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Feuillet T4 et sommaire T4

Qu’est-ce qu’un feuillet T4?

Un T4, aussi appelé état de la rémunération payée, est un reçu essentiel de tous les revenus, prestations et déductions pour l’année civile.

Un employeur remplit un T4 en utilisant les montants totaux qu’il a payés en revenus et prestations et ce qu’il a retenu, comme le RPC, l’AE et les impôts sur le revenu, et remis à l’ARC.  Le T4 est ensuite utilisé par l’employé avec le revenu d’emploi indiqué à la ligne 10100 de sa déclaration de revenus.

Votre T4 personnel inclura toutes les rémunérations que vous avez reçues durant l’année. Cela vous servira de point de référence lorsque vous produirez votre déclaration. Cependant, prenez note que les T4 peuvent contenir des erreurs. Vous devriez vérifier chaque montant qui ne correspond pas à vos propres dossiers. De plus, vous pourriez avoir plusieurs feuillets T4, dans ce cas, vous devrez les additionner afin de soumettre votre déclaration de revenus par voie électronique.

Qu’est-ce qu’un Sommaire T4?

Le Sommaire T4 est un rapport qu’un employeur crée et soumet à l’ARC avant la fin du mois de février chaque année.  Il représente le total des renseignements déclarés sur tous les T4 qu’il a créés pour chaque employé pour l’année.

Le Sommaire T4 fournit des renseignements importants comme le total de la rémunération assurable pour tous les employés, ce qui est bon à savoir pour les limites de l’impôt santé des employeurs; il indique aussi le total des cotisations au RPC, à l’AE, ainsi que l’impôt sur le revenu que l’ARC s’attend à ce que l’employeur ait versé.  Ces totaux tiennent compte des cotisations des employés et des employeurs.

 

Comment les employeurs préparent-ils un T4?

La plupart des employeurs utilisent un logiciel pour leur liste de paie au cours de l’année; ce logiciel fournit des T4 remplis ou des rapports que l’employé peut remplir lui-même, en fonction de ce qui a été traité durant l’année.

Si le logiciel ne remplit pas les formulaires, l’employeur peut choisir certaines options avec l’ARC afin de les faire produire.  Les options les plus utilisées sont les transferts de fichier par Internet ou l’application Formulaires Web.  Formulaires Web est un programme sur le site Web de l’ARC qui permet à un employeur de créer et de produire les formulaires T4 (et plusieurs autres) ainsi que de les transmettre directement à l’ARC.

Afin de préparer les T4 pour les employés, l’employeur doit s’assurer qu’il a les totaux des montants payés et retenus à l’aide du logiciel ou de tout autre moyen qu’il utilisait pour faire le suivi du processus continu de la paie.

Note : Si vous avez un employé qui a travaillé pour vous dans deux provinces différentes, il devrait recevoir un T4 pour les gains et les déductions en lien avec le travail qu’il a fait dans ces provinces. Cela va de même si vous êtes un tel employé.

Pour plus de renseignements sur comment remplir un T4, consultez le guide sur le site Web de l’ARC.

Que vous soyez l’employeur ou l’employé, il est important de comprendre ce que toutes les cases signifient sur le T4 afin que vous puissiez le remplir correctement, ou comprendre ce qui a été déclaré pour vous et ainsi voir les erreurs potentielles.

Que signifient les cases dans le T4?

Les cases principales du T4 sont les suivantes :

  • Case 14: Revenu d’emploi total, tous les revenus comme les commissions, les salaires, les pourboires, les gratifications, etc.
  • Case 16/17 : Cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE
  • Case 20 : Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)
  • Case 22 : Impôt sur le revenu retenu
  • Case 24 : Gains assurables d’AE
  • Case 26 : Gains donnant droit à une pension du RPC/RRQ
  • Case 44 : Cotisations syndicales
  • Case 46 : Dons de bienfaisance
  • Case 52 : Facteur d’équivalence
  • Case 55 : Cotisations de l’employé au RPAP
  • Case 56 : Gains assurables du RPAP

Il y a plusieurs autres cases qui peuvent être incluses dans la section « Autres renseignements » de votre T4 en lien avec les rétributions ou montants à créneaux ou inhabituels que vous employeur pourrait retenir. En fonction de ce qu’est l’« Autre », cela pourrait signifier que le montant est aussi dans l’une des autres cases énumérées ci-dessus.  Par exemple, un avantage imposable est déclaré dans la case 14 et la case 40.

Bien qu’il y ait beaucoup de cases à prendre en considération, vous n’avez pas besoin de vous soucier de toutes les remplir individuellement lorsque vous utilisez la fonction Préremplir ma déclaration de TurboImpôt.  Il importe tous les renseignements directement à partir de l’ARC, et ce, aux bons endroits.

Quand devrais-je recevoir mon T4?

Vous devriez recevoir votre T4 avant le dernier jour du mois de février. Il devrait présenter tout ce que votre employeur a payé et retenu dans l’année civile suivante. Les autres feuillets connexes ne sont pas exigés avant la fin du mois de mars.  Si vous ne trouvez pas votre T4, ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC et vous pourrez l’y trouver aussitôt que votre employeur l’aura envoyé.

Que faire si mon T4 comporte des erreurs?

Des erreurs peuvent se produire dans les T4. Si vous croyez qu’il y a une erreur dans le vôtre, vous devriez communiquer avec votre employeur. Si l’erreur n’est pas corrigée avant l’échéance, vous devez remplir une approximation de vos impôts et les corriger plus tard, si nécessaire.