Ce que toute entreprise de commerce électronique au Canada devrait savoir au sujet de l’impôt

Les entreprises de commerce électronique doivent-elles payer l’impôt au Canada?

Que vous soyez une entreprise traditionnelle ou en ligne, les mêmes lois fiscales s’appliquent. Les exigences en matière de déclaration fiscale sont motivées non par le fait que votre entreprise est virtuelle, mais par la façon dont votre entreprise est structurée sur les plans juridique et fiscal. Il s’agit d’une décision que vous prenez au moment d’enregistrer votre entreprise.

Dois-je enregistrer mon entreprise de commerce électronique au Canada?

Vous devez absolument enregistrer votre entreprise, mais c’est à vous de décider de sa structure.  Une entreprise de commerce électronique relève généralement d’une des trois catégories suivantes :

• Propriétaire unique : À ce titre, vous gérez vous-même votre entreprise qui n’est pas constituée en société.
• Société de personnes : Vos activités de travailleur autonome sont gérées par deux ou plusieurs personnes.
• Constitution en société : Votre entreprise est exploitée en tant qu’entité juridique distincte (« la société »).

La structure de votre entreprise détermine beaucoup de choses : la façon dont vous êtes imposé, vos responsabilités et même les formulaires que vous devez remplir au moment de l’impôt. 

Chaque catégorie a ses avantages et ses inconvénients. Si vous êtes toujours à l’étape de planification de votre entreprise en ligne et que vous vous demandez quelle structure d’entreprise est la plus logique, un expert de TurboImpôt peut vous orienter dans la bonne direction.

qui sont toujours à l’étape de planification de leur entreprise

Qu’arrive-t-il si je vends mes produits au Canada ainsi que sur le marché international?

L’ARC s’attend à ce que vous payez l’impôt sur le revenu pour vos gains en ligne, quel que soit l’endroit du monde d’où proviennent vos clients. 

Du point de vue de l’ARC, la seule différence entre les clients canadiens et les clients internationaux est que ces derniers n’ont pas à payer la taxe de vente. 

Dois-je facturer la taxe de vente?

Si les revenus de votre entreprise sont supérieurs à 30 000 $ par année (peu importe s’il s’agit de profits), vous devez facturer la taxe de vente à vos clients canadiens, au taux de la province à laquelle les produits sont expédiés (voir le tableau ci-dessous).  

Par exemple : Stéphane habite en Ontario et il est propriétaire d’une boutique de commerce électronique vendant des fournitures artistiques à des clients au Canada. Aujourd’hui, il a effectué une vente de 100 $ à un client habitant au Québec. Stéphane devra facturer à son client du Québec 5 % de plus en TPS (5,00 $) et 9,975 % en TVQ (9,98 $), soit un montant total de 114,98 $. 

Pour cette transaction, il devra déclarer une vente de 100 $ et un montant total de taxe de vente perçue de 14,98 $ sur sa prochaine déclaration de taxe de vente, en fonction des taux d’imposition de 2023.

Si vous n’êtes pas sûr de dépasser le seuil de 30 000 $ ou si vous voulez obtenir un numéro de TPS/TVH afin de prendre une longueur d’avance en matière de tenue de livres rigoureuse, il vaut la peine de se renseigner sur les hauts et les bas de l’inscription à la TPS/TVH, sa perception et sa déclaration.

Taux de taxe de vente provinciale

Le taux de la taxe de vente varie selon la province et le territoire, tant en nom qu’en montant. Le tableau suivant présente la répartition :

Comment dois-je déclarer mes activités commerciales en ligne?

Si votre entreprise en ligne constitue votre emploi à temps plein, vous paierez l’impôt sur votre revenu net (votre revenu total moins vos dépenses) comme tout autre travailleur autonome. 

Si vous avez d’autres sources de revenus ou un emploi à temps plein, l’ARC s’attendra à ce que vous déclariez le revenu brut de votre entreprise en ligne en pourcentage de votre revenu brut total. 

CONSEIL : Si vous effectuez des ventes sur un site Web externe comme Etsy, vous devriez recevoir un relevé des gains de cette entreprise en ligne, que vous utiliserez pour votre déclaration de revenus.

Il se pourrait que des taxes de vente soient perçues et versées en votre nom, en tant qu’acompte provisionnel, mais vous devez tout de même remplir et produire une déclaration de taxe de vente, et payer tout solde restant à temps.

Il est intéressant de noter que si vos revenus d’entreprise en ligne vous font passer à une tranche d’imposition supérieure, tout revenu excédentaire à votre tranche d’imposition originale sera imposé à un taux plus élevé.

Quelles dépenses puis-je réclamer pour mon entreprise de commerce électronique?

Les déductions d’impôt sont le meilleur ami du propriétaire d’une petite entreprise. En tant qu’entreprise de commerce électronique, vous pouvez réclamer plusieurs des mêmes dépenses que les magasins ayant pignon sur rue. En conséquence, essayez de garder une trace de chaque dépense, même les plus petites. Chaque reçu s’additionne et, ensemble, ils peuvent même vous faire passer à une tranche d’imposition inférieure. 

Pour vous assurer de ne rien oublier, consultez notre article intitulé La grande liste des déductions d’impôt pour les petites entreprises.

Déduction pour amortissement

Contrairement aux dépenses habituelles que vous réclamez d’un seul coup, le coût des actifs d’entreprise plus importants, comme le mobilier de bureau ou l’équipement informatique, doit être déduit graduellement au fil du temps. Par exemple, le mobilier de bureau est déduit de 20 % de sa valeur chaque année, tandis que le matériel et l’outillage sont déduits au taux de 30 %. 

Si vous prévoyez un ou deux achats importants pour soutenir votre entreprise, renseignez-vous sur le fonctionnement de la déduction pour amortissement.