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Demander l’incitatif à agir pour le climat (remboursement de la taxe sur le carbone)

Le gouvernement canadien a mis en place un nouveau paiement aux contribuables, appelé incitatif à agir pour le climat dans le cadre de son effort de réduction de la pollution par le carbone. Bien que le paiement ne soit pas offert dans toutes les provinces, vous pouvez demander l’incitatif si vous résidez en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario ou en Alberta.

Répercussions de l’incitatif à agir pour le climat et du remboursement de la taxe sur le carbone

Le gouvernement estime que l’incitatif fournira à une famille canadienne moyenne (de quatre personnes) une somme plus grande que ce qu’elle paie dans le cadre du nouveau système de tarification de la pollution.

Les résidents des régions rurales sont admissibles à un supplément de 10 % (par rapport aux citadins).  Ce supplément est expliqué par le fait que les résidents canadiens des régions rurales utilisent davantage d’énergie et n’ont pas autant d’options de transport public que les citadins pour réduire leur consommation de carburant.

En quoi consiste le programme d’incitatif à agir pour le climat?

Dans le cadre du Plan du Canada sur les changements climatiques, les résidents du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta (ajoutée plus tard à la liste) recevront un crédit d’impôt appelé « remboursement de la taxe sur le carbone » en Alberta et « incitatif à agir pour le climat » dans les autres provinces lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus.

La « taxe carbone » est ajoutée au coût du carburant, ce qui fait augmenter le montant de la facture à la pompe, ainsi qu’au coût du chauffage résidentiel, ce qui fait aussi augmenter le montant à payer pour le chauffage.  L’incitatif à agir pour le climat a été mis en place pour compenser ces augmentations et en réduire les répercussions sur le portefeuille des Canadiens.

Le gouvernement fédéral a d’ailleurs déterminé que les répercussions sont moins importantes en ajoutant la taxe au coût du carburant et du chauffage résidentiel (et en compensant cet ajout à l’aide de l’incitatif) qu’en augmentant encore les taxes.

Admissibilité

Afin de recevoir l’incitatif à agir pour le climat, vous devez produire votre déclaration de revenus.

Les personnes qui ne sont pas résidentes du Canada ou qui ont été incarcérées à tout moment de l’année ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt.

Quel est le montant de l’incitatif à agir pour le climat?

Le montant auquel vous êtes admissible dépend de la taille de votre famille. Vous n’avez qu’à décider quel membre de votre famille fait la demande (seule une personne par famille peut demander le crédit) et le crédit sera ajouté directement dans sa déclaration.

Comment demander l’incitatif à agir pour le climat?

Si vous utilisez un logiciel TurboImpôt, le crédit est ajouté automatiquement une fois que vous entrez votre province au début de la déclaration. Vous trouvez des renseignements supplémentaires dans la section Provincial de votre déclaration.  Le montant est ensuite reporté à la ligne 45110 de la page Sommaire d’impôt détaillé de votre déclaration de revenus.

Montant du crédit par province en fonction de la taille du ménage (le montant augmentera chaque année d’imposition) :

Ontario

  • 226 $ pour un adulte seul ou le premier adulte d’un couple;
  • 113 $ pour le second adulte d’un couple ou, dans le cas d’une famille monoparentale, pour le premier enfant;
  • 56 $ pour chaque enfant, ou à partir du deuxième enfant dans le cas d’une famille monoparentale.
  • Une famille de 4 personnes recevra donc 451 $.

Manitoba

  • 250 $ pour un adulte seul ou le premier adulte d’un couple;
  • 125 $ pour le second adulte d’un couple ou, dans le cas d’une famille monoparentale, pour le premier enfant;
  • 62 $ pour chaque enfant, ou à partir du deuxième enfant dans le cas d’une famille monoparentale.
  • Une famille de 4 personnes recevra donc 499 $.

Saskatchewan

  • 452 $ pour un adulte seul ou le premier adulte d’un couple;
  • 225 $ pour le second adulte d’un couple ou, dans le cas d’une famille monoparentale, pour le premier enfant;
  • 113 $ pour chaque enfant, ou à partir du deuxième enfant dans le cas d’une famille monoparentale.
  • Une famille de 4 personnes recevra donc 903 $.

Alberta

  • 444 $ pour un adulte seul ou le premier adulte d’un couple;
  • 222 $ pour le second adulte d’un couple ou, dans le cas d’une famille monoparentale, pour le premier enfant;
  • 111 $ pour chaque enfant, ou à partir du deuxième enfant dans le cas d’une famille monoparentale.
  • Une famille de 4 personnes recevra donc 888 $.

Si vous habitez ailleurs dans le pays, vous ne pouvez pas recevoir ce crédit d’impôt, parce que les résidents des autres provinces n’ont pas à payer la taxe sur le carbone et ne sont donc pas admissibles au crédit qui permet de la compenser.