Tout ce qu’il faut savoir sur l’incitatif à agir pour le climat et le remboursement de la taxe sur le carbone

En quoi consiste l’incitatif à agir pour le climat?

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la taxe fédérale sur le carbone.

Pourquoi existe-t-il? Le changement climatique est un problème qui touche tous les Canadiens et la lutte contre ce phénomène passe par une réduction substantielle et rapide des émissions de carbone au pays. Pour contribuer à cet effort, le gouvernement fédéral a mis en place en 2019 la redevance sur les combustibles, aussi appelée taxe sur le carbone, qui augmente le prix de certains combustibles, par exemple le carburant pour votre véhicule.

Bien que cette taxe puisse augmenter le prix de certains produits pour vous et votre famille, la bonne nouvelle est que vous recevrez probablement de l’argent en compensation. Le gouvernement fédéral ne conserve pas les recettes de la taxe sur le carbone : 10 % des recettes sont réservées aux petites entreprises et aux groupes autochtones, et les 90 % restants retournent directement dans votre poche et celle de vos voisins, sous la forme du PIAC. En fait, la plupart des gens récupèrent plus qu’ils ne paient. Le montant dépend de l’endroit où vous vivez (voir ci-dessous).

Qui peut recevoir le PIAC?

Le PIAC est un programme fédéral, mais il ne s’applique qu’aux juridictions qui ne disposent pas de leur propre système de tarification du carbone. Si vous habitez au Québec ou en Colombie-Britannique, vous ne recevrez pas le PIAC parce que ces provinces ont leur propre programme. Si vous habitez dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon, vous bénéficiez d’une remise territoriale, et non du PIAC.

Il reste donc huit provinces : l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan font partie du programme du PIAC depuis le début (en Alberta ce programme est appelé « remboursement de la taxe fédérale sur carbone »), et le 1er juillet 2023, les provinces maritimes y ont été ajoutées. (Devriez-vous célébrer l’événement? Cela dépend de ce que vous faites du paiement).

Vous êtes admissible au PIAC si vous répondez aux conditions suivantes :

• Vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.
• Vous êtes résident d’une province participante.
• Vous répondez à l’un des critères suivants :
  • Vous êtes âgé d’au moins 19 ans le mois où le paiement est effectué.
  • Vous avez ou avez eu un conjoint.
  • Vous êtes parent d’au moins un enfant qui vit ou a vécu avec vous.

Si vous êtes un parent et qu’au moins un enfant vit avec vous, vous devez être son parent principal pour recevoir l’intégralité du PIAC, et l’enfant doit être inscrit à l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Si vous n’avez pas la garde complète, vous pouvez quand même obtenir 50 % du PIAC que vous obtiendriez si votre enfant vivait avec vous à temps plein.

Il y a quatre paiements par année, et pour obtenir un paiement, vous devez remplir les conditions suivantes au début du mois de paiement. Par exemple, si vous avez eu 19 ans en août 2023, vous recevrez le paiement d’octobre 2023, mais pas celui de juillet 2023.

Si vous avez un conjoint, un seul d’entre vous recevra le PIAC pour le ménage. (Remarque : Pour recevoir un paiement au nom de votre enfant, celui-ci doit être inscrit à l’ACE.)

Comment demander le PIAC?

Ce qui est intéressant avec le PIAC (outre l’argent qu’il apporte), c’est facile à recevoir. Du moment que vous produisez une déclaration de revenus chaque année, vous devriez recevoir les paiements automatiquement.

Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada? Si vous êtes un nouveau résident du Canada, suivez les étapes ci-dessous pour demander le PIAC :

• Si vous avez des enfants :

• Remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, pour demander toutes les prestations destinées aux enfants et aux familles, y compris le crédit pour la TPS/TVH.
• Vous devez également remplir le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants, afin de fournir les renseignements sur votre citoyenneté, votre statut de résident et votre revenu.

• Si vous n’avez pas d’enfants :
  • Remplissez et signez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Envoyez-le ensuite par la poste à votre centre fiscal.

Si vous résidez dans une petite communauté ou une région rurale, vous pourriez être admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités. Pour en bénéficier, il faut cocher la case correspondante à la page 2 de votre déclaration de revenus.

Quels sont les dates et les montants des paiements du PIAC?

Toutes les personnes admissibles reçoivent le même montant au titre du PIAC, quel que soit leur revenu. Mais le montant que vous et votre famille recevrez dépendra de l’endroit où vous vivez et de votre situation familiale. Les paiements sont effectués en avril, juillet, octobre et janvier.

Pour 2023, les dates de paiement sont le 14 avril, le 14 juillet, le 13 octobre et le 15 janvier 2024. Les résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario recevront des paiements à ces quatre dates. Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard ont commencé à recevoir des versements trimestriels en juillet 2023. Les résidents du Nouveau-Brunswick recevront un double paiement en octobre 2023 et des paiements trimestriels par la suite. Les montants des paiements trimestriels pour un adulte célibataire vont de 92 $ au Nouveau-Brunswick à 193 $ en Alberta, soit jusqu’à 772 $ par an, et augmentent en fonction de la taille de la famille, selon ce tableau du gouvernement du Canada.