Guide des règles de retrait d’un CELI et les répercussions fiscales associées
TurboImpôt Canada
20 décembre, 2023 | 4 min. pour lire
Année d'imposition 2023
Faites vos impôts en toute confiance
Le fonctionnement de votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est plus simple que vous ne le pensez, surtout lorsqu’il s’agit d’effectuer des retraits.
Cet article est une ressource précieuse, que ce soit pour savoir quel sera le plafond de cotisation au CELI pour 2023 ou pour vous renseigner sur les modalités de retraits. Après avoir lu ces lignes, vous serez en mesure de prendre des décisions financières intelligentes et éclairées au sujet de votre CELI, peu importe la conjoncture économique.
À retenir
- Le CELI permet d’effectuer des retraits facilement, sans impôts, frais ou pénalités immédiats, ce qui procure une certaine souplesse financière au moment où l’on en a besoin.
- Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI sans perdre vos droits de cotisation et cotiser à nouveau les montants retirés au cours des années suivantes.
- Bien que les retraits du CELI ne soient généralement pas imposés, des pénalités peuvent s’appliquer si vous cotisez au-delà du plafond ou que le dépôt est effectué par un non-résident.
Règles de cotisation au CELI
Le CELI permet aux contribuables canadiens de faire croître leurs économies sans payer d’impôt sur les revenus gagnés dans le compte.
Si vous avez plus de 18 ans et détenez un numéro d’assurance sociale (NAS), vous pouvez ouvrir un CELI, à condition que votre NAS soit valide. Pour les jeunes qui sont appelés à vivre des changements importants dans leur vie, le CELI offre une souplesse financière sans répercussions fiscales immédiates.
Afin de bien gérer votre CELI, il est essentiel de connaître vos droits de cotisation. Pour 2023, le plafond du CELI est de 6 500 $. Cela signifie que vous pouvez verser jusqu’à 6 500 $ dans votre CELI en 2023, et que le revenu gagné sur ces 6 500 $ sera exempt d’impôt.
Les droits de cotisation peuvent être reportés. Donc, si vous n’avez pas cotisé à votre CELI au cours d’une année antérieure, vous pouvez verser le montant cumulatif à partir du moment où vous pouviez ouvrir un CELI.
Par exemple, supposons que vous avez eu 18 ans en 2018, mais n’avez appris l’existence du CELI qu’en 2023. Cela signifie que vos droits de cotisation à un CELI seraient de 6 500 $ pour 2023, de 6 000 $ pour chacune des années 2019 à 2022 (4 x 6 000 $ = 24 000 $), et de 5 500 $ pour 2018.
Comme vous n’avez pas encore versé de cotisation à votre CELI, vos droits de cotisation en 2023 sont de 36 000 $ (6 500 $ + 24 000 $ + 5 500 $ = 36 000 $)!
Récupérer ses droits de cotisation
Le CELI permet de verser à nouveau les cotisations que vous avez retirées. Si vous retirez 2 000 $ une année, ce montant est ajouté à vos droits de cotisation pour l’année suivante. Par exemple, si vous avez retiré 2 000 $ en 2022, vous pouvez cotiser jusqu’à 8 500 $ en 2023 (6 500 $ + 2 000 $ = 8 500 $).
Cet instrument de placement unique qu’est le CELI suscite son lot de questions. Voici quelques-unes des plus fréquemment posées.
Y a-t-il une limite aux montants qu’on peut retirer d’un CELI?
Il n’y a aucune limite aux montants qu’on peut retirer de son CELI. Contrairement à la croyance populaire, les retraits d’un CELI sont faciles à faire et n’entraînent pas d’impôts à payer ni de pénalités dans l’immédiat. Que ce soit pour tirer profit d’investissements ou obtenir de l’argent rapidement, le CELI est conçu pour offrir une grande souplesse.
Remarque : certaines particularités liées aux instruments de placement peuvent limiter la souplesse (comme les dépôts à terme et les CPG) ou imposer des pénalités au moment du retrait, comme c’est le cas pour les fonds communs de placement.
Les retraits de votre CELI sont-ils imposés?
Les retraits réguliers ne sont pas imposés, mais le fait de cotiser au-delà de votre plafond ou de cotiser en tant que non-résident peut entraîner des pénalités. Se tenir au courant des plafonds de cotisation actuels peut vous éviter de coûteuses surprises.
Pouvez-vous retirer de l’argent de votre CELI sans pénalité?
La réponse est simple : oui. Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI sans subir de pénalité financière ou payer de l’impôt dans l’immédiat sur le montant retiré. C’est cette particularité qui rend le CELI très souple et convivial, surtout par rapport à d’autres régimes d’épargne. Qu’il s’agisse d’une situation d’urgence, d’un achat important ou d’un événement imprévu, vos fonds sont facilement accessibles.
Cependant, vous devez savoir qu’un retrait n’augmente pas vos droits de cotisation au CELI avant l’année suivante. Par exemple, si vous retirez 1 000 $ en 2023, vous devez attendre jusqu’en 2024 pour récupérer vos droits de cotisation. Il est essentiel de vous en souvenir afin d’éviter de verser des cotisations excédentaires au cours d’une année donnée.
La vente d’actions dans un CELI est-elle considérée comme un retrait?
La vente d’actions dans votre CELI ne compte pas comme un retrait. Vous pouvez vendre des actions, des obligations ou tout autre placement à l’intérieur de votre CELI sans que la transaction ait d’incidence sur vos droits de cotisation.
Le produit de la vente demeure dans votre CELI sous forme de liquidités. Ces opérations ne sont pas considérées comme des retraits, à moins que vous retiriez des fonds de votre CELI pour les placer dans un compte bancaire autre qu’un CELI, comme un compte chèques ou d’épargne.
Les fonds retirés d’un CELI sont-ils considérés comme des revenus?
Non. Les fonds retirés de votre CELI ne comptent pas comme revenu imposable. Cette règle s’applique également à tous les gains réalisés sur vos placements. Que vous ayez perçu des revenus sous forme d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital, ces revenus sont libres d’impôt et le fait de les retirer ne change rien à cette situation.
Quels sont les inconvénients liés aux retraits d’un CELI?
Bien que le CELI soit flexible, la nécessité d’une planification stratégique n’en demeure pas moins cruciale. En retirant des fonds, vous pourriez passer à côté de la croissance de vos placements à l’abri de l’impôt, en particulier si ces fonds ne sont pas versés à nouveau au cours des années d’imposition subséquentes.
Chaque retrait peut représenter une occasion perdue de faire fructifier votre argent, car les fonds retirés n’accumulent plus d’intérêts et ne produisent plus de rendements dans le CELI. Pour cette raison, il est préférable de remplacer le montant retiré l’année suivante ou dès que votre situation financière le permet, afin de continuer à maximiser le potentiel de croissance à l’abri de l’impôt de votre CELI.
Prenez le contrôle de vos placements avec TurboImpôt
Que ce soit pour démêler les particularités du CELI ou produire vos déclarations de revenus, TurboImpôt est là pour vous! Produisez vos déclarations vous-même, avec de l’aide en direct, ou confiez vos impôts à des spécialistes.
CommencerTurboImpôt Canada
Récupérer ses droits de cotisation
Y a-t-il une limite aux montants qu’on peut retirer d’un CELI?
Les retraits de votre CELI sont-ils imposés?
Pouvez-vous retirer de l’argent de votre CELI sans pénalité?
La vente d’actions dans un CELI est-elle considérée comme un retrait?
Les fonds retirés d’un CELI sont-ils considérés comme des revenus?
Articles Liés
AGENCE DU REVENU DU CANADA
Conseil fiscal : À quel moment est-il trop tard pour utiliser le Programme des divulgations volontaires?
En savoir plusAGENCE DU REVENU DU CANADA
Conseils utiles à propos de l’Agence du revenu du Canada
En savoir plusAGENCE DU REVENU DU CANADA
Logiciels de transmission électronique de déclarations au Canada (IMPÔTNET c. TED)
En savoir plus
© 1997-2024 Entreprises Intuit ULC 2022. Tous droits réservés. Intuit, QuickBooks, QB, TurboImpôt, ProConnect et Mint sont des marques déposées d’Intuit, Inc. Les modalités, les fonctions, le soutien, les prix et les options de service peuvent changer sans préavis.
© Entreprises Intuit Canada ULC, 2024. Tous droits réservés.
Les opinions exprimées dans ce site sont destinées à fournir des renseignements financiers généraux au grand public et non à fournir des conseils personnalisés fiscaux, financiers, juridiques, professionnels, commerciaux ou autres. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devriez toujours demander l’avis d’un professionnel en ce qui a trait aux impôts, aux placements, aux lois et règlements ou à toute autre question professionnelle ou commerciale pouvant avoir une incidence sur vous ou votre entreprise.