Formulaires et annexes

Formulaire d’impôt T3 : Revenus de fiducie au Canada

Qu’est-ce que le formulaire d’impôt T3?

Vous recevez un formulaire T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) si vous avez des revenus de placement provenant de fonds communs de placement dans des comptes non enregistrés et de certaines fiducies. Au Québec, vous recevez un relevé 16 aussi. Les revenus peuvent provenir de vos propres investissements ou d’une fiducie successorale en tant qu’impôt sur la succession.

Quand vais-je recevoir mon feuillet T3?

Dans la plupart des cas, vous le recevrez avant la fin du mois de mars de chaque année.

Quels types d’investissements sont déclarés dans le feuillet T3?

Les feuillets T3 rassemblent de l’information sur différents types d’investissements, tels que : intérêts, dividendes ou gains en capital. Tous ces types de revenus sont imposés à des taux différents. Chacun de ces types d’investissements sera déclaré d’une façon différente dans votre déclaration de revenus.

J’ai investi dans plusieurs fonds communs de placement, mais je n’ai reçu qu’un feuillet T3. Pourquoi?

Tous les revenus de fiducie seront additionnés et déclarés dans un seul feuillet T3 ou relevé 16 s’ils sont gérés par le même courtier ou par la même institution financière. Sinon, vous pourriez recevoir plusieurs feuillets T3 de la part de plusieurs courtiers.

Les revenus réinvestis sont-ils imposables?

Oui, ils le sont, même si les revenus n’ont pas été versés en espèces et ont été utilisés pour acheter d’autres unités.

Y a-t-il des cas où j’ai obtenu des revenus, mais où je ne recevrai pas de T3 ou de relevé 16?

Les entreprises de fonds commun de placement n’émettent pas ces feuillets si les intérêts gagnés ou les « autres revenus » (généralement des intérêts) sont inférieurs à 50 $, ou si les dividendes et les gains en capital sont inférieurs à 1,00 $.

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici afin d’accéder au T4013 T3 — Guide des fiducies.

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