La vente de billets de concert ou de match de série éliminatoire est-elle imposable?

L'époque où les gens campaient toute la nuit sur le trottoir est bel et bien révolue. Aujourd'hui, il faut des réflexes de félin et beaucoup de la chance pour trouver le moment parfait. Mettre la main sur des billets après avoir fait la file, c'est comme gagner à la 6/49. Il n'est donc pas surprenant que certains désirent monnayer leur chance en revendant leurs places pour des centaines, voire des milliers de dollars de plus que leur valeur nominale. Pendant la récente participation des Blue Jays de Toronto à la Série mondiale, par exemple, le prix nominal des billets pour les matchs au Rogers Centre variait entre 300 $ et 600 $, mais certains revendeurs certifiés demandaient régulièrement entre 2 000 $ et près de 12 000 $, selon les médias. Une étude a même révélé qu'une paire de billets était mise en vente à près de 113 000 $ chacun, ce qui représenterait un gain considérable si une personne acceptait de débourser une telle somme.

Mais à quel moment la revente de billets devient-elle un revenu d'appoint plutôt qu'un passe-temps? Est-ce que cet argent est imposable?

Que devez-vous déclarer à l'ARC?

Si vous revendez des billets de concert, il se peut que vous deviez déclarer le gain généré à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Commençons par le début : l'ARC considère les billets de concert comme un bien à usage personnel, donc un bien que vous utiliserez pour vous-même et votre famille.

« Les biens à usage personnel sont tout ce que vous achetez principalement pour votre plaisir, et non comme un investissement », explique Shilpa Banda, experte en impôt chez TurboImpôt Canada. « Cette distinction est importante, parce qu'elle joue sur la façon dont l'ARC considère l'argent que vous gagnez lorsque vous les vendez. »

Pour savoir si la vente d'un bien à usage personnel est imposable, il faut tenir compte de deux choses : le prix de base rajusté (PBR) des billets (le montant payé pour les billets et les dépenses engagées pour les acheter, comme les frais de service) et le produit de disposition, c'est-à-dire la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous avez reçu.

Si le PBR et le prix de vente sont inférieurs à 1 000 $, vous n'avez pas besoin de déclarer la vente à l'ARC. En revanche, si le PBR ou le produit de disposition (ou les deux) sont supérieurs à 1 000 $, vous devez déclarer le montant supérieur à 1 000 $ à l'annexe 3 (Gains ou pertes en capital) de votre déclaration de revenus .

C'est la règle simple pour une opération ponctuelle. « Si vous revendez régulièrement des billets, vous êtes considéré par l'ARC comme un propriétaire unique qui exploite une petite entreprise, et tout revenu gagné sera imposé comme revenu d'entreprise à votre taux d'imposition marginal », ajoute madame Banda.

N'oubliez pas que si vos revenus de ventes dépassent 30 000 $ pendant quatre trimestres civils consécutifs, vous devrez également percevoir et verser la TPS et la TVH. De plus, si vous constituez votre entreprise de revente en société, vous devez déclarer vos revenus dans votre déclaration de revenus des sociétés (T2).

Que se passe-t-il si vous perdez de l'argent en revendant des billets de concert?

Supposons que vous avez acheté des billets pour un spectacle et que vous avez été obligé de les revendre à perte. Si vous exploitez une entreprise de revente de billets, vous pouvez déduire vos pertes dans votre déclaration de revenus. « Par contre, s'il s'agit d'une revente ponctuelle d'un bien à usage personnel, vous ne pouvez pas le déduire », explique madame Banda. « Vous ne pouvez pas non plus utiliser la perte pour réduire le gain en capital résultant de la vente d'un autre bien. »

Quelle est la pénalité imposée par l'ARC en cas de revenus non déclarés?

Un revenu non déclaré est une somme d'argent que vous avez gagnée, mais que vous n'avez pas déclarée à l'ARC, même par inadvertance. Cela peut provenir de diverses activités d'appoint, parmi lesquelles certaines sont courantes chez la génération Z : gagner des pourboires, revendre des vêtements, ou encore revendre des billets de concert.

Quelle portion du revenu peut ne pas être déclarée au Canada? Réponse courte : aucune. « Au Canada, vous êtes légalement tenu de déclarer tous vos revenus », affirme madame Banda.

Que se passerait-il donc si vous… « oubliiez »? S'il s'agit de votre première erreur et qu'elle semble légitime, l'ARC vous demande habituellement de la corriger en payant l'impôt dû, plus des intérêts. Toutefois, si l'ARC décèle une tendance à omettre de déclarer des revenus, les pénalités seront plus sévères. Cela signifie généralement que l'ARC prélèvera une partie du revenu, en plus de l'impôt et des intérêts.

Vous songez à prendre le risque? Très mauvaise idée. L'ARC peut obtenir les données des revendeurs directement à partir de plateformes numériques, y compris des sites Web de vente de billets. L'ARC utilise également d'autres outils pour découvrir les revenus cachés, comme des vérifications et l'exploitation des données bancaires dans le cadre de sa stratégie relative à l'économie clandestine, conçue pour repérer, interrompre et gérer les opérations commerciales de biens et de services non déclarées (et sous-déclarées). Celles-ci peuvent inclure les activités cachées, comme les paiements en espèces pour éviter de déclarer ses revenus et de facturer la taxe de vente, ou alors des activités informelles, comme gagner un revenu sur un appartement loué à court terme sans enregistrer une entreprise ou déclarer ce revenu. Il peut également s'agir d'activités illégales, comme la fraude, le vol et le trafic de drogues.

Si vous constatez que vous avez oublié de déclarer des revenus, n'attendez pas que l'ARC s'en aperçoive. Vous pouvez soit produire de nouveau votre déclaration de revenus pour la ou les années où vous avez gagné le revenu ou, si vous croyez devoir payer un montant d'impôt important, présenter une demande au titre du Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme accorde un allègement aux contribuables (au cas par cas) qui décident de corriger des erreurs ou des omissions. Si votre demande est acceptée, vous éviterez probablement des pénalités et des poursuites juridiques. L'ARC a récemment apporté des modifications au PDV pour faciliter le processus de demande.

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