 75(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
• La fiducie fournit un avantage de plus de 100 $ à un bénéficiaire pour l’entretien ou les taxes d’un bien maintenu pour l’usage du bénéficiaire.

La fiducie doit produire une déclaration T3 si elle a reçu des revenus, des gains ou des profits attribués à un ou plusieurs bénéficiaires et qu’elle a :

• un revenu combiné total provenant de plus de 500 $ provenant de toutes les sources;
• attribué un revenu de plus de 100 $ à un seul bénéficiaire;
• distribué du capital à un ou plusieurs bénéficiaires;
• attribué une partie du revenu à un bénéficiaire non résident.

Renseignements que vous devez fournir à l’annexe 15

Si votre fiducie est tenue de produire une déclaration T3, vous devez déclarer les renseignements sur la propriété bénéficiaire à l’annexe 15.

Le formulaire demande des renseignements sur tous les fiduciaires, les auteurs et les bénéficiaires. Vous devez également fournir des renseignements sur les personnes qui contrôlent la fiducie, c’est-à-dire les personnes qui ont le pouvoir d’orienter les décisions du fiduciaire concernant la désignation des revenus ou le capital de la fiducie.

Pour chacune de ces entités, vous devez fournir les renseignements suivants :

• Nom
• Adresse
• Date de naissance (s’il y a lieu)
• Pays de résidence
• Numéro d’assurance sociale, numéro d’entreprise ou numéro d’identification-impôt

Exigences en matière de déclaration d’une simple fiducie

Une simple fiducie est un arrangement particulier selon lequel vous (le fiduciaire) agissez en tant qu’agent pour gérer les biens de la fiducie selon les instructions des bénéficiaires. Vous ne pouvez pas agir sans mandat des bénéficiaires, et votre seule fonction est de détenir le titre légal sur le bien.

Les revenus et les gains en capital d’une simple fiducie sont déclarés et imposés sur les déclarations de revenus des bénéficiaires, et non sur celle de la fiducie. C’est pourquoi les simples fiducies n’étaient habituellement pas tenues de produire une déclaration de revenus de fiducie. L’ARC a annoncé que les simples fiducies devront produire une déclaration T3 pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023.

Note : Les nouvelles exigences en matière de déclaration modifient seulement l’obligation de déclaration des simples fiducies, et non leur traitement fiscal.

Comment puis-je produire une déclaration T3?

Voici les étapes qui vous guideront tout au long du processus de déclaration :

1. Déterminez votre date limite

Vous devez produire la déclaration T3 dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice fiscal de la fiducie. Assurez-vous de respecter cette date limite et d’inclure tout paiement pour le solde dû.

2. Rassemblez les documents nécessaires

Rassemblez tous les documents essentiels, y compris l’acte de fiducie, les états financiers, les annexes justificatives et les formulaires. Compilez des états financiers indiquant les revenus, les déductions et les attributions de la fiducie.

3. Remplissez les formulaires fiscaux

Remplissez les formulaires requis, y compris les formulaires suivants :

• T3RET (formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies)
• T3SUM (Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie)
• Feuillet T3 (État des revenus de fiducie [répartitions et attributions])

Vous devez également déclarer la propriété bénéficiaire à l’annexe 15.

• Soumettez la déclaration : Produisez votre déclaration T3 par voie électronique ou par la poste. Pour transmettre votre déclaration par voie électronique, vous devez remplir le formulaire T183TRUST Déclaration de renseignements. Songez à utiliser Mon compte de fiducie pour produire votre déclaration de manière efficace. En effet, ce service vous permet de consulter et de modifier les renseignements sur la fiducie.
• Estimez le revenu si nécessaire : Si vous n’avez pas reçu tous les feuillets de renseignements pertinents, vous pouvez estimer le revenu. Cependant, en cas de différences entre vos estimations et les feuillets de renseignements que vous avez reçus plus tard, vous devrez présenter une demande de nouvelle cotisation et soumettre les documents requis à l’ARC.

Si c’est la première fois que la fiducie produit une déclaration de revenus, elle aura besoin d’un numéro de compte de fiducie pour produire une déclaration T3 par voie électronique.

Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité d’un feuillet T3?

Si vous soumettez une déclaration en retard et qu’il y a un solde d’impôt à payer, l’ARC impose une pénalité de 5 % du solde total, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard. Même si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous vous exposez à une pénalité pour production tardive de 25 $ par jour.